Le travail indépendant, un nouveau vecteur d’insertion?

©Agence Pour l'Égalité Entrepreneuriale

Depuis 2018, un nouvel outil d’insertion est en cours d’expérimentation. Il vise a accompagner des personnes éloignées de l’emploi vers une activité économique d’indépendant : l’entreprise d’insertion par le travail indépendant (EITI). Cette formule complémentaire au salariat offre un accompagnement adapté au contexte d’autonomie dans le travail (non subordination). De plus, il propose une formule souple pour répondre aux besoins de proximité du territoire. Retour sur un atelier d’échanges organisé par PQN-A le 15 juin 2021.

 

Le salariat ne s’adapte pas à tout le monde

L’EITI est née du constat que le salariat ne s’adaptait pas à toutes les personnes éloignées de l’emploi. C’est une réponse à un chaînon manquant dans les politiques de l’emploi et des Structures de l’Insertion par l’Activité Economique (SIAE). Il s’agit d’une expérimentation permise par le cadre de l’article 83 de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui a pour objet d’élargir l’insertion par l’activité économique au travail indépendant.

“Avec ce nouvel outil, on reconnaît l’inscription du travail indépendant dans le champ de l’IAE”, précise Agnès Rigaudière-Real de la fédération des entreprises d’insertion.

L’EITI constitue une cinquième catégorie de SIAE. Pour rappel, les quatre premières sont les suivantes :

  1. Ateliers/Chantiers d’Insertion (ACI),
  2. Entreprises d’Insertion (EI),
  3. Associations Intermédiaires (EI),
  4. Entreprises de Travail Temporaires d’Insertion (ETTI).

 

Orienter des personnes vers l’autonomie économique

L’EITI permet à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, d’exercer une activité d’indépendant en bénéficiant d’un service de mise en relation avec des clients et d’un accompagnement socio-professionnel. L’objectif de l’EITI est d’aider la personne à devenir entrepreneur et à développer son activité.

“L’EITI, c’est un peu comme un incubateur, le bénéficiaire a 24 mois pour développer son activité et prendre son envol”, précise Brigitte Pourmonet, déléguée régionale Fédération des entreprises d’insertion Nouvelle-Aquitaine et INAE NA.

 

A qui s’adresse l’EITI?

L’EITI s’adapte à des personnes qui peinent à rentrer dans un cadre et des relations de subordination. Cela peut être notamment le cas de personnes durablement éloignées de l’emploi, qui n’ont pas, ou plus, les codes de l’entreprise, ou encore pour des profils ayant eu un parcours de vie chaotique, ou souffrant de troubles psychiques.

 

Une mise en relation avec des clients

L’EITI repère des acheteurs publics ou privés qui peuvent avoir une sensibilité à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Elle assure en effet la mise en relation entre ces clients potentiels et le travailleur indépendant. Ce rapprochement permet ainsi au bénéficiaire d’amorcer son activité économique et de gagner du temps en démarchage commercial. Par ailleurs, l’EITI suit les chantiers et accompagne le travailleur indépendant sur une montée en gamme pour répondre à des appels d’offres.
La mise en relation entre les deux parties est protéiforme : plates-formes numériques, accompagnements à la rencontre de commerces et entreprises, développement commercial (promotion des travailleurs indépendants, etc.).

 

Un accompagnement socio-professionnel classique sans lien de subordination entre les deux parties

L’accompagnement “à la carte” se décline en deux volets :

  1. Un accompagnement à la professionnalisation de son activité : communication, gestion administrative, comptabilité, développement commercial, marketing, en individuel ou collectif ;
  2. Un accompagnement social multi facettes pour lever certains freins liés aux situations personnelles (santé, logement numérique, surendettement, maîtrise du français, etc.).

 

La grande différence avec d’autres SIAE réside dans le fait que le bénéficiaire est indépendant et non salarié comme dans une entreprise d’insertion. Il n’y a en effet pas de lien de subordination, ce qui peut rendre l’accompagnement délicat.

“C’est plus difficile de contraindre un bénéficiaire avec des rendez-vous et des suivis”, explique Aurélie Surquin, accompagnatrice socio-professionnelle à l’Agence pour l’égalité entrepreneuriale.

En amont, une “explication de texte” est nécessaire pour bien poser le cadre et la nature de la relation entre l’EITI et le bénéficiaire. En cela, un contrat d’engagement peut être signé entre les deux parties.

“Les travailleurs indépendants veulent s’affranchir de pas mal de choses”, rajoute Aurélie Surquin.

On est face à un paradoxe : le bénéficiaire veut être entrepreneur et indépendant, mais il n’est pas assez solide pour être autonome.

Le travail indépendant, un projet en soi ou un tremplin

L’objectif est l’autonomie au bout de deux ans pour le travailleur indépendant. A la sortie, plusieurs hypothèses sont envisageables :

  • poursuite de l’activité comme indépendant,
  • retour au salariat,
  • temps partagé salarié/indépendant,
  • entrée dans une coopérative d’activité et d’emploi,
  • etc.

 

Qui porte une EITI?

La structure porteuse doit appartenir au champ de l’ESS et répondre à certains critères. Le porteur n’a pas besoin d’être une SIAE à la base. L’activité peut se créer ex nihilo ou bien se greffer à une activité déjà existante. Ensuite, la DREETS/DDETS valident et conventionnent le projet en fonction du chiffre d’affaires ou du nombre d’heures travaillées (1ETP = 1505H/ an).

 

L’exemple de l’Agence Pour l’Egalité Entrepreneuriale (APEE) dans la Vienne

Créée en 2018 à Poitiers, l’APEE a pour objet l’accompagnement des entrepreneur.e.s (formation, mise en réseau,…), ainsi que la mise en relation entre les acheteurs des grandes entreprises et les entrepreneurs des quartiers prioritaires potentiellement fournisseurs de biens et services. En 2020, l’agence avait identifié d’un côté des chantiers potentiels et de l’autre un vivier d’entrepreneurs principalement dans le BTP. Dans le même temps, la crise sanitaire a précarisé nombre d’entre eux.

“L’expérimentation nationale de l’EITI a été une vraie opportunité pour répondre à cette situation”, précise Elodie Nadeau, chargée de développement à l’APEE.

A noter que les indépendants échangent entre eux et s’apportent mutuellement des compétences avec des master class.
Initialement implanté dans un quartier prioritaire de Poitiers, l’EITI développe son activité également à Châtellerault.

S’il est bien trop tôt pour tirer un premier bilan à six mois après son démarrage, les perspectives sont plutôt favorables. Elle souhaite rechercher de nouveaux partenaires pour développer les prescriptions et rassurer l’éco système local de l’insertion et de l’emploi.
De plus, m’agence souhaite également développer l’activité vers de nouveaux métiers : le tertiaire, la formation, le consulting, activités de traiteurs, activités agricoles, etc.

 

Les défis et perspectives

Les défis sont de deux ordres :

  • Arriver à construire un cadre qui permet de garder la biodiversité des EITI. L’objectif est de développer ces structures sans les normaliser. “Il n’y a pas un seul modèle”, rappelle Agnès Rigaudière-Real ;
  • Développer certains types de compétences pour les accompagnateurs socio-professionnels au regard de la singularité du contexte ;
  • Avoir un système plus sécurisant pour les indépendants sur le plan de la protection sociale et plus ambitieux sur le plan de la formation faute de financement prévu initialement ;
  • Développer la formation des travailleurs indépendants. Certains fonds existent mais ne sont pas mobilisés soit par difficulté d’accès, soit par manque d’information sur les droits.

 

La poursuite de l’expérimentation au-delà de décembre 2021 est très probable. En juin 2021, treize EITI sont conventionnées au niveau national avec 400 ETP (dont “Lulu dans ma rue” et Germinal). Par ailleurs, 31 candidatures sont déposées pour entrer dans cette expérimentation. D’autres projets sont en cours en Nouvelle-Aquitaine comme par exemple Linklusion 33.

 

Vous souhaitez en savoir plus?

 

Contact APEE

Elodie Nadeau, chargée développement à l’Apée

Mail : c-developpement@apee-na.org

Aurélie Surquin, accompagnatrice socio-professionnelle

Mail : a-sociopro@apee-na.org

Site de l’APEE

 

Contact FEI/INAE

Brigitte Pourmonet, déléguée régionale

Site de l’INAE

Site de la Fédération des entreprises d’insertion

 

Contact PQN-A :

Mail : contact@pqn-a.fr

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