l_cirLe 3e Cir s’est déroulé à Privas, en Ardèche, le 23 mai dernier. Objectif : impulser et accroître une nouvelle dynamique en faveur de la ruralité, de l’attractivité des territoires et de la qualité de la vie. Ce comité interministériel a permis :

  • de dresser l’état d’avancement des 67 mesures déjà mises en œuvre pour la santé, le logement, la mobilité, l’éducation, la revitalisation rurale, l’investissement local… ;
  • d’annoncer 37 « nouvelles » mesures

Ce que l’on peut retenir de ce 3e Cir c’est la mise en place d’une nouvelle contactualisation : le « contrat de ruralité » :

Pour adapter l’action de l’État aux enjeux locaux et aux spécificités de chaque territoire, le Gouvernement veut apporter une réponse adaptée à leurs besoins et leurs projets à travers « un contrat de ruralité ». Ce contrat permettra un accès adapté et coordonné aux mesures en faveur de la ruralité. Il sera doté d’un fonds d’aide aux investissements.
Objectifs ? Cette contractualisation – proposée, de préférence, aux pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) ou aux intercommunalités rurales – visera à la cohérence et à l’impact des actions en matière d’accès aux services publics, de création d’équipements, de revitalisation des bourgs-centres, de soutien à l’ingénierie ou d’animation socioculturelle.
Comment ? Ces contrats seront conclus, pour une période pluriannuelle, avec une clause de revoyure à mi-parcours. Ils pourront être ouverts, selon les cas, au partenariat avec d’autres collectivités territoriales (Conseils départementaux et régionaux). Ils intégreront l’ensemble des mesures issues des comités interministériels aux ruralités et agrégeront l’ensemble des dispositifs existants : volets territoriaux des contrats de plan État-Région (CPER), Fonds européens structurels et d’investissement (Fesi), dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), Fonds de soutien à l’investissement local, etc.
Quand ? Les premiers contrats seront élaborés à partir de l’automne 2016.

Les autres mesures annoncées sont déjà connues, elles sont déployées à plus grande échelle :

  • Favoriser la création d’entreprises dans les territoires ruraux : L’Agence France Entrepreneur (AFE), créée en avril 2016, permettra de renforcer la présence des réseaux de l’accompagnement à la création ou à la transmission d’entreprises dans les territoires les plus fragiles (notamment les zones de revitalisation rurale), afin d’augmenter le nombre de porteurs de projets accompagnés et le nombre d’entreprises créées. L’objectif est d’accompagner 50 % des entrepreneurs issus des territoires fragiles par les réseaux d’aide à la création ou à la transmission d’entreprises. L’Agence vient d’ailleurs d’éditer un guide sur l’entrepreneuriat en milieu rural (Guide)
  • Soutenir le commerce dans les territoires ruraux : Le maintien du commerce en milieu rural fera l’objet d’une attention particulière dans le cadre du contrat de ruralité. Dans ce cadre, 20 millions d’euros d’investissement seront spécifiquement fléchés pour accompagner les collectivités qui souhaitent redynamiser les commerces et entreprises artisanales de proximité, notamment en facilitant le regroupement des derniers commerces en activité. Ces dossiers seront expertisés dans le cadre des procédures du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac).
  • Développer les « contrats de structuration des pôles touristiques territoriaux » :Suite à la réussite des 12 premiers contrats « SPôTT », signés en 2015, un second appel à projet sera lancé, en juin 2016, afin de sélectionner une dizaine de projets supplémentaires. Ils bénéficieront d’un soutien financier de l’État sous forme de journées-conseil en ingénierie d’Atout France pour structurer le projet touristique.
  • Renforcer le développement des groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) : L’objectif de 200 GIEE a été atteint en 2015, et l’ambition nouvelle est de doubler leur nombre pour l’année 2016 pour atteindre 400 groupements.
  • Dynamiser la filière bois en milieu rural : Pour dynamiser la gestion forestière, afin de créer davantage d’emplois, le Gouvernement souhaite accélérer le déploiement des groupements d’intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF) avec un objectif de 100 d’ici mi-2017. Par ailleurs, sera mise en place une expérimentation de gestion conjointe entre forêt publique et privée. L’objectif est de tester une expérimentation dans chaque région d’ici fin 2016
  • Soutenir le développement des projets alimentaires territoriaux : Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt prévoit une reconnaissance officielle de ces projets par la labellisation d’un projet alimentaire territorial par département à échéance fin 2017, et la création de 500 projets d’ici 2020. Un réseau national permettant aux structures porteuses de partager les bonnes pratiques sera, par ailleurs, mis en place grâce aux contributions des ministères, des associations et des collectivités territoriales concernés.
  • Nomination de référents ruralité : pour assurer le déploiement effectif des mesures prises lors des comités interministériels aux ruralités (CIR) sur le terrain en mobilisant davantage l’ensemble des acteurs locaux, chaque préfet a nommé un référent chargé de la ruralité, qui constitue l’interlocuteur privilégié des élus et des acteurs locaux pour la mise en œuvre de ces dispositifs. Ils ont, par ailleurs, été chargés de constituer, dans chaque département, des comités de suivi associant les différents services territoriaux de l’État, les associations représentatives d’élus, les représentants des conseils départementaux et ré- gionaux ainsi qu’un certain nombre d’acteurs locaux.
  • Étendre le bénéfice du dispositif « AIDER » : Mieux accompagner les collectivités les plus dépourvues en moyens d’ingénierie dans leurs projets en mettant à leur disposition, le temps d’une mission, des membres des corps d’inspection de l’État. . Expérimenté aujourd’hui dans 3 territoires, le dispositif « AIDER » (Appui interministériel au développement et à l’expertise en espace rural) sera étendu à 10 missions par an, pendant cinq ans.
  • Conclure une charte de partenariat avec les grands réseaux associatifs : Une charte de partenariat sera élaborée avec les principaux réseaux d’associations intervenant en milieu rural afin de favoriser le développement et l’animation des territoires ruraux, notamment en matière d’innovation économique et sociale, d’action sportive et culturelle ou de participation citoyenne
  • Promouvoir des territoires collaboratifs expérimentaux : Un appel à projets sera lancé en 2017 pour favoriser l’émergence de nouvelles initiatives qui visent à renforcer la formation des acteurs collaboratifs locaux, à favoriser l’émergence de nouvelles plateformes et espaces de co-working ainsi qu’à mettre en place des outils locaux de partage de biens et services. L’appel à projets sera doté de 30 millions d’euros, dont au moins la moitié fléchée sur les territoires ruraux

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