Plan de relance : le volet Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Revitalisation des centres-bourgs et centres-villes

Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE), augmentation de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), fonds pour le recyclage des friches, aide pour la transformation numérique des commerces de proximité, etc. Le plan de relance propose de nouveaux outils et renforce certains dispositifs existants pouvant être mobilisés dans le cadre de vos démarches de revitalisation de centres-villes et de centres-bourgs. Voici donc quelques éléments d’explications …

La revitalisation d’un centre-ville ou d’un centre-bourg passe par le renforcement de l’ensemble de ses fonctions de centralité :

  • l’habitat,
  • le commerce,
  • les services,
  • l’espace publique,
  • la vie culturelle et patrimoniale,
  • etc.

Le plan de relance touche en effet naturellement à l’ensemble de ces thématiques.

Ainsi, nous vous proposons dans cet article un repérage non exhaustif et synthétique des principales mesures du plan de relance. Celles-ci sont notamment susceptibles d’intéresser les collectivités engagées dans une démarche de revitalisation de leur centralité. 

Si vous voulez en savoir plus, direction le guide à destination des maires du plan de relance !

 

Principale nouveauté : le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE)

Ce nouveau type de contrat vise à simplifier et à mettre en cohérence les soutiens apportés par l’État aux territoires. Les CRTE constituent donc des « contrats-enveloppes » regroupant les différents dispositifs de financement en appui aux collectivités.

En effet, ils doivent permettre d’engager rapidement les crédits du plan de relance. Cela tout en garantissant des projets territoriaux cohérents avec les enjeux écologiques et économiques majeurs. De plus, ils devront également être concertés avec les différentes parties prenantes (élus, citoyens, acteurs socio-économiques).

La signature du CRTE devra intervenir d’ici le 30 juin 2021. Néanmoins, il sera possible de co-financer des premiers projets sur la base de conventions ad hoc avant la signature du contrat.

C’est donc l’occasion pour les collectivités de faire figurer leur projet de revitalisation de centre-ville et de centre-bourg. Et ceci au sein des grandes orientations et du plan d’action pluriannuel des CRTE.

 

La Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) renforcée

La DISIL permet de financer les grandes priorités d’investissement des communes ou de leurs groupements, notamment dans le cadre des contrats de ruralité. Une enveloppe exceptionnelle de 950 M€ est ouverte sur les exercices 2020 et 2021. Celle-ci vient en complément des 570 M€ de DSIL prévus pour 2021. 

Par ailleurs, la DSIL peut notamment soutenir, d’une part, les projets de rénovation thermique. Et d’autre part, le développement d’infrastructures en faveur de la :

  • mobilité,
  • construction de logements,
  • création et la rénovation des bâtiments scolaires.

A noter : le maintien des autres dotations d’investissement au profit des communes et intercommunalités à leur niveau de 2020 : 1,046 M€ pour la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

 

Un fonds de déficit d’opération de restructuration des locaux d’activités en centre-ville

La création de ce fonds de déficit d’opération de restructuration des locaux d’activités en centre-ville est de 60 M€ pour la période 2021-2022. Il permettra notamment aux foncières territoriales ou aux opérateurs qualifiés menant des projets de réaménagement de l’offre commerciale en centre-ville de bénéficier d’un financement de l’État d’abonder les déficits d’opération.

Il vient compléter l’action de la Banque des territoires. Celle-ci accompagne en effet les collectivités dans la structuration de foncières territoriales. Et ceci, avec un appui en ingénierie et un investissement au capital. 

 

Un fonds pour le recyclage des friches 

Ce fonds est déployé pour financer des opérations de recyclage des friches et la transformation de foncier déjà artificialisé (acquisition, dépollution, démolition). Il rentre en effet dans le cadre d’opérations d’aménagement urbain. Les lauréats bénéficieront ainsi de subventions pour couvrir certaines dépenses ou une partie du déficit économique de l’opération d’aménagement. 

Des dossiers de candidature pourront être déposés en réponse à des appels à manifestation d’intérêt (AMI). Ces AMI sont notamment organisés pour des projets de recyclage foncier et pour des opérations d’aménagement urbain. Les objectifs étant : la relocalisation d’activités ou la revitalisation des cœurs de villes et de la périphérie urbaine.

Les projets de requalification urbaine tels que les opérations de revitalisation territoriale (ORT) sont notamment éligibles.

Le dépôt des candidatures a lieu au premier trimestre 2021.

 

Une aide à la relance de la construction durable

Ce dispositif d’aide est destiné à favoriser la sobriété foncière et à accompagner les collectivités dans le développement d’équipements publics et autres aménités urbaines en faveur d’une ville plus compacte et attractive. 

De plus, l’aide à la relance de la construction durable doit également contribuer à diviser par deux le rythme d’artificialisation de la France. Et ceci, en cohérence avec la priorité du « zéro artificialisation nette » fixée par le gouvernement. Concrètement, il s’agit donc d’une aide forfaitaire pour chaque m2 de logement construit au-dessus d’un certain seuil de densité. 

L’aide concerne toutes les communes à l’exception des communes carencées au titre de l’article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi SRU). 

 

150M€ pour soutenir l’économie de proximité et la numérisation 

Une enveloppe de 150M€ est consacrée à accompagner la transformation numérique de l’économie de proximité.

Cet axe a pour but de permettre aux collectivités locales de financer : 

  1. Des prestations de diagnostic et ingénierie en matière de stratégie numérique territoriale ;
  2. Des dépenses d’investissement pour des solutions numériques locales : plateformes de “click & collect”, solutions de fidélisations numériques et de e-réservation, sites de vente en ligne, etc. ;
  3. Du co-financement de manager de centre-ville pour sensibiliser et accompagner les commerçants.

En plus des villes des programmes Action Cœur de Ville (ACV) et Petites Villes de Demain (PVD), les villes recensant entre 3 500 et 150 000 habitants sont désormais éligibles. 

 

Mais aussi …

 

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