l_poster_epciafp_v3Les nouveaux périmètres des intercommunalités tels qu’issus des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) ont été arrêtés par les préfets au 31 mars 2016.

La carte intercommunale dessinée par ces documents, s’ils étaient intégralement mis en œuvre, se traduirait par une France de 1255 intercommunalités (et 1265 si on recense les établissements publics de territoires de la Métropole du Grand Paris). Le taux de réduction serait de 40% à travers notamment 449 procédures de fusion. Dans 65 départements, les CDCI ont apporté des amendements à l’avant-projet du préfet, mais sans remettre en cause l’économie générale des documents. Avec les dérogations autorisées dans les secteurs de faible densité, 253 intercommunalités demeureraient sous le seuil de 15 000 habitants mais 80% (plus de 1000) le franchiraient. Tous les projets respectent bien le seuil plancher de 5000 habitants, désormais sans dérogation possible.

Il s’agit à ce stade de périmètres prévisionnels car ils peuvent évoluer dans le cadre des consultations prévues d’ici la fin de l’année.

Vous trouverez sur le site de la Direction général des collectivités locales (DGCL), issus des SDCI (schémas départementaux de coopération intercommunale) : la carte de l’intercommunalités ainsi que des éléments statistiques, la liste des EPCI à fiscalité propre et la composition communale des EPCI à fiscalité propre : site de la DGCL.

L’Assemblée des communautés de France a procédé à une analyse complète des SDCI arrêtés à la date du 31 mars : consulter l’analyse de l’ADCF.

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