Disponibilité foncière, quels outils pour un territoire ?

Quels sont les outils requis pour identifier le foncier disponible dans un territoire et ainsi être en capacité de le préserver ? Comment suivre cette disponibilité foncière ? Existe-t-il une échelle pertinente pour ce type de démarche ? Des éléments de réponse à ces questions ont pu être apportés lors d’un atelier organisé dans le cadre du Forum régional « Agriculture, Alimentation et Territoire » le 13 février 2020 à Angoulême. Illustration à travers deux exemples inspirants.

 

 

 

Deux démarches : deux territoires, deux échelles pour des problématiques différentes

 

Deux territoires, un PETR et une communauté de communes

En Gironde, deux territoires ont choisi de mener une démarche d’identification et de suivi de la disponibilité foncière agricole dans le cadre de leur Projet Alimentaire de Territoire (PAT).  Il s’agit :

  • de la Communauté de Communes de l’Estuaire (CCE) ;
  • et du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Cœur Entre-deux-Mers (PETR CE2M).

 

Pour mettre en œuvre une telle démarche, les techniciennes de ces territoires sont accompagnées par la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER). Cet atelier a donc accueilli les trois représentantes de ces structures :

Les trois chargées de mission ont pu témoigner de leurs expériences respectives. L’objectif de l’atelier était de revenir sur les éléments communs aux deux actions mais aussi sur leurs différences et les facteurs locaux qui en sont la cause. En effet, bien que ces territoires aient le même objectif, ceux-ci ont des caractéristiques territoriales bien différentes. Mais surtout, ils ne possèdent pas le même statut : une communauté de communes d’un côté et un PETR de l’autre. Revenons plus précisément sur ces deux projets. 

 

 

La communauté de communes de l’Estuaire, une action foncière pour répondre au besoin de la restauration collective

 

Une production locale insuffisante pour approvisionner la restauration collective

Depuis 2018, la CCE met en place un projet global de transition agricole et alimentaire. Il est élaboré en concertation sur les thématiques suivantes : 

  • le foncier ;
  • le changement des pratiques agricoles ;
  • la restauration collective ;
  • la promotion de l’alimentation durable auprès des habitants.

Le diagnostic territorial réalisé au début de la démarche met en évidence l’inadéquation entre l’offre et la demande de produits locaux bio. En effet, la production locale n’est pas suffisante pour approvisionner la restauration collective ni en bio ni en local

La méconnaissance du foncier disponible est identifiée comme une des causes de cette inadéquation. Dès lors, sans connaissance du foncier disponible, l’installation d’agriculteurs en bio reste difficile voire impossible.

 

La mise en place d’un groupe de coordination foncière pour répondre aux besoins

En 2019, la CCE a candidaté à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) du département de la Gironde “Accompagnement de la traduction des projets agricoles et alimentaires locaux”. Ainsi, grâce à cet AMI, la CCE a mis en place un groupe de coordination foncière avec l’appui de la SAFER. Ce groupe est constitué d’élus locaux et d’exploitants agricoles.

L’objectif de ce groupe est d’identifier le foncier agricole disponible et les exploitations à transmettre. Un important travail de pédagogie a dû être réalisé pour expliquer le but de l’action aux agriculteurs :  installer un porteur de projet pour alimenter la restauration collective. 

Associer les agriculteurs à la démarche est un point essentiel dans ce projet. En effet, en plus de détenir les informations sur le foncier, ils ne voient pas toujours la communauté de communes comme légitime d’intervenir sur ce sujet. La présence d’acteurs référents tels que la SAFER ou Agrobio Gironde peut également renforcer cette légitimité.

 

Agir en amont pour une installation agricole facilitée et plus attractive sur le territoire

Dans cette même dynamique – agir sur le foncier – la CCE souhaite pouvoir :

  • analyser les potentiels agronomiques des espaces fonciers identifiés afin de cibler les potentialités ;
  • identifier et caractériser les porteurs de projets agricoles pouvant satisfaire aux besoins du territoire via un appel à manifestation d’intérêt. 

A terme, la CEE aimerait créer une réserve foncière agricole dédiée à l’installation d’un ou plusieurs maraîchers en agriculture biologique pouvant répondre aux besoins de la restauration collective. 

Enfin, la CEE voudrait acquérir des terres afin d’accueillir en fermage, via un bail environnemental, un exploitant pouvant fournir la restauration collective.

 

 

Le PETR Cœur Entre-deux-Mers, la préservation du foncier agricole comme enjeu pour augmenter l’offre alimentaire du territoire

 

La rétention foncière et la pression urbaine dues aux caractéristiques du territoire

Le PETR CE2M est un territoire principalement viticole proche de la métropole bordelaise. Il subit une importante pression urbaine. De plus, il présente une rétention foncière de la part des propriétaires. Cette rétention a des conséquences sur l’accès au foncier disponible et donc sur le développement de l’offre alimentaire du territoire.

L’observatoire foncier agricole

Ainsi, dans le cadre du PAT, le PETR a mis en place un observatoire foncier agricole avec la SAFER. Il s’agit d’un outil cartographique permettant de repérer des sites de foncier agricole à enjeux. Son objectif est donc de partager au mieux l’information concernant le foncier disponible sur le territoire. 

Il permet enfin aux acteurs de travailler en réseau et de mettre à profit leurs connaissances afin de mettre en place des actions concrètes et collectives sur des sites agricoles où il est important d’agir. Enfin, c’est également un moyen pour sensibiliser les élus à cette problématique.

 

Expérimenter et travailler avec les acteurs locaux pour ancrer le projet

En 2019, le PETR a candidaté à l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) du département de la Gironde “Accompagnement de la traduction des projets agricoles et alimentaires locaux”. Ainsi, le PETR a expérimenté la démarche avec cinq communes du territoire au printemps 2020. Aujourd’hui, le travail continue avec ces cinq communes et a été élargi à d’autres communes.

De plus, le PETR CE2M a travaillé avec Bordeaux Sciences Agro pour rencontrer les propriétaires fonciers de ces communes expérimentales. L’objectif de ces rencontres était de faire remonter les points de blocage : Pourquoi une telle rétention ? Pourquoi ne pas transmettre ses terres ? Comment accompagner la transmission ?

Enfin, un travail d’information sur la démarche du PAT a été réalisé afin d’informer les producteurs déjà installés des aides existantes et de les intégrer à ce “club foncier”.

 

 

La SAFER, un partenaire pour la (re)prise en main du foncier

 

En France et plus localement, la SAFER a pour mission de maintenir une agriculture dynamique et diversifiée. Pour cela,  elle agit en faveur du renouvellement des générations, du développement local, de la préservation de l’environnement et également en matière de transparence du marché foncier.

Ces missions sont mises en œuvre grâce à des conseillers fonciers dans les territoires. Aussi, elles se traduisent par un accompagnement des territoires de projets dans la mise en place de leurs politiques de développement.

Comme en témoigne cet article, les SAFER font aujourd’hui face aux difficultés des territoires concernant l’accès au foncier. En effet, il y a un réel manque d’accès à l’information relative au foncier disponible pour les porteurs de projets non issus du milieu agricole.

En raison des missions qui leur sont propres, les SAFER restent aujourd’hui l’interlocuteur privilégié des territoires. Ainsi, dans le cadre de ces deux PAT, la SAFER a été sollicitée sur les questions de foncier via un marché public.

Dès lors, ces expériences mettent en avant :

  • les enjeux liés à la connaissance partagée du foncier disponible entre les acteurs ;
  • l’importance de la mobilisation des différents partenaires dont les exploitants agricoles ;
  • l’importance de la volonté politique des élus d’agir sur cette thématique du foncier.

 

Retrouvez plus d’informations sur la thématique du foncier de l’installation et de la transmission en agriculture sur la page de notre site qui y est dédiée.

 

 

Vous souhaitez en savoir plus ? 

 

  • Contact SAFER

Hélène DUMAS

Chargée de mission Installation et Collectivités à la SAFER Gironde

06 78 40 78 16 

h.dumas@saferna.fr

saferna.fr

 

  • Contact Communauté de communes de l’Estuaire

Eve LALANDE

Chargée de mission Développement durable – Agenda 21 à la Communauté de communes de l’Estuaire

05 57 42 61 99

agenda21@cc-estuaire.fr 

www.cc-estuaire.fr/

 

  • Contact PETR Coeur Entre-deux-Mers

Claire SERES

Chargée de mission Foncier agricole au PETR Cœur Entre-deux-Mers.

05 56 23 95 17 

urbanisme@coeurentre2mers.com 

www.coeurentre2mers.com/ 

 

  • Contacts PQN-A :

Coline BABAUDOU, Chargée de mission

E-mail : coline.babaudou@pqn-a.fr

Tél : +33 (0)7 72 55 07 00

 

Zoé PUJOL, chargée de mission

E-Mail : zoe.pujol@pqn-a.fr

Tél : +33 (0)6 31 21 56 09

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