Ministère de l’agriculture et de l’alimentation / Plan de relance

Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation relance les mesures du plan de relance dont les enveloppes sont encore pourvues.

 

Ces financements s’inscrivent dans le cadre du Plan de relance national. Le Plan de relance est une politique publique différente du Programme national pour l’alimentation (cf. illustration en-dessous). Pour plus d’informations sur le programme national pour l’alimentation rendez-vous sur l’article sur le sujet.

 

 

 

 

Mesures 11 et 12 – Jardins partagés et Alimentation locale et solidaire

 

Les appels à projets (AAP) des mesures 11 (Jardins partagés) et 12 (Alimentation locale et solidaire) du plan France Relance sont ouverts depuis le printemps 2021 auprès des Préfectures de département (Directions départementales de la protection des populations ou Directions départementales des territoires).

Ces APP visent à financer :

  • Mesure 11 : des investissements matériels et des formations pour la mise en œuvre de jardins partagés.
  • Mesure 12 : des projets visant à rapprocher les publics précaires et/ou isolés d’une alimentation saine, locale et de qualité.

 

Les candidatures peuvent être envoyées directement auprès des directions départementales qui en ont la charge. L’ensemble des investissements doit être engagé en 2021. Mais, pour les deux mesures, les paiements peuvent s’échelonner jusqu’à la fin du premier semestre 2022.

L’ensemble des cahiers des charges est renseigné sur la page dédiée du site de la DRAAF.

 

Mesure 14 – Soutien à certaines cantines scolaires

 

La mesure 12 du plan France Relance est ouverte depuis le mois de février 2020 et jusqu’au 31 octobre.

Pour rappel, cette mesure permet aux petites communes ou leurs EPCI d’engager des projets d’investissement pour leurs cantines scolaires. Ceci quelque soit le mode de gestion de la cantine (prestations de service ou gestion directe). Cette mesure est en effet en lien avec la mise en œuvre des mesures de la loi EGAlim en finançant jusqu’à 100% des dépenses prévisionnelles (sous réserve d’un plafond lié au nombre de repas servis) :

  • investissements matériels pour :
    • le traitement des produits frais et diversification des sources de protéines (éplucheuse, essoreuse, robot coupe-légumes, robot de préparation…),
    • la lutte contre le gaspillage (armoire frigorifique, table de tri, salad bar, bar à crudités et à salade de fruits…), la substitution des contenants en plastique (bacs gastro, vaisselle durable…),
    • l’information des convives (panneaux d’affichage…) ;
  • investissements immatériels (logiciels pour le suivi des achats durables et de qualité, supports de communication électronique…) ;
  • prestations intellectuelles (audits, études, formations du personnel de cuisine, accompagnement au changement de pratiques…).

 

Pour cette mesure, le plan France Relance réserve une enveloppe globale de 50 millions d’euros. Aujourd’hui, certaines communes ne sont pas informées de cette mesure ou ont des difficultés pour la mettre en œuvre.

Pour toute information sur le dispositif : la page dédiée sur le site du Ministère ainsi que la page de l’Agence de Services et de Paiement (ASP) qui gère cette mesure. Le lien de l’ASP présente tous les documents utiles, notamment les formulaires, une notice d’information précisant le dispositif et les modalités pour déposer un dossier de demande d’aide ainsi qu’une FAQ.

 

Pour en savoir plus

La page du site de la DRAAF dédiée au Plan de relance.

 

Retrouvez d’autres appels à projets ici

 

 

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