Préserver les terres agricoles de Mérignac

Pourquoi ? 

Maintenir la vocation agricole des terres dans un contexte urbanisé.

 

Qui ? 

Des partenaires :

  • Région Nouvelle-Aquitaine
  • Chambre d’Agriculture
  • Bordeaux Métropole
  • Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL)
  • Fédération Régionale des Centres d’Initiatives pour Valoriser l’Agriculture et Milieu rural (FR CIVAM)
  • Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)
  • AgroBio

Où ? 

Ville de Mérignac, Gironde (33).

 

Quoi ? 

Les thématiques abordées :

  • Agriculture
  • Economie locale
  • Aménagement du territoire

Comment ? 

La volonté de la ville de Mérignac est de préserver la vocation agricole de ses terres et d’y installer des porteurs de projets agricoles. L’idée est de développer des circuits alimentaires courts et locaux tout en revalorisant l’activité agricole du site. La mise en œuvre de ces objectifs s’est concrétisée lorsqu’est advenue une opportunité foncière, explicitée ci-après.

 

Avec quels résultats ? Quels points forts ? 

En 2011, une négociation est engagée avec 11 propriétaires en indivision sur des terrains agricoles. Trois années plus tard, la SAFER acquiert 86 ha de prés et bois dont 17 ha sont mis en stockage pour 3 ans. Ont suivi une étude hydrogéologique et une analyse des sols, celles-ci étant réalisées par des cabinets privés.

En 2015, les surfaces non mises en stockage sont revendues à la ville de Mérignac (1,6 ha), Dassault Aviation (17 ha) et à un projet équin (50 ha). Cette dernière vente est contestée par la ville de Mérignac et un an plus tard le projet équin ne s’installe, après négociation que sur 40 ha. Dix ha supplémentaires sont donc stockés par la SAFER. Parallèlement des études agronomiques sont réalisées par la Chambre et la FR CIVAM sur les 17 ha stockés.

En 2017, le PLUi est révisé par Bordeaux Métropole et la Chambre d’Agriculture, notamment les espaces boisés classés. La DREAL et la DDTM sont également sollicitées pour la constitution de dossiers de demande d’autorisations diverses pour les porteurs de projets. Pour envisager de nouvelles modalités de rétrocession, les porteurs de projets que sont la SAFER et la Ville de Mérignac, ont mobilisé de nombreux partenariats avec AgroBio, Bordeaux Métropole, Terre de Liens ou la Chambre d’agriculture. Un appel à manifestation d’intérêt a été lancé en concertation avec tous les partenaires pour rétrocéder les 27 ha stockés par la SAFER.

En 2018, la Ville de Mérignac et la SAFER accompagnent de près le dépôt des permis de construire des porteurs de projet sélectionnés.

Quels points de vigilance ? 

Un des freins majeurs à l’avancée du dossier réside principalement dans le fait qu’il a été mené dans un premier temps par la SAFER de façon classique, conformément à ses obligations légales en termes de publicité et d’attribution notamment. Le contexte périurbain de rareté du foncier agricole et d’implication forte de la collectivité ayant provoqué de vives tensions, la SAFER a finalement innové sur ses modalités de fonctionnement pour parvenir à un aboutissement du projet répondant aux objectifs des deux parties, ce qui a sorti le dossier d’une impasse complexe.

A l’avenir, l’objectif est de communiquer et de valoriser sur la production locale qui a été installée.

 

Pour plus d’informations :

  • Contact structure :
    Hélène DUMAS
    ,
    SAFER Gironde Chargée de mission Installation et Collectivités
    Tél : +33 (0)6 78 40 78 16
    E-mail : h.dumas@saferna.frMathieu RAIMBAULT,
    Ville de Mérignac Chargé de mission développement durable
    Tél : +33 (0)5 56 55 23 71
    E-mail :  agenda21@merignac.com

 

  • Contact PQN-A :

    Zoé PUJOL, chargée de mission
    Tél : +33 (0)6 31 21 56 09
    E-mail : zoe.pujol@pqn-a.fr
    Xavier STEFFAN, chargé de mission
    Tél : +33 (0)6 31 26 44 23

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