L’ANPP – Association nationale des Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et des Pays – vient de publier le Panorama 2016 des PETR et des Pays. Ce panorama présente les caractéristiques des Pays et PETR : démographie, composition, structure juridique, contractualisation, ingénierie…

Au 1er Janvier 2016, 365 Territoires de projets (Pays, Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux -PETR-, CDDRA -Contrats de développement durable Rhône Alpes-) structurent le territoire national. Ces territoires organisés couvrent 80 % du territoire métropolitain et concernent environ 50 % de la population française.

En 2016, la population d’un Territoire de projets est comparable à l’an passé, avec une moyenne à 85.426 habitants, et une médiane à 67.580 habitants. Cette légère baisse démographique s’explique par la fusion de quelques EPCI en communautés d’agglomération à l’échelle Pays, dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et de l’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) de 2014, et celle portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) de 2015.

La tendance observée depuis de nombreuses années se confirme : les territoires de projets optent de manière significative pour la forme syndicale (fermée, ouverte et de Pôle territorial) au détriment de la forme associative, GIP et informelle.
De plus, une nouvelle donne est à apporter : les transformations d’association Pays se font désormais uniquement pour un statut juridique Pôle territorial, ce qui est nouveau et se confirmera d’ailleurs très nettement en 2017.

Début 2016, tous les Pays avaient une contractualisation avec les Conseils régionaux (outre le Languedoc-Roussillon). Toutefois, suite au renouvellement des exécutifs régionaux et des nouvelles politiques contractuelles, ainsi que la fusion de certaines régions (énorme chantier organisationnel pour celles concernées), d’importantes transitions sont à l’œuvre. C’est en 2017 donc qu’une vision d’ensemble sera possible.

Concernant la génération 2007-2013, 80 % des porteurs étaient des Pays. Pour la période 2014-2020, 90 % des GAL sont des Pays et Pôles territoriaux, confirmant le lien naturel et étroit des Pays porteurs des programmes européens.

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