L’Economie Sociale et Solidaire (ESS), un levier essentiel pour la Politique de la ville

Image ESS

Quels sont les principes fondateurs de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) ? Que représente l’ESS dans l’économie nationale? Comment est-elle représentée dans les Quartiers prioritaires de la Politique de la ville (QPV) ? Quelles convergences peut-on établir entre Politique de la ville et ESS ? Autant de questions posées lors du webinaire organisé par l’Agence Nationale de Cohésion de Territoires (ANCT) et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), le 26 novembre 2020. Retour synthétique sur cette rencontre.

 

L’ESS, un mode d’entreprendre spécifique

Malgré ses racines historiques anciennes, l’ESS désigne un mode d’entreprendre défini et encadré récemment par la loi Hamon de 2014. Elle se caractérise par trois dimensions :

  • une dimension collective. On parle de société de personnes par opposition aux sociétés de capitaux. Des collectifs organisés démocratiquement portent les projets. L’ensemble des parties prenantes est associé dans le projet (salarié, bénévoles, usagers bénéficiaires).
  • une gestion particulière. La majorité des bénéfices doit être placée en réserve impartageable ou doit servir le projet. Il n’y a pas d’actionnariat rémunéré.
  • la recherche d’une réponse aux besoins des territoires dans une logique d’utilité sociale (personnes éloignées de l’emploi, transition écologique, etc) ou aux besoins des membres d’un projet collectif.

 

 

L’ESS, cinq formes de statuts juridiques

Cinq formes d’entreprises et de statuts juridiques portent cette Economie Sociale et Solidaire :

  • les associations
  • les coopératives, avec notamment la Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC), la seule forme dans laquelle les collectivités locales peuvent entrer dans le capital
  • les mutuelles (santé, assurance, établissements médico-sociaux)
  • les fondations et fonds de dotation
  • les sociétés commerciales de l’ESS à objet d’utilité sociale

 

Des modèles économiques divers

On distingue trois grands types de modèles économiques pour les acteurs de l’ESS :

  • Le soutien aux actions collectives et à l’action citoyenne. Il s’agit de projet en lien direct avec les habitants, en partenariat avec les collectivités et les bailleurs sociaux, etc. Exemple : des échanges de services du type Accorderie, des projets de collocation solidaires d’étudiants du type KAPS, etc. Ces projets sont financés principalement sur fonds publics. La vocation première n’est pas de créer de l’emploi.
  • Des projets d’intérêt général en lien direct avec les enjeux des politiques publiques financés sur des ressources externes principalement publiques. Exemples : auto école associative, projet de mobilité, les Coopératives Jeunesse de Services (CJS), projets autour du numérique, des projets coopératifs globaux de type PôleS, etc.
  • Des projets s’appuyant sur la vente de produits et de services, basés en partie sur une activité économique et de projets répondant à la commande publique (insertion par l’activités par économique). Ils s’inscrivent principalement dans le champs de l’insertion par l’activité économique : entretien, services aux collectivités et aux bailleurs sociaux, conciergerie solidaire, etc.

 

Quelles réponses l’ESS apporte t-elle aux habitants des quartiers ?

Trois types de réponses sont identifiés :

  • Améliorer le niveau de services apportés aux habitants dans l’alimentation, le logement, l’accès aux sports, loisirs et culture, la mobilité inclusive, le numérique
  • Favoriser la création d’activités et d’emplois dans un cadre collectif, par l’Insertion par l’Activité Économique (IAE), et de nombreux outils d’émergence collective (les Coopératives d’activité et d’emploi, les CJS, les coopératives éphémères, etc)
  • Encourager et s’appuyer sur la participation citoyenne. Cela concerne des projets citoyens autour de la transition énergétique, les circuits courts alimentaires, projets culturels, etc. Le bénévolat joue ici un rôle central.

 

ESS et politique de la ville, des principes d’action convergents

  • La transversalité (filières d‘activités pour l’ESS et ensemble des politiques publiques pour la politique de la ville)
  •  L’objectif de renforcer la cohésion sociale
  • La volonté de positionner les habitants dans le pilotage, le suivi et la mise en œuvre des projets (notamment avec les conseils citoyens)
  • Des actions territorialisées et intégrées dans un écosystème local
  • La culture de l’expérimentation de nouvelles réponses aux besoins des habitants et des territoires

 

L’ESS en France…

En France, l’ESS représente 2,4 millions d’emplois en 2020, soit un un salarié sur 10. L’emploi continue à se développer avec la création de 85 000 postes en 10 ans, soit une hausse de 4,5% sur cette période. L’ESS a logiquement souffert en 2020 avec la crise dans les domaines de la culture, du sport, de l’animation socio-culturelle et du tourisme social. Mais ce coup de frein pour l’ESS est moins fort que pour l’ensemble de l’activité en raison de son ancrage local.

 

… et dans les quartiers prioritaires

L’ESS est principalement sous forme associative dans les QPV. L’action sociale sans hébergement y est sur-représentée avec les activités de prévention, de médiation, l’IAE, le sport et la culture. Le salariat est majoritairement féminin comme au niveau national, avec davantage d’emplois aidés et moins de CDI dans les quartiers prioritaires.
Les franges les plus marchandes de l’ESS y sont moins présentes avec les assurances, la banque, le commerce, l’industrie que dans le reste du territoire national.
Le dynamisme de l’ESS ne se mesure pas seulement au travers de l’emploi mais également du bénévolat très présent dans les quartiers.

 

En conclusion

  • L’ESS implique de nombreux acteurs (plus de 100 000 salariés) dans les QPV, sur des activités souvent innovantes mais peu organisées collectivement.
  • L’équilibre reste difficile à trouver entre l’engagement bénévole, la réactivité et la nécessaire professionnalisation des structures.
  • Les acteurs de l’ESS ont joué un rôle crucial et structurant dans les quartiers pendant la crise de 2020. Ils ont démontré à cette occasion des capacités d’adaptation et d’accompagnement des habitants face aux difficultés en cette période de crise sanitaire et économique.

 

Visionnez la webconférence

 

Consultez les nombreuses ressources à votre disposition

 

Vous souhaitez en savoir plus ? Contactez-nous !

Contact : Christophe ROCHARD
Tél : 06 31 21 77 44
E-mail : christophe.rochard@pqn-a.fr

Partager