Bilan régional du processus d’évaluation et d’élaboration des avenants des contrats de ville

L’année 2019 a été marquée pour les acteurs de la politique de la ville par l’évaluation à mi-parcours et l’élaboration des avenants aux contrats de ville – nouvellement appelés “protocoles d’engagements réciproques et renforcés”. Quel bilan tirer de ce processus? Quels effets produits sur le projet local, sur la gouvernance et les engagements des partenaires ?
PQN-A a réuni les 15 et 16 janvier derniers – à Mérignac et Poitiers – les équipes projet de la politique de la ville pour échanger leurs points de vue sur l’élaboration de ces protocoles et dresser des perspectives pour leur mise en oeuvre d’ici 2022.

Pas de révolution : des projets dans la continuité

Les projets s’inscrivent dans la continuité des contrats de ville signés en 2015. Les grandes orientations du contrat ont été très majoritairement réaffirmées, confirmées voire renforcées dans les protocoles. Dans la plupart des cas, l’évaluation a été utile pour mener cet exercice qui a permis une actualisation ou un ajustement du projet à la marge en prenant en compte de nouvelles initiatives apparues depuis 2015. On peut citer:

  • des mesures nationales qui viennent impacter le local : Territoires d’Industrie, Cœur de ville, ou le paQTE
  • des projets locaux qui ont émergé depuis 2015 comme la création de tiers lieux à Marmande, Villeneuve sur Lot, des actions sur la mobilité à Thouars et Rochefort…
  • l’arrivée de nouveaux opérateurs qui génèrent de nouvelles dynamiques locales (création de l’Agence pour l’égalité entrepreneuriale dans le nord de la région Nouvelle-Aquitaine…)

Sur les territoires nouveaux entrants, la démarche a permis de mieux clarifier les objectifs et de donner une plus grande lisibilité et légitimité au projet.

Sur les volets thématiques :

  • Le pilier économie/emploi fait l’objet d’une attention toute particulière au niveau national avec la mise en place du paQte. La réaffirmation de ce pilier est visible dans la quasi totalité des protocoles. D’autres sujets prioritaires sont souvent cités : aide à entrepreneuriat, mobilité, clause d’insertion, étude de faisabilité territoire zéro chômeur…
  • Le volet habitat/cadre de vie est impacté par la mise en oeuvre du PNRU II. On y retrouve donc la réaffirmation et/ou le démarrage de démarches de gestion urbaine et sociale de proximité.
  • Des trois piliers, celui de la cohésion sociale reste le plus dense. En son sein, le volet éducation/jeunesse est le plus affirmé (appui à la parentalité, mesures de lutte contre le décrochage scolaires/alternatives à l’exclusion, 3 cités éducatives… ). Sont fréquemment cités : accès aux droits avec les Maisons de services au public, illectronisme, culture, sécurité/délinquance/médiation… En revanche sont peu évoqués les thématiques de Valeur de la république et laïcité, égalité Homme Femme, médiation inter-culturelle… A contrario, de nouveaux sujets émergent : la santé, l’inclusion numérique, l’alimentation et l’agriculture urbaine…

Des points d’incompréhensions demeurent sur le calendrier juste avant les élections municipales. “Est ce que dans un an, il ne sera pas question de travailler sur le nouveau contrat de ville?” s’est interrogée une participante. Les délais serrés pour effectuer cet exercice n’ont pas permis d’engager un travail d’analyse sur le fond.
L’impossibilité de modifier la géographie prioritaire a également été soulevée comme une difficulté.

Une gouvernance et une méthode d’animation réaffirmées

La démarche évaluation/protocole a été l’opportunité de relancer et de se réapproprier les instances de la gouvernance du contrat de ville. Dans les protocoles, la gouvernance fait parfois l’objet d’un chapitre dédié, mais globalement sans révolution de l’organisation et de l’animation mises en place précédemment. Quelques copilotes envisagent de remettre des groupes de travail thématiques comme à Cognac. Autre exemple, Bergerac a mis l’accent dans l’évaluation et le protocole sur la gouvernance et l’animation.
L’avenant a la plupart du temps été réalisé “en chambre” entre les co-pilotes du contrat et a parfois fait l’objet de réunions de travail élargis à l’ensemble des partenaires. A minima les productions liées à l’évaluation et au protocole ont été débattues en comité technique et en comité de pilotage.
Les habitants ont majoritairement été mobilisés lors de la démarche avec des réunions dédiées du conseil citoyen, avec un questionnaire, ou quelques partages simultanés avec les partenaires (Angoulême, Cognac, Thouars, Bressuire…).

Le défi permanent de la mobilisation des partenaires et du droit commun

Le protocole a été une opportunité pour re-questionner l’engagement des partenaires et les remobiliser sur leurs actions. Les résultats sont très contrastés suivant les institutions et les territoires. L’exercice a souvent permis un réengagement sans objectif chiffré et ni moyens identifiés. La meilleure méthode pour “embarquer” un partenaire est de le mobiliser sur un projet précis. Par exemple, le Conseil départemental des Deux-Sèvres s’est fortement investi sur une action d’insertion et de prévention des jeunes.

L’engagement des partenaires et la mobilisation des politiques de droit commun restent un défi continu de la politique de la ville et est conditionnée par l’animation locale du partenariat.

En complément, consulter l’enquête réalisée par l’IR-DSU en octobre 2019 sur les protocole et la mobilisation nationale pour les quartiers.

Et maintenant ? “Transformer l’essai !”

Même s’il est unanimement reconnu que la politique de la ville, c’est beaucoup de “tricotage”, il est aussi affirmé que les manières de faire doivent évoluer.

De nombreuses questions sont en suspens après cet exercice qui pourrait n’être considéré que de manière purement administrative.
En voici un condensé :

Sur la mise en oeuvre du projet :

  • Comment assurer la mobilisation et l’engagement des partenaires du protocole dans la durée ? et plus particulièrement les responsables et niveaux décisionnaires ?
  • Comment mieux atteindre les publics bénéficiaires des dispositifs et actions ?
  • Comment améliorer le dialogue territorial, l’animation locale et renouveler la mobilisation des associations et opérateurs locaux ?
  • Comment plus et mieux travailler avec les entreprises, acteurs du numérique…?
  • Municipales de mars 2020 : comment préparer les nouveaux élus municipaux et communautaires en charge de la politique de la ville ?
  • Evaluation finale du contrat de ville: comment la préparer dès aujourd’hui ?

Sur l’avenir de la politique de la ville :

  • Quelle prise en compte effective du Pacte de Dijon : celui-ci est diversement approprié par les territoires. Selon Romain Briot, chargé de mission à l’AdCF, le
    Pacte pour une nouvelle politique de cohésion urbaine dit Pacte de Dijon constitue un avant-goût des futurs modes de faire à mettre en place à l’avenir.
  • Quelle articulation entre les différentes contractualisations sur un même territoire (contrats de ville, de ruralité, de transition écologique, Cœur de ville, CTG…)?
    Lire le dossier en page 6 de la revue Intercommunalités sur la perspective d’un contrat global avec l’Etat
  • La géographie prioritaire établie en 2014 a eu comme effet de diversifier les territoires (petites villes et moyennes). Comment mieux prendre en compte leurs spécificités, leurs différences ?
  • Quelle articulation rural / urbain, tandis que près de 75% des EPCI, suite à leur élargissement, sont “mixtes” ?

 

L’actualité continue !

  • Création de l’ANCT

Au 1er janvier 2020, le CGET est devenu l’ANCT – Agence nationale pour la cohésion des territoires. Celle-ci regroupe en son sein 3 entités l’Agence du numérique, le Commissariat général à l’égalité des territoires et l’Epareca. A court terme cela ne changera pas beaucoup de chose. Les crédits Politique de la ville restent fléchés dans le BOP 147. Et susbiste au sein de l’ANCT une Direction générale déléguée à la poltique de la ville qui aura la charge de piloter les programmes dédiés en faveur des quartiers.

2 autres directions existent en son sein : “Territoires” (en charge notamment des programmes Coeur de ville, Petites villes de demain et Territoires d’industrie) et “Numérique”.
Sont en cours de préfiguration des programmes transversaux sur la santé, la culture et les services.
En terme de modalités d’intervention, une seule porte d’entrée : le préfet, qui sera délégué territorial de l’Agence, chargé de mobiliser les compétences nécessaires au sein des services de l’État, des opérateurs (Anah, Anru, Ademe ou Cerema) et des acteurs volontaires pour participer au projet (agence technique départementale, EPA, EPF, agence d’urbanisme…).
> en savoir plus

  • Budget intégré pour l’égalité femmes/hommes
    Cette priorité transversale du contrat de ville a été réaffirmée dans une note technique du 7 août 2019 qui vise à mieux prendre en compte (à budget constant) la thématique dans toutes les actions soutenues par le contrat de ville (Note technique du 7 août 2019 relative à la mise en place d’une approche budgétaire intégrée relative à l’égalité entre les femmes et les hommes). Une expérimentation pour appliquer cette note technique est en cours dans 3 départements de Nouvelle-Aquitaine (Dordogne, Landes et Deux-Sèvres).
    Face aux nombreuses questions soulevées par cette note, PQN-A envisage d’organiser une session de sensibilisation-formation dans l’année.
  • Campagne 2019-2020 de l’opération “30.000 stages pour les élèves de troisième des quartiers prioritaires”
    Ce dispositif vise à favoriser l’accès à des stages diversifiés pour les élèves de 3ème des collèges REP et REP+. Une note technique du 24 juillet 2019 et une circulaire du 31 juillet 2019 apportent des précisions sur l’animation de la plate forme www.monstagedetroisieme.fr et ses modalités d’utilisation.
  • Généralisation des Emplois francs
    Expérimenté depuis avril 2018 dans quelques territoires test, le dispositif est étendu à l’ensemble des quartiers prioritaires depuis le 1er janvier 2020. 750 postes sont réservés a minima pour 2020 en Nouvelle-Aquitaine. Le dispositif est piloté par Pôle emploi.
  • Cités éducatives
    3 Cités éducatives sont labellisées en Nouvelle-Aquitaine (Angoulême, Lormont et Pau). Pour les services de l’Etat, l’enjeu est de capitaliser les modes de faire de ces 3 sites pour les diffuser aux autres territoires de la région.
    > en savoir plus
  • Programmes européens 2021-2027
    Les programmes européens (FEDER /FSE) sont en cours de préparation pour la période 2021-2027. Le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine propose différentes instances de concertation auxquelles les EPCI sont invités. A ce stade, la prise en compte explicite de la politique de la ville n’est pas acquise. Les chefs de projet peuvent se rapprocher de leur collègues référents sur les politiques contractuelles/européennes pour rester informés et en veille.
    > en savoir plus sur le site portail “L’Europe dans ma région”

 

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