Retour sur les séminaires Politique de ville organisés par PQN-A

27 Juin Retour sur les séminaires Politique de ville organisés par PQN-A

PQN-A a organisé 2 séminaires infra-régionaux sur la politique de la ville dédié à l’évaluation à mi-parcours et à la rénovation des contrats à Bordeaux le 24 mai et à Poitiers le 28 mai 2019. Ces 2 rencontres ont permis des échanges riches entre copilotes et partenaires de la politique de la ville sur la révision des contrats de ville. De nombreux témoignages institutionnels et de terrain ont permis de rappeler les grands enjeux de cette période et de partager les démarches en cours. Plus de 80 personnes ont participé à ces échanges : élu.es, professionnels de collectivités et de l’Etat en charge de la politique de la ville, quelques habitant.e.s et partenaires.

 

Voici les principaux points à retenir:

Les attendus et recommandations du niveau national

François-Antoine MARIANI, Commissaire général délégué à l’égalité des territoires, a rappelé en préambule que les Protocoles d’engagement renforcés et réciproques avaient pour objectif de réaffirmer localement les engagements partenariaux « pour les habitants des quartiers », s’inscrivant dans la politique de mobilisation nationale de l’Etat présentée en juillet 2018. Le protocole doit s’appuyer sur l’évaluation à mi-parcours des contrats de ville. Ce bilan partagé par les partenaires et les habitants a pour objectif de croiser leurs analyses sur les 4 premières années d’exercice. L’intérêt de la démarche est d’ajuster la gouvernance et les axes d’interventions, au regard des évolutions et potentiels nouveaux enjeux des quartiers. Le protocole, annexé au contrat de ville, servira de cadre jusqu’à fin des contrats, prolongés jusqu’en 2022 par la loi de finances du 28 décembre 2018.

Emmanuel HEYRAUD (France Urbaine) et Romain BRIOT (Assemblée des Communautés de France) sont revenus sur la genèse et la philosophie du Pacte de Dijon. ”Il s’agit d’un document fondateur pour rappeler quelles sont les compétences des collectivités et, en miroir, celles de l’Etat”. Six blocs de compétences ont ainsi été identifiés: développement économique/emploi, mobilités et habitat/renouvellement urbain, éducation, sécurité/justice et santé, les 3 premiers blocs relevant d’une responsabilité première des EPCI et les trois suivants des EPCI.

Monsieur MARIANI a rappelé que la politique de la ville s’appuyait en très grande partie sur les moyens financiers du droit commun et que les crédits politique de la ville constituaient “le dernier étage de la fusée”.

Sur le calendrier, une souplesse est accordée aux territoires, au-delà du délai officiel de juillet 2019, pour permettre une démarche concertée de « qualité ». Compte-tenu du calendrier des élections municipales, et du temps restant sur la 2nde partie des contrats, les territoires sont néanmoins encouragés à finaliser les démarches à la rentrée, pour garantir une signature d’ici la fin de l’année 2019.

 

> Au niveau régional
L’Etat régional, représenté par le SGAR et la DRDJSCS, a présenté la manière dont les services déconcentrés investissent la démarche avec les collectivités depuis la circulaire du 22 janvier 2019. L’Etat local est engagé aux côtés des EPCI et des communes pour co-animer ce travail et traduire localement la feuille de route nationale en mobilisant au mieux ses services et des opérateurs. On constate une très grande diversité de situations parmi les 26 contrats de ville de la région sur l’état d’avancement et les méthodes employées: calendrier, mobilisation des partenaires, habitants, ciblage thématique…

Le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, notamment représenté par Benoît TIRANT lors du séminaire de Poitiers, a indiqué son intérêt à être associé aux démarches de travail engagées dans les territoires sur les protocoles. Au-delà du Règlement d’Intervention adopté en mars 2018 sur la politique de la ville, la Région souhaite d’abord se mobiliser sur ses champs de compétences, notamment en matière de développement économique, de mobilité et de formation professionnelle. Elle souhaite à nouveau s’engager à travers la signature des protocoles. Afin de garantir une signature d’ici fin 2019, la collectivité régionale doit récupérer l’ensemble des avenants soit le 30 août pour un vote en octobre, soit le 24 octobre 2019 pour un vote en décembre.

 

> La forme du protocole

Un juste milieu est à trouver dans la rédaction du protocole : l’idée n’est pas de réécrire le contrat. Le document peut être synthétique, mais devra aller au-delà des grandes intentions en précisant les ajustements proposés. Si des trames de protocole ont été proposés aux partenaires (en Nouvelle-Aquitaine ou en PACA) “pour avoir des repères”, il n’y a volontairement pas de modèle type. “On ne veut pas un plan plaqué sur tous les territoires” a insisté Anne BEAUCHESNE, responsable du pôle pilotage des contrats de ville au CGET. Une certaine souplesse a donc été accordée au niveau local pour y intégrer ce qui semble pertinent et essentiel pour “améliorer la vie des habitants”.

 

> Des témoignages variés

La présentation des différentes expériences a montré qu’il n’y avait “pas de recette magique” et que chacune avait ses propres spécificités dans la méthode employée et les effets produits: une démarche continue “observation/suivi/évaluation”engagée depuis 2016 à Valenciennes, une méthode impliquant fortement le conseil citoyen dans l’évaluation à Guéret, une évaluation qui confirme et accentue deux priorités que sont l’accompagnement éducatif/scolaire et l’insertion professionnelle/employabilité sur le Grand Dax. L’évaluation externalisée à Dunkerque a quant à elle a engendré “des bonnes et mauvaises surprises”, une forte implication des élus mais une mobilisation très “inégale” des autres partenaires. Enfin sur Poitiers, un travail commun entre l’Etat et les collectivités a permis d’animer la démarche de l’avenant auprès des différents partenaires du contrat de ville et de déterminer quelques axes d’approfondissement comme le numérique et le développement économique.

 

> La place des conseils citoyens

La démarche en cours est une réelle opportunité pour remobiliser les membres des conseils citoyens sur l’évaluation, l’identification de problématiques, de priorités et de nouvelles actions. “Il y a un enjeu fort à poursuivre leur accompagnement et leur renforcement”. Il reste à porter une attention particulière sur les réticences des élus vis à vis des conseils citoyens et les risques d’instrumentalisation.

 

> Les principaux freins observés à ce jour

La mobilisation des acteurs a été lente au démarrage pour plusieurs raisons. On observe des capacités d’ingénierie inégales d’un territoire à l’autre, certains EPCI étant dotés de chef de projet à ½ temps, voire à ⅓ temps. La mobilisation du partenariat reste une gageure: positions différentes des services déconcentrés de l’Etat suivant les territoires, propension toujours réelle à travailler en silo au sein des administrations, intérêt variable des partenaires et collègues au sein des EPCI et communes, faible mobilisation des départements, calendriers et préoccupations différents des partenaires, des élus pas toujours informés, mobilisés voire convaincus…

 

> Perspectives

L’élaboration du protocole n’est pas une fin en soi. Il convient de “prendre de bonnes et nouvelles habitudes dès aujourd’hui” et de poursuivre jusqu’en 2022 cette démarche d’animation et de mobilisation des partenaires. Les élections municipales et communautaires de 2020 nécessitent également de sensibiliser et former les nouveaux élus pour leur transmettre la philosophie commune réaffirmée en cette période de mi-parcours.
La place prépondérante du droit commun dans les moyens alloués à la politique de la ville engendre de fait une évolution du métier de chef de projet. Au-delà de son rôle de coordinateur, elle questionne sa capacité à maîtriser et mobiliser de nombreuses politiques publiques.
Au-delà, les professionnels sont invités à porter un regard plus transversal sur leur territoire en créant des passerelles avec d’autres démarches en cours _ comme le contrat de ruralité, action coeur de ville ou territoires d’industrie _ qui impactent les dynamiques locales et qui ouvrent des nouveaux modes de faire pour demain avec la perspective d’un contrat unique entre l’Etat et le niveau intercommunal.

 

Pour en savoir plus :
Estelle PERICARD et Christophe ROCHARD, chargés de mission
estelle.pericard@pqn-a.fr / 07 72 55 06 99
christophe.rochard@pqn-a.fr / 06 31 21 77 44

 

Retrouvez les ressources suivantes :
. Note ADCF/France Urbaine sur la mise en oeuvre du Pacte de Dijon
. Supports de présentation de Valenciennes et de Dunkerque
. Foire Aux Questions CGET

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