Alimentation sociale et solidaire, quelles politiques publiques ?

Alimentation sociale et solidaire

Les politiques publiques de l’État et de la région peuvent appuyer vos projets relevant de l’alimentation sociale et solidaire. Retrouvez donc ici les politiques publiques associées à cette thématique pour 2021, les dispositifs, les stratégies et les documents fondateurs.

Les politiques publiques en matière d’alimentation sociale et solidaire sont classées selon différentes approches. Elles scindent ainsi cet article en trois parties, suivies d’un focus sur les dispositifs financiers :

  1. Accessibilité
  2. Ouverture à un public varié
  3. Les dispositifs financiers

 

Accessibilité

 

L’objectif de toutes les politiques publiques sur ce sujet-là, qu’il s’agisse de l’État ou de la région, est de favoriser la diversité des l’alimentation mais aussi des lieux d’achats. En effet, ces stratégies sont en faveur d’une accessibilité accrue à tous les types de denrées. Elles mettent donc en avant les actions favorisant la connaissance et la compréhension des enjeux derrière l’acte de consommation alimentaire. Ainsi, cela permet une adaptation de l’acte d’achat vers une alimentation la plus saine et durable possible. Et ceci, grâce notamment à de nouveaux modes de distribution.

 

                > Côté État

 

Le pôle prévention et promotion de la santé de l’Agence Régionale de Santé (ARS) s’appuie sur deux documents fondateurs :

 

Dans ce cadre-là, deux approches sont plébiscitées :

    1. les actions permettant au consommateur de faire le choix libre, positif et éclairé d’une alimentation la plus durable possible ;
    2. le principe de précocité : les actions réalisées sur un public jeune ont plus d’impact sur le long terme. Ainsi, dans la mesure du possible, l’éducation nutritionnelle et alimentaire doit se faire le plus tôt possible dans la vie du consommateur.

 

On retrouve par exemple dans ce cadre :

  • des actions permettant de développer des environnements favorables à l’échelle de la collectivité, d’un quartier ou d’un établissement ;
  • des actions éducatives et de sensibilisation avec une pédagogie basée sur le renforcement des compétences psychosociales et favorisant une image positive de soi, de son corps, etc.

En effet, les démarches territoriales (Contrats locaux de santé, Projets alimentaires territoriaux (cf “Les dispositifs financiers”), collectivités actives du PNNS, etc.) permettent de conjuguer ces deux types d’actions.

 

              > Côté région Nouvelle-Aquitaine

 

La stratégie de la direction de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) et de l’innovation sociale s’appuie sur quatre documents fondateurs.

    1. Le schéma régional de développement économique, dans lequel s’inscrit le règlement d’intervention en faveur de l’ESS et de l’innovation sociale en 2017. Celui-ci vise à ancrer durablement des différentes formes d’économie sociale et solidaire sur le territoire régional.
    2. La feuille de route Neo Terra (2019) qui vise à accélérer l’économie des transitions. Elle comporte plusieurs ambitions sur l’alimentation : transition agro-écologique, déchets, préservation des ressources et des terres, favoriser l’engagement citoyen, etc.
    3. Le plan de transition (2020) qui est décliné en stratégies régionales et en action pour les filières. On retrouve notamment l’action visant à « structurer les pratiques à forte utilité sociale et écologique en faveur d’un mode d’alimentation plus sain et solidaire ».
    4. Le pacte alimentaire (2021) & future feuille de route Agriculture, Alimentation, Territoires 2021-2025, se traduisant notamment le domaine d’action « favoriser la solidarité et la citoyenneté alimentaire ».

 

Concernant les questions d’accessibilité à une alimentation saine et durable, trois approches sont plébiscitées :

    • le développement des moyens d’accès à une offre alimentaire de qualité et de proximité à des prix accessibles pour tous ;
    • l’intégration du consommateur dans la chaîne de production dont :
      • l’intégration du public cible de l’action dans la construction des projets,
      • des projets sur le développement du pouvoir d’agir et favorisant l’engagement citoyen,
      • la sensibilisation des citoyens et des entreprises aux enjeux de l’alimentation (santé, environnement) et l’accompagnement au changement de pratiques,
    • la mise en avant d’organisations collectives dans le mode d’entreprendre et d’envisager le développement économique.

 

On retrouve dans ce cadre des actions de type :

    • l’accompagnement de structures associatives en faveur de l’organisation des habitants (groupements d’achats, supermarchés coopératifs, prix produits inférieurs, etc.) ;
    • des lieux dits “hybrides” (lieu de vie et de lien social, tiers-lieux nourriciers, café solidaires, épicerie et jardin solidaire, etc.) ;
    • de nouveaux modes de livraison (épicerie café itinérante, plateforme numérique et appli producteurs consommateurs,  initiatives de livraison de repas ou paniers en milieu rural, etc.) ;
    • des actions de sensibilisation.

 

             > Synergie État – région

 

Les politiques publiques en faveur de l’émergence de productions et filières durables et de qualité participent à ces objectifs d’accès pour tous à une alimentation de qualité. Ainsi, développer les filières et promouvoir les produits sous Signes d’Identification de Qualité et d’Origine (SIQO), c’est aussi les rendre plus accessibles à tous. En effet, l’augmentation de la part d’aliments biologiques, sous SIQO, mais aussi en circuit court ou local est un signe d’ouverture du consommateur à une réflexion sur ses achats et son impact à travers eux. Néanmoins, il est important de souligner que le local et le circuit court ne sont en aucun cas un signe de qualité ou de durabilité de la production.

Dans la Loi Egalim, le ministère définit les “produits durables et sous signes de qualité” comme les produits possédant :

  • le label rouge
  • l’appellation d’origine
  • l’indication géographique
  • la spécialité traditionnelle garantie
  • la mention « issu d’une exploitation de haute valeur environnementale »
  • la mention « fermier » ou « produit de/à la ferme », pour les produits pour lesquels existe une définition réglementaire des conditions de production
  • le label agriculture biologique

Côté région, c’est l’Agence Alimentation Nouvelle-Aquitaine (AANA) qui est chargée du développement, de la promotion et du suivi de ces filières.

Côté État, c’est l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO).

Concernant l’Agriculture biologique, c’est INTERBIO qui assure la structuration et la promotion de la filière biologique pour appuyer son essor.

Retrouvez les contacts

 

  • ARS – Marion ELISSALDE – Pôle Prévention et promotion de la santé
    marion.elissalde@ars.sante.fr
  • DRAAF – David BROUQUE – Service régional de l’alimentation
    david.brouque@agriculture.gouv.fr
  • Région – Ondine LAPOYADE DESCHAMPS – Direction de l’ESS et de l’Innovation sociale
    ondine.lapoyade-deschamps@nouvelle-aquitaine.fr
  • Région – Amandine RIBOT – Unité Circuits courts
    amandine.ribot@nouvelle-aquitaine.fr

 

 

Ouverture à un public varié

 

L’objectif de toutes les politiques publiques, qu’il s’agisse de l’État ou de la région, est de faire en sorte que l’alimentation durable et de qualité ne soit pas réservée qu’aux élites. Ainsi, l’objectif est de déployer des actions réduisant les inégalités sociales sur l’accès à l’alimentation.

 

          > Côté État

 

Le service régional de l’alimentation à la Direction Régionale de l’Alimentation et de la Forêt (DRAAF) s’appuie sur un document fondateur :

 

Dans ce cadre, les politiques publiques agissant sur la restauration collective sont envisagées comme des actions permettant à tous : un accès facilité à une alimentation saine et durable. Ainsi, ces actions réalisées à plus ou moins grande échelle (de la commune, à la cuisine centrale fournissant plusieurs milliers de repas par jour) sont fondatrices. En effet, elles permettent de toucher un public très varié en dehors du cadre privé où les freins sont différents.

En ce qui concerne, l’axe “justice sociale”, il aborde surtout les questions de restauration collective et d’introduction de produits sains et durables dans les établissements publics et privés comme :

  • les prisons
  • les établissements scolaires
  • le milieu médico-social : hôpitaux, EHPADs, etc.
  • la restauration d’entreprise

 

Le Pôle prévention et promotion de la santé de l’Agence régionale de santé (ARS) s’appuie sur deux documents fondateurs :

 

Ces programmes reposent sur des approches de promotion de la santé, avec notamment le principe de l’universalisme proportionné. Il s’agit de combiner :

  • des actions visant l’ensemble de la population : restauration collective, éducation alimentaire à l’école, étiquetage nutritionnel, etc.
  • des actions différenciées selon les publics.

Les actions destinées à des publics très ciblés doivent répondre à des enjeux plus précis, spécifiques aux problèmes et au contexte de vie de la population en question.
Dès lors, on réalise des actions ciblées auprès de publics en situation de précarité (comme la population carcérale). Mais aussi les personnes âgées et/ou en situation de handicap. Ainsi, cette action peut être réalisée grâce à des structures d’aide alimentaire, des collectivités dans le cadre de la Politique de la ville ou plus globalement dans le cadre de Contrats locaux de santé.

Certains éléments à ce sujet peuvent se retrouver dans la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.

 

          > Côté Région Nouvelle-Aquitaine

 

La Direction de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) et de l’innovation sociale appuie sa stratégie sur quatre documents fondateurs (Cf. fiche “accessibilité”). A travers ses dispositifs, elle favorise deux approches :

  • l’ouverture à l’ensemble de la population des lycées via la restauration collective des lycées que la région Nouvelle-Aquitaine pilote ;
  • les actions de solidarité et d’ouverture à des publics ciblés, la lutte contre la précarité alimentaire.

 

Dans ce cadre-là, elle finance des actions qui traitent les questions de :

  • précarité : banques alimentaires, restaurants solidaires, épiceries sociale et solidaire où chacun paye selon ses possibilités, paniers solidaires, le système de ticket achat/consigne, etc.
  • participation de multiples publics à tous les maillons de la chaîne alimentaire : jardins d’insertion, chantiers d’insertion, etc.
    L’Insertion par l’Activité Économique (IAE) est également un levier pour favoriser l’insertion de personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Ainsi, les différentes étapes de la production et de la transformation alimentaire sont autant d’opportunités pour faciliter leur insertion professionnelle.

 

  Retrouvez les contacts

 

  • ARS – Marion ELISSALDE – Pôle Prévention et promotion de la santé
    marion.elissalde@ars.sante.fr
  • DRAAF – David BROUQUE – Service régional de l’alimentation
    david.brouque@agriculture.gouv.fr
  • Région – Ondine LAPOYADE DESCHAMPS – Direction de l’ESS et de l’Innovation sociale
    ondine.lapoyade-deschamps@nouvelle-aquitaine.fr

 

 

Nutrition

 

Au sens strict, la nutrition s’entend comme l’équilibre entre les apports liés à l’alimentation et les dépenses occasionnées par l’activité physique.

Cette définition est le socle du Programme national nutrition santé (PNNS) et du Programme national alimentation nutrition (PNAN) qui fait le pont entre Programme national pour l’alimentation (PNA) et PNNS.

 

          > Côté État

 

Les connaissances en nutrition sont produites et actualisées à l’échelle nationale. C’est le cas notamment des repères de consommations et d’activité physique. Ils servent de référence pour décliner messages, outils, et actions d’éducation nutritionnelle auprès de différents publics.

 

  • Les repères pour la population “adultes” ont été actualisés en 2019 sur la base des données scientifiques et de consommation des français.
  • Les repères pour les populations “spécifiques” (femmes enceintes et allaitantes, enfants et jeunes, seniors) sont en cours d’actualisation par Santé publique France. D’autres outils et repères sont d’ores et déjà disponibles.

 

D’autres actions visant l’amélioration nutritionnelle de l’offre alimentaire sont pilotées principalement au niveau national :

  • révision des recommandations nutritionnelles en restauration collective (ex : avec le Groupement d’étude des marchés en restauration collective et de nutrition (GEMRCN) par exemple)
  • amélioration des profils nutritionnels de produits en partenariat avec des filières (ex: teneur en sel du pain)
  • repérage facilité du profil nutritionnel des produits par le NutriScore

 

Ces connaissances, repères, outils sont à utiliser pour les actions menées dans les territoires. La  répétition, la cohérence des messages et leur accessibilité est déterminante pour permettre des changements de comportements.

 

          > Ressources

 

          > Vos contacts

  • ARS – Marion ELISSALDE – Pôle Prévention et promotion de la santé
    marion.elissalde@ars.sante.fr 

 

 

Les dispositifs financiers

 

Plusieurs politiques publiques transversales permettent de financer des projets sur l’alimentation sociale et solidaire. Celles-ci s’inscrivent notamment dans le cadre des stratégies présentées dans les fiches “accessibilité” et “ouverture à un public varié”.

 

          > Appels à projets et manifestation d’intérêt

                > Côté État

 

  • Dans le cadre du PNA, un appel à projet (AAP) national est reconduit chaque année. Consultez ici le cahier des charges de celui pour 2021. Cet AAP comprend deux volets :
    • Volet 1 :  l’émergence de Projets Alimentaires Territoriaux (PAT)  – AAP clôturé ;
    • Volet 2 : l’essaimage de projets existants ou le développement de nouveaux projets. Cet AAP sera ouvert du 1er mars au 15 avril autour de quatre thématiques :
      1. Justice sociale
      2. Education alimentaire
      3. Restauration collective
      4. Déploiement des PAT

 

  • L’AAP Développer l’alimentation locale et solidaire s’inscrit dans le cadre du plan de relance national. Il s’adresse à “tous les acteurs engagés dans le développement de l’accès à des produits locaux pour les citoyens les plus modestes et isolés”. Deux temps sont prévus :
    • 15 janvier – 28 février : AAP national pour les porteurs de projet têtes de réseaux engagées dans la structuration de l’approvisionnement en produits frais et de qualité ;
    • à partir du 23 janvier : AAP départemental pour une demande de subvention dans le cadre de procédures à manifestation d’intérêt au niveau départemental, géré par les services du préfet de département.

 

                > Côté Région Nouvelle-Aquitaine

 

  • Du côté de la région, la direction de l’ESS cherche à développer un “système alimentaire durable et solidaire”. En effet, l’objectif est de le replacer au cœur des territoires, avec un véritable rôle à jouer en ce sens par le maraîchage de proximité. D’ailleurs, plusieurs dispositifs sont à retrouver sur le portail des aides de la région. En effet, on y retrouve notamment l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) Innovation sociale, qui est reconduit chaque année le 30 juin et le 30 décembre. Consulter l’annuaire des anciens lauréats.

 Innovation sociale

Unité circuits courts

  • L’AMI permanent Tiers Lieux de la région Nouvelle-Aquitaine finance l’émergence ou le développement de lieux hybrides à travers toute la région. A travers celui-ci, on y retrouve notamment les tiers lieux nourriciers.

Délégation au numérique

 

          > Contractualisation

 

  • La politique de contractualisation du côté du ministère des solidarités et de la santé s’articule autour des Contrats Locaux de Santé (CLS). Dans ce cadre, de nombreux projets sont financés.
    Contact ARS

 

  • La Politique de la ville (26 contrats de ville en Nouvelle-Aquitaine) vise à réduire les inégalités territoriales entre les quartiers prioritaires et le reste de leur agglomération. Dans ce cadre, plusieurs projets sont accompagnés sur cette thématique. Pensez donc à vous rapprocher des chefs de projet de chaque territoire grâce à l’annuaire des acteurs de la Politique de la ville. Découvrez plus en profondeur les territoires concernés.    

 

  • Dans le cadre de la politique régionale de contractualisation, le pôle de la Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Attractivité Régionale (DATAR) accompagne les différents territoires de contractualisation. Dans ce cadre, de nombreux projets sont financés. Ainsi, pensez à vous rapprocher de votre référent territoire local et régional grâce à l’annuaire des territoires de contractualisation. Aussi, découvrez plus en profondeur les territoires sur le portail dédié.
    Parmi ces projets financés on retrouve notamment :

    • le développement d’une miellerie associative,
    • la mise en place d’un atelier maraîchage dans un Établissement de Service et d’Aide par le Travail (ESAT),
    • un programme pour le développement d’une alimentation saine et locale, etc.

Contact région – DATAR

 

Retrouvez les contacts

 

  • ARS – Marion ELISSALDE – Pôle Prévention et promotion de la santé
    marion.elissalde@ars.sante.fr 
  • DRAAF – David BROUQUE – Service régional de l’alimentation
    david.brouque@agriculture.gouv.fr 
  • Région – Ondine LAPOYADE DESCHAMPS –  Direction de l’ESS et de l’Innovation sociale
    ondine.lapoyade-deschamps@nouvelle-aquitaine.fr
  • Région – Amandine RIBOT – Unité Circuits courts
    amandine.ribot@nouvelle-aquitaine.fr
  • Région – Olivier FRANCHEO – DATAR
    olivier.francheo@nouvelle-aquitaine.fr

  • Région – Loïc MICHAUD – Délégation au numérique
    loic.michaud@nouvelle-aquitaine.fr 

 

Vous souhaitez en savoir plus ? Contactez-nous !

 

Coline BABAUDOUChargée de mission Démarches alimentaires de territoire / Revitalisation des centres-bourgs

E-mail : coline.babaudou@pqn-a.fr

Tél : 06 73 63 17 12

Zoé PUJOL, Chargée de mission Démarches alimentaires de territoire / Installation en agriculture

E-mail : zoe.pujol@pqn-a.fr
Tél : 06 31 21 56 09

 

 

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