Agence de Services et de Paiement / Soutien de certaines cantines scolaires (prolongation)

La mesure « Soutien aux cantines scolaires des petites communes » du plan France Relance qui devait prendre fin le 30 juin est prolongée jusqu’au 31 octobre  2022 , selon les mêmes modalités d’accès.

 

Cet appel à projets vise à aider des petites communes à investir pour la mise en place des mesures issues de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « loi EGAlim », dans leur service de restauration scolaire :

  • investissements matériels,
  • investissements immatériels,
  • prestations intellectuelles (formations, audits, conseils, études).

 

Quelles thématiques ?

 

Les objectifs de cet appel à projets reposent sur :

  • le traitement des produits frais et diversification des sources de protéines,
  • la lutte contre le gaspillage alimentaire et dons,
  • la substitution de matériels en plastique,
  • l’informations au public,
  • le financement d’investissements immatériels,
  • les prestations intellectuelles (formations, audits, conseils, études).

 

Qui peut déposer un projet ?

 

L’aide s’adresse aux collectivités et établissements suivants :

  • les communes bénéficiaires de la fraction cible de la dotation de solidarité rurale (DSR Cible) en 2020,
  • les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant acquis la compétence pour la restauration scolaire pour des communes bénéficiaires de la DSR Cible en 2020,
  • l’ensemble des communes de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion, et de leurs EPCI.

 

Comment déposer un projet ?

 

Inscrivez-vous via le site Internet : www.asp.gouv, jusqu’au 31 octobre 2022.

 

Vous souhaitez en savoir plus ?

 

Rendez-vous sur le site de l’ASP

 

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