08 Sep Consultation sur la définition des territoires de démocratie sanitaire

L’Agence régionale de santé Aquitaine Limousin Poitou-Charentes doit délimiter les territoires de démocratie sanitaire à l’échelle infrarégionale, de manière à couvrir l’intégralité du territoire de la région.

Le projet de délimitation territoriale :

La consultation porte sur le projet de définition des territoires de démocratie sanitaire au sein de la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes (ALPC).

L’article R. 1434-29 (décret du 26 juillet 2016) dispose que les territoires de démocratie sanitaire visent à mettre en cohérence les projets de l’agence régionale de santé, des professionnels et des collectivités territoriales, en prenant en compte l’expression des usagers.

Les territoires de démocratie sanitaire remplacent les territoires de santé comme périmètres de la démocratie en santé. Les territoires de santé subsisteront comme périmètres de planification de l’offre jusqu’à l’adoption des futurs zonages qui seront définis concomitamment avec le futur projet régional de santé au plus tard le 31/12/2017.
Pour prendre connaissance du projet de définition en territoires de démocratie sanitaire de la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes (ALPC), vous pouvez consulter les éléments suivants : découpage territorial/note synthétique

Autorités consultées

Les autorités concernées par la présente consultation sont :

  • le représentant de l’Etat dans la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes
  • la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) Aquitaine Limousin Poitou-Charentes
  • les collectivités territoriales de la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes concernées

Fin de la consultation : fin octobre 2016

En savoir plus

ars.aquitaine.sante.fr

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