Investissements pour la transformation/commercialisation de produits agricoles dans l’Industrie Agroalimentaire – PDR Poitou-Charentes

L’objectif de cet Appel à Projets vise à soutenir les investissements dans les domaines du stockage-conditionnement, de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles (à l’exception des produits de la pêche et de l’aquaculture), portés par les industries agroalimentaires (IAA).
Le résultat du processus de production peut ne pas être un produit agricole.
Sont prioritairement ciblés les projets structurants des IAA visant à améliorer leur performance économique, sociale et environnementale.

Bénéficiaires éligibles :

  • Les entreprises non détenues majoritairement par des agriculteurs, ainsi que les SICA (Société d’Intérêt Collectif Agricole), les coopératives agricoles et leurs unions ou filiales, ayant une activité de stockage, conditionnement, transformation de produits agricoles et de leur commercialisation (produits agricoles ou produits issus de cette activité) ;
  • Les collectivités locales ou leurs groupements, ainsi que les Etablissements Publics Industriels et commerciaux, dans la mesure où elles/ils assurent une activité de stockage/conditionnement ou transformation de produits agricoles ;
  • Les SEMOP (Société d’Economie Mixte à Opération unique) détenues majoritairement par des collectivités locales ou leurs groupements dans la mesure où ils assurent une activité de stockage-conditionnement ou transformation de produits agricoles ;
  • Les sociétés prestataires de services dans le domaine de la transformation ou du stockage-conditionnement de produits agricoles majoritairement détenues par une ou plusieurs IAA au sens de la présente opération.

Sont exclus les agriculteurs et les groupements d’agriculteurs (sauf les coopératives et leurs filiales)et les Cuma.

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