Le non-recours aux droits par les habitants des quartiers Politique de la ville – Ressources utiles

non-recours aux droits

Le non-recours aux droits est un facteur majeur de fragilisation des populations les plus modestes. C’est un enjeu important de la Politique de la ville. En effet, le renforcement de la cohésion sociale dans les territoires prioritaires passe notamment par une action sur le non-recours des populations aux politiques publiques locales. Les évaluations des contrats de ville menées en 2022 ont également permis de rappeler l’importance de ces enjeux. En creux, c’est en effet toute la question de la mobilisation des politiques publiques de droit commun sur les quartiers prioritaires qui est posée. D’autant que la crise sanitaire a exacerbé les problématiques comme l’impact de la dématérialisation des services publics sur les populations vulnérables et les besoins accrus de médiation sociale, numérique et en santé. Ce mémo-ressources est conçu pour appuyer les acteurs de la Politique de la ville durant la phase de préparation des prochains contrats de ville.

 

 

Quelques ressources incontournables sur le non-recours aux droits

 

L’Observatoire DEs NOn-REcours aux droits et services (ODENORE) :

 

Les travaux du Défenseur des droits

Pour éclairer et alerter sur la situation de l’accès aux droits en France, le Défenseur a publié deux ouvrages téléchargeables gratuitement. 

Le premier tome rend ainsi compte d’une enquête statistique sur l’accès aux droits auprès d’un échantillon représentatif de la population française. Cette enquête permet d’établir un portrait des inégalités perçues et vécues et d’identifier les populations auxquelles il est urgent de s’adresser pour favoriser un recours effectif aux droits.

Le deuxième tome rassemble les travaux conduits à partir de l’enquête qui portent sur cinq thématiques : les relations entre les usagers et les services publics, les droits de l’enfant, les discriminations dans l’accès au logement, les discriminations dans l’accès à l’emploi, les relations police/populations.

 

Un webinaire

Analyse des besoins sociaux et non-recours aux politiques publiques locales – Analyses, enjeux et illustrations, Compas, mars 2022. 

L’Analyse des Besoins Sociaux (ABS) constitue un outil au service de l’évaluation « sociale » de la Politique de la ville et des politiques publiques locales plus généralement. Lorsqu’elle est bien réalisée, elle permet ainsi :

  • de mesurer précisément qui utilise les services publics locaux et de mettre en évidence la sous-utilisation des politiques publiques locales par les ménages les plus pauvres,
  • d’adapter la tarification des services au bénéfice des ménages les plus vulnérables.

 

Notes / Etudes

 

Le non-recours aux prestations sociales – mise en perspective et données disponibles, Les dossiers de la DREES, 2020. Panorama des données produites par la DREES.

Mesurer régulièrement le non-recours au RSA et à la prime d’activité : méthode et résultats, Les dossiers de la DREES, 2022. 

L’analyse du non-recours aux droits : un outil d’évaluation des politiques publiques, Pierre Mazet. Analyse des différents types de non-recours qui correspondent à différentes causes permettant de questionner l’action publique.

Etude qualitative sur le non-recours à la prime d’activité. Comprendre les situations de non-recours grâce aux entrée et sorties de la prestation, CNAF, 2020. 

Des éloignés du numérique face au nouveau fardeau administratif : le doublement de la relation service, ODENORE. Le document présente les principaux résultats d’une enquête exploratoire réalisée en 2019 sur le renouvellement des formes de l’accès aux droits dans un contexte de dématérialisation. Il s’agit d’une analyse des logiques pratiques du paradoxe entre la promesse initiale de la dématérialisation (simplification du « fardeau administratif ») et la réalité des éloignements numériques.

Les collectivités locales dans l’action sur le non-recours, ODENORE. L’étude propose une photographie à un instant T des initiatives prises en réponse au Plan gouvernemental de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale de 2013 qui introduit le non-recours aux droits comme un objectif d’action.

De la distance géographique à la distance sociale : la question de la motilité dans les parcours d’accès aux droits sociaux des familles monoparentales, Amélie Mazé, ODENORE/ Sciences Po Grenoble. 

Les effets de la crise de la COVID sur l’accès aux soins, Héléna Revil, Podcast. 

Quantifier le non-recours aux minima sociaux en Europe. Un phénomène d’ampleur qui peine à susciter le débat, DREES. 

Accès et non-recours aux droits des jeunes, EHESP. 

 

 

Deux initiatives locales en matière de lutte contre le non-recours aux droits

 

L’expérimentation “Territoire Zéro non-recours” – Ville de Vénissieux et ses partenaires

Déployé pour une année d’expérimentation sur le quartier Moulin à Vent, le dispositif vise à favoriser l’accessibilité des personnes en situation de pauvreté aux aides sociales.

 

La Seine-Saint-Denis

Quelques initiatives notables :

Source : Centre de Ressources Politique de la Ville (CRPV) Profession Banlieue, 2022.

 

 

Bibliographie pour aller plus loin

 

Boutchenik, B., and R.Lardeux. Droits rechargeables : informer les chômeurs de leurs droits diminue le non-recours. Vol. 52. Analyses 52. INSEE , 2020.

Gonzalez, L., and E.Nauze-Fichet. Le non-recours aux prestations sociales. Vol. 57. Les dossiers de la DRESS 57. DRESS, 2020.

Testard, François. Le non-recours au RSA chez les séniors. La solidarité active à l’épreuve du commun. L’Harmattan, Au carrefour des cultures, 2020.

Bourgois, Louis. “Entre exception et accès au droit commun : les deux faces des politiques locales des bidonvilles.” In Le gouvernement des solidarités. Enjeux socio-politiques et territoires d’action. Au fil du débat. Etudes. Berger Levrault, 2020.

Warin, Philippe. “La cohésion sociale annonce-t-elle la mort de la solidarité nationale ?” In Le gouvernement des solidarités. Enjeux socio-politiques et territoires d’action. Au fil du débat Etudes. Berger Levrault, 2020.

Benjamin, Vial. “Comprendre la surexposition des jeunes aux difficultés administratives : une analyse critique des politiques publiques de la jeunesse.” In Inégalités d’accès aux droits et discriminations en France. Contributions des chercheurs à l’enquête du Défenseur des droits, 39-57. Vol. Tome 1. Paris: La documentation française, 2019.

Christine, Olm, and Warin Philippe. “Des citoyens en difficulté avec les administrations et les services publics.” In Inégalités d’accès aux droits et discriminations en France. Contributions des chercheurs à l’enquête du Défenseur des droits, 17-39. Vol. Tome 1. Paris: La documentation française, 2019.

Christine, Olm, and Revil Héléna. “Différences d’accès et d’usage du numérique, inégalités, et conditions de mise en œuvre de la relation de service aux publics.” In Inégalités d’accès aux droits et discriminations en France. Contributions des chercheurs à l’enquête du Défenseur des droits, 57-69. Vol. Tome 1. Paris: La documentation française, 2019.

Maze, A., and Rode A. “Adapter l’aide et l’action sociales des collectivités territoriales.” In Agir contre le non-recours aux droits sociaux, edited by P(dir) Warin, 107-124. Scènes et enjeux politiques PUG, 2019.

Warin,(dir) P., JCl Barbier(postface), and al. Agir contre le non-recours aux droits sociaux. Scènes et enjeux politiques. PUG Libres cours politique, 2019.

 

 

Vous voulez en savoir plus ? Contactez-nous !

 

Laurence Liégeois, chargée de mission Politique de la ville

E-mail : laurence.liegeois@pqn-a.fr

Tél : 07 56 36 28 14

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