En route vers de nouvelles contractualisations Etat et région Nouvelle-Aquitaine

Les politiques contractuelles et programmes territoriaux se sont multipliés ces dernières années entre l’Etat et les collectivités, et entre les différents niveaux de collectivités.
L’année 2021 préfigure le lancement de nouvelles contractualisations territoriales menées par l’Etat et la région. Retrouvez ci-dessous les grands enjeux, principes, calendrier et modalités d’intervention qui guident ces nouvelles dynamiques contractuelles.

 

Quelles sont les trois nouvelles contractualisations territoriales ?

 

A l’aube de 2021, trois nouvelles dynamiques contractuelles apparaissent dans le paysage territorial :

  • l’Etat qui lance un nouveau contrat unique lancé par l’Etat ;
  • la région qui expérimente la territorialisation de la feuille de route Néo Terra ;
  • les dynamiques inscrites dans les volets territoriaux des nouveaux programmes européens 2021-2027.

Ces démarches répondent à quatre enjeux majeurs :

  • relance dans un contexte de crise inédit ;
  • transition dans le contexte de crise climatique et écologique ;
  • prise en compte de la diversité et des spécificités des territoires ;
  • mobilisation d’une ingénierie territoriale robuste.

Ces dynamiques visent à soutenir des démarches fédératrices, innovantes, intégrées qui renouvellent l’action publique locale et font participer les populations.

 

Etat : un contrat de relance et de transition écologique pour rassembler tous les contrats

 

Ce contrat de relance et de transition écologique (CRTE) – lancé par une circulaire du 20 novembre 2020 – vise à :

  • “contribuer à la réussite du Plan de Relance dans les territoires en impliquant toutes les collectivités ;
  • accompagner les acteurs territoriaux autour d’une double ambition de transition écologique et de cohésion territoriale avec une approche transversale de l’ensemble des politiques publiques (culture, sport, santé, éducation, économie, habitat, commerce, agriculture etc) ;
  • simplifier le paysage contractuel en rapprochant les dispositifs contractuels de l’Etat et des différents partenaires au service des spécificités et enjeux de chaque territoire de projet”.

 

Les neuf points à retenir de ce nouveau contrat :

  • Durée : il s’inscrit dans le cadre des Contrats de Plan Etat-Région (CPER) et des nouveaux programmes européens 2021-2027. Il est conclu pour la durée du mandat municipal de 2020-2026.
  • Différenciation : il vise à favoriser la logique différenciation territoriale dans le processus de décentralisation (en lien avec le projet de loi “4D”).
  • Evolutif : il s’adosse au projet de territoire complété, actualisé et évolutif.
    Transition : il doit intégrer les enjeux de transition écologique.
  • Unique : il doit regrouper et mettre en cohérence l’ensemble des contrats, programmes et dispositifs territoriaux de l’Etat : contrats de transition écologique, contrats de ruralité, contrats de ville, contrats de revitalisation bourgs-centres, Action Coeur de ville, Petites villes de demain, Territoires d’industrie, Agenda rural….ces derniers ont vocation à devenir des volets thématiques d’application.
  • Partenariat : il doit favoriser le partenariat notamment avec les régions et départements, et avec les différents opérateurs et acteurs locaux qui concourrent au développement du territoire.
  • Participation : le projet de territoire doit être élaboré de manière concertée avec les habitants et avec les acteurs locaux concernés.
  • Périmètre : la maille de référence est l’intercommunalité / ce peut être également les territoires de projet déjà organisés (ex PETR) – ils sont définis par les préfets en concertation avec les élus.
  • Calendrier : les périmètres doivent être définis à la mi-janvier 2021 / les premiers projets et plans d’actions sont prévus en juin 2021.
  • Moyens : mutualisation des moyens déjà mobilisés sur les contrats existants, concours financiers de l’Etat aux collectivités renforcés, cofinancement d’ingénierie via le FNADT (notamment sur volet transition) + mobilisation marchés de l’ingénierie et opérateurs ANCT

En savoir plus :

 

Région :  la territorialisation des enjeux de transition écologique dans les contrats de territoire

 

La Région porte une politique territoriale qui comprend plusieurs programmes, dont la politique contractuelle déployée depuis 2017.

La région a lancé en octobre 2020 une démarche d’expérimentation de territorialisation des ambitions Néo Terra. Celle-ci doit amorcer la prochaine génération de contrats de territoire (délibération du 5 octobre 2020).

La Région soutien 51 contrats de territoire actuellement. L’expérimentation est menée sur cinq territoires dont : Haute-Lande Armagnac, Grand Bergeracois, La Rochelle-Ré-Aunis Sud et Atlantique, Vallée de la Dordogne Corrézienne et Grand Poitiers.

Parallèlement, la région renforce son soutien aux territoires par :

  • un accompagnement renforcé pour les projets des territoires “à fort potentiel” en faveur de la relance et des transitions ;
  • le déploiement du dispositif Contrat de Développement de l’Emploi sur le Territoire (CADET) sur des territoires industriels touchés par les crises ;
  • la mise en place d’une ingénierie ciblée “3R” pour répondre aux enjeux de rebond, relance et de résilience – un Appel A Projet (APP) ou un Appel A Manifestation d’Intérêt (AMI) sera publié prochainement.

 

 

Europe : une nouvelle génération de programmation européen 2021-2027

 

> Le Programme Opérationnel (PO) Fonds Européen de Développement Régional – Fonds Social Européen (FEDER-FSE+) 2021-2027 est en phase de validation.

Télécharger : PO-21-27-V1-dec-2020

Il se décompose en cinq axes dont un axe destiné à l’accompagnement des territoires :

  • 1 : recherche et innovation, transformation numérique et croissance économique de son territoire
  • 2 : transition énergétique et écologique
  • 3 : mobilité et transports.
  • 4 : Fonds Social Européen (FSE) : formation, emploi et cohésion sociale

L’Axe 5 – “Une région Nouvelle-Aquitaine qui accompagne ses territoires pour répondre à leurs défis économiques, sociaux et environnementaux” est destiné aux territoires de projet. Trois priorités :

  • le renforcement et la pérennisation de l’ingénierie de projets – généralistes et thématiques – dans les territoires, ainsi que la reconnaissance des compétences et de leur complémentarité,
  • l’attractivité durable et équilibrée des territoires : revitalisation commerciale des villes-centres, des centres-bourgs et des quartiers politique de la ville, amélioration de l’habitat en milieu rural, développement et l’accessibilité des services de proximité et des commerces des territoires déficitaires
  • la promotion des dynamiques d’innovation et de reconversion territoriale (transitions)

Sont à la fois concernés les territoires urbains (5.1) et les territoires ruraux et côtiers (5.2).
Sont bénéficiaires potentiels les territoires porteurs de stratégies territoriales intégrées et de contrats passés avec l’Etat (contrats de ville, Petites villes de demain, Opération de revitalisation du territoire, etc.), soit des contrats de développement conclus avec la Région ou avec les conseils départementaux ou des contrats de « pays », soit de l’AMI revitalisation Centres villes et Centres bourgs, soit des stratégies de développement local menées par les acteurs locaux.

Calendrier : validation du PO au 1er trimestre 2021 / programmation dès le 1er janvier 2021

En savoir plus :

 

 

> Le Plan Stratégique National (PSN) Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) 2021-2027 est en phase d’élaboration.

Le nouveau PSN intègre le 1er pilier (aides FEAGA) et le 2e pilier (aides FEADER – dont Leader).
Son calendrier est décalé : le PSN doit être adopté en 2021 pour un lancement de la programmation en 2023.

Six axes stratégiques sont d’ores et déjà définis :
1- Le soutien aux revenus des agriculteurs
2- L’installation de nouveaux agriculteurs
3- La transition agroécologique
4- Le maintien d’une agriculture compétitive en zone de montagne
5- Le développement de la filière forêt bois
6- L’appui au développement local et aux approches territoriales

La stratégie à l’œuvre dans le cadre de l’axe 6 s’articule avec la stratégie et le soutien apportés dans le cadre du PO FEDER/FSE+ 2021-2027.
L’action publique sera orientée vers des thématiques d’avenir (transition énergétique et climatique, plans alimentaires territoriaux, reconversion des territoires vers l’économie circulaire, etc.).

Consulter : Stratégie d’intervention en Nouvelle-Aquitaine pour le PSN adoptée le 10 décembre 2020

> en savoir plus : site Europe-en-Nouvelle-Aquitaine / site de la Commission européenne

 

 

Les actions et ressources proposées par PQN-A

PQN-A travaille depuis ces deux dernières années sur ces sujets. Ils préfigurent les enjeux à intégrer aujourd’hui dans les projets de territoire :

Ainsi, vous pouvez d’ores et déjà vous nourrir des ressources (fiches d’expérience, publications, interventions vidéo) disponibles sur notre site pour alimenter ces nouvelles dynamiques contractuelles à construire. Nous vous invitons à participer à nos webinaires, qui sont autant d’espace d’acquisition de connaissances et que d’échanges de pratiques.

PQN-A continuera à vous nourrir sur ces nouvelles dynamiques contractuelles. En attendant, pour vous mettre le pied à l’étrier, nous vous invitons à prendre connaissance de l’étude que vient de publier l’ADCF “Projet de territoires : Ambition, méthodes et pratiques”.

Bonne lecture !

 

 

Vous souhaitez en savoir plus ? Contactez nous !

E-mail : contact@pqn-a.fr

 

Partager