Engager une démarche de déploiement du Pass numérique sur son territoire

Plusieurs dispositifs existent et permettent de rendre le numérique plus inclusif sur les territoires. En partenariat avec Hubik, nous vous proposons donc des “fiches techniques”. Celles-ci vous expliqueront en quoi ces dispositifs consistent. Voici d’ores et déjà un premier dispositif décrypté : le Pass numérique. Comment engager une démarche de déploiement du Pass numérique sur son territoire ?

 

Qu’est-ce que le Pass numérique ?

 

Quelques éléments de contexte

 

Le Pass numérique est un important dispositif national déployé dans les territoires en faveur de la lutte contre l’exclusion numérique. Il se matérialise par des carnets de plusieurs chèques, qui donnent aux bénéficiaires le droit d’accéder dans des lieux labellisés à des services d’accompagnement numérique.

D’un point de vue réglementaire, le dispositif Pass numérique fait partie du Label numérique inclusif. Ce dernier a été défini par l’arrêté du 26 mars 2019 portant création du label « numérique inclusif ». Cet arrêté prévoit les caractéristiques dont doit disposer tout dispositif souhaitant obtenir ce label attribué par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT). Actuellement, seule la coopérative #APTIC a obtenu ce label.

 

Le dispositif s’appuie sur plusieurs acteurs

 

  • le commanditaire : c’est celui qui achète les pass pour pouvoir donner accès à un accompagnement au(x) public(s) qu’il le souhaite. En effet, il peut s’agir de l’Etat, la région, les collectivités territoriales, les opérateurs de services publics, une fondation, une entreprise privée, etc.
  • les prescripteurs / structures de distribution : ce sont les acteurs qui délivrent les pass aux bénéficiaires. Il s’agit des structures  proches des personnes en difficultés avec le numérique, à l’instar de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), d’une mairie, d’une agence postale, d’une association, etc.
  • les bénéficiaires : ils reçoivent le pass et peuvent se faire accompagner
  • les structures labellisées qui délivrent l’accompagnement : elles sont contre payées de la valeur du pass. Il peut s’agir de tout opérateur public ou privé offrant des services d’accompagnement au numérique, par exemple des Espaces Publics Numériques (EPN), des Maisons France Services (MFS), des tiers lieux, etc.
  • l’opérateur : c’est celui qui édite les pass, mobilise les parties prenantes, qualifie, structure et consolide les acteurs en capacité d’accompagner les publics.

 

Pourquoi s’engager dans une démarche de déploiement de Pass numériques ?

 

Le Pass numérique peut constituer le support d’une politique publique en permettant notamment de :

  • cibler et sensibiliser directement les publics prioritaires d’une politique d’accompagnement des usages du numérique, et de créer chez eux une incitation à se former ;
  • mettre en place une logique de parcours et de suivi de la montée en compétences chez ces publics ;
  • organiser l’offre d’accompagnement sur le territoire, tant en termes de présence, que de contenu ;
  • donner un outil aux prescripteurs pour intégrer l’accompagnement au numérique dans les ressources mises à disposition de leurs publics ;
  • disposer de données sur l’ensemble des parties prenantes de la politique d’inclusion numérique du commanditaire, et de fournir ainsi un outil d’aide à la décision permettant de l’ajuster ;
  • mutualiser les sources de financement à destination des actions d’accompagnement au numérique, plusieurs commanditaires pouvant se mobiliser sur un même territoire.

 

Avant le déploiement : les questions à se poser

 

1/ Définir les bénéficiaires prioritaires et les compétences à  acquérir :

 

Quelques exemples : par âge (Jeunes, seniors, etc.), lieu de résidence (quartiers prioritaires de la ville, zones de revitalisation urbaine, zones rurales, etc), usage (parents d’élèves qui doivent suivre la scolarité), profil socio-économique (bénéficiaire de minima sociaux, situation de chômage, de mal logement, petit entrepreneur, etc.)

2/ En déduire les prescripteurs et les moyens d’atteindre les publics :

 

  • Définition des prescripteurs les plus à même de toucher les publics (cf. approches innovantes du PIC – 100% inclusion en matière de “aller vers”) ;
  •  (In)formation des prescripteurs sur l’outil et les enjeux de la montée en compétence numérique des bénéficiaires ;
  • Mise à disposition d’outils d’aide au diagnostic et à la prescription ;
  • Élaboration d’une stratégie de communication grand public.

 

3/ Définir les lieux d’accompagnement pertinents :

 

  • Tant en termes de proximité géographique que de services fournis ;
  • En accompagnant le développement d’actions d’accompagnement là où il en manque (en itinérance par exemple).

 

Pour s’inspirer sur ce sujet

 

Quelques supports de prescription et de communication :

 

Passer à l’action 

 

L’Etat a lancé deux appels à manifestation d’intérêt (AMI). Le premier était en 2019 et le second en 2020. Il avait pour but de cofinancer les achats de Pass numériques par les collectivités locales. Actuellement, il n’y a pas d’AMI en cours. Il reste cependant possible d’acheter des Pass numériques directement auprès de l’opérateur habilité.

 

1 /La passation du marché public :

 

  • Réaliser une phase de collecte d’informations préalable au marché public, afin de vérifier avec les prestataires potentiels que le déploiement envisagé est compatible avec l’outil. La collecte d’informations, ou “sourcing opérationnel”, consiste à rencontrer les entreprises afin d’évaluer leurs compétences en vue d’un marché public. Cette phase permet de s’assurer que les besoins du commanditaire correspondent bien aux produits et services que peut fournir l’opérateur de pass numériques – en termes de quantité, de nombre de pass par personnes, etc. (article R211-1 du Code de la commande publique) ;
  • Inscrire l’obligation pour les soumissionnaires de disposer du label Pass numérique tel que prévu dans l’Arrêté du 26 mars 2019 portant création du label « numérique inclusif » (articles R2111-12 à 17 du Code de la commande publique) ;
  • Réservation possible du marché à une entreprise de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), au sens de l’article 1er de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
  • Ajout éventuel d’un lot ingénierie / Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour le déploiement des Pass numériques. Ce dernier point est particulièrement important si le commanditaire ne dispose pas de ressources humaines dédiées au déploiement des Pass numériques. Cela peut être le cas notamment pour mobiliser les prescripteurs, et repérer et solliciter les lieux d’accompagnement au numérique pour assurer un maillage territorial cohérent.

 

S’inspirer sur ce sujet :

 

 

2/ La distribution des Pass numériques :

 

  • Le commanditaire (public) peut confier à un organisme public ou privé la distribution des Pass numériques, par simple convention (IV de l’article L1611-7 du code général des collectivités territoriales) ;
  • Les Pass numériques sont conçus pour être remis directement aux bénéficiaires, afin de maximiser l’effet de sensibilisation de l’outil. La formation des prescripteurs est un levier pour maximiser leur utilisation.

 

3/ Le suivi des bénéficiaires :

 

  • L’unique opérateur labellisé Pass numérique (à savoir la Société Coopérative d’Intérêt Collectif #APTIC) a conçu un outil anonymisant les données d’usage des bénéficiaires (pass non nominatifs) ;
  • Les commanditaires peuvent mettre en place des outils de suivi des bénéficiaires (fiches nominatives d’utilisation dans les lieux d’accompagnement, application de suivi, intégration au système d’information des prescripteurs). Cependant, ils doivent se conformer au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

S’inspirer sur ce sujet :

Foire Aux Questions de #APTIC sur « Comment le Pass #APTIC peut-il (doit-il) être utilisé pour le paiement des services de médiation numérique ? »

 

Le Pass numérique en Nouvelle-Aquitaine :

 

À la suite des AMI lancés par l’Etat en 2019 puis 2020, les collectivités locales de Nouvelle-Aquitaine se sont engagées à financer 2,06M€ de Pass numériques.

Retrouvez des détails sur les différents déploiements au niveau de la région, par exemple en :

  • Pyrénées-Atlantiques, avec de nombreux partenaires (notamment le pôle emploi) ;
  • Creuse, avec le fonctionnement du Pass numérique en faveur des publics du pacte territorial d’insertion et d’autres publics à besoins spécifiques ;
  • Charente-maritime, qui a lancé récemment une démarche départementale pour tous les Charentais-Maritime éloignés du numérique, en partenariat avec la Communauté d’agglomération de La Rochelle ;
  • Charente, le travail réalisé par le département et l’espace numérique Sud Charente pour renforcer le maillage territorial et assurer la montée en compétences des primo-entrants dans le dispositif Revenu de Solidarité Active (RSA) ;
  • Lot-et-Garonne, autour d’une démarche partenariale et en direction de plusieurs publics.

Par ailleurs, le conseil régional est en préparation d’un déploiement de Pass numérique. En partenariat avec les missions locales et tiers-lieux de Nouvelle-Aquitaine, ils accompagnent les jeunes dans leurs usages du numérique.

Enfin, plusieurs EPCI ont également mobilisé le dispositif Pass numérique. C’est le cas notamment de l’instar de la communauté d’agglomération de La Rochelle depuis la rentrée 2020, ou encore de la communauté d’agglomération Grand Châtellerault, ou de Val de Garonne Agglomération.

 

 

Vous souhaitez en savoir plus ?

 

Ressourcez-vous  :

Parcourez le site de #APTIC

Retrouvez notre page sur l’économie du numérique

Parcourez la page consacrée à l’inclusion numérique

Consultez l’article portant sur l’inclusion numérique dans les quartiers de la Politique de la ville

 

Contactez Hubik:

Hub de Nouvelle-Aquitaine pour un numérique inclusif

E-mail : contact@hubik.fret

 

Contactez PQN-A :

Laurine BRUN

Tél : 07 72 55 06 99

E-mail : laurine.brun@pqn-a.fr

 

 

 

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