Petites Villes de Demain (PVD), où en est-on ?

Petites villes de demain

La préfète de région rendra public les lauréats du programme Petites villes de demain le 10 décembre 2020. La région de Nouvelle-Aquitaine attend 127 lauréats. L’INSEE, l’ANCT et l’INRAE ont élaboré des indicateurs statistiques destinés à faciliter la sélection des pôles de centralité lauréats. Comment se déroule le processus de sélection ? De quoi bénéficieront les communes lauréates ? Comment doit se dérouler le programme ? PQN-A vous propose des éléments de réponse.

 

Le 1er octobre 2020 était lancé le programme Petites Villes de Demain (PDV). Celui-ci vise « à donner aux élus des communes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de revitalisation pour redevenir des villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement”. 

Quelles sont les villes éligibles ?

Les villes ciblées répondent à deux critères : 

  • Avoir une population inférieure à 20 000 habitants
  • Exercer une fonction de centralité sur le territoire à travers les équipements et services proposés

Plusieurs communes d‘un même territoire peuvent donc déposer une même candidature si cela s’avère pertinent à l’échelle territoriale. 

De quel niveau de centralité parle-t-on ?

Afin d’aider les préfets à sélectionner les villes lauréates, l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE), l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) et l’Institut National de la Recherche Agronomique (INRAE) ont élaboré des indicateurs statistiques. Ils ont ainsi déterminé des niveaux de centralité allant de 0 à 4

Le programme Petites Villes de Demain s’adresse aux centralités de niveau 2 et 3.

Les communes classées comme centralité de niveau 2 disposent de services tels que :

  • un magasin d’optique,
  • un collège,
  • un dentiste,
  • une station-service,
  • un bureau de poste,
  • une école de conduite,
  • un fleuriste, etc.

On en compte 241 en Nouvelle Aquitaine

Les communes classées comme centralité de niveau 3 disposent, en plus des équipements précédents, de services et équipements liés à :

  • la santé et à la médecine de ville spécialisée,
  • un laboratoire d’analyses médicales,
  • des équipements de niveau « supérieur » tel que lycée, agence Pôle Emploi, cinéma, bijouterie, parfumerie, magasin de chaussures, etc.

On en compte 37 en Nouvelle-Aquitaine.

 

Quels sont les éléments retenus pour l’analyse territoriale ?

Afin d’affiner le choix parmi ces candidatures potentielles, les services de l’Etat chercheront donc à déterminer si la commune joue un rôle primordial de pôle d’équipement au sein de son bassin de vie. Pour mener cette analyse territoriale, plusieurs éléments seront ainsi retenus : 

  • La part des services et équipements du territoire concentrés dans la commune
  • Le temps de trajet nécessaire à la population environnante pour accéder aux différents équipements 
  • La part d’emplois du territoire concentrée dans la commune

Une analyse multicritères doit également permettre d’identifier les communes les plus fragiles parmi ces potentielles candidatures.

Celle-ci porte ainsi sur 3 variables :

  • le taux annuel d’évolution de la population ;
  • le taux annuel d’évolution de l’emploi ;
  • le revenu médian disponible par unité de consommation.

En Nouvelle-Aquitaine, 166 de ces communes sont considérées comme fragiles (1 016 en France métropolitaine).

Les centralités fragiles et éloignées des centralités peu fragiles qui ont une fonction importante pour garantir l’équilibre des territoires feront donc l’objet d’une attention particulière.

 

Fin novembre 2020, où en est-on du processus de sélection ?

    • Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a attribué à la région Nouvelle-Aquitaine un plafond de 127 candidatures au programme PVD. Ces candidatures pouvent parfois regrouper plusieurs communes.
    • Les préfets de département ont pour mission de faire remonter les candidatures de leur département avec des critères qui correspondent et en collaboration avec les collectivités.
    • Début novembre 2020, les préfets de département avaient soumis plus de 190 candidatures. 
    • Les services de l’Etat en partenariat avec les principaux financeurs du programme et le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine étudient ces candidatures.
    • La préfète de région arrête une liste de candidatures. Elle communiquera cette liste, le 10 décembre 2020 à l’occasion d’une conférence de presse.

 

Quelles lignes de partage entre collectivités, Etat et partenaires ?

  • Les exécutifs de la commune et de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) assurent le pilotage stratégique du projet global de revitalisation selon une configuration qu’ils décident. 
  • Le chef de projet PVD assure le pilotage opérationnel du projet pour le compte de l’exécutif local. L’intercommunalité assure de préférence le portage du chef de projet . 
  • Le préfet de département, délégué territorial de l’ANCT est l’interlocuteur privilégié des communes concernées par le programme. Il centralise les demandes de financement. Il présente et assure également le suivi des dossiers présentés au comité régional des financeurs. 

Quel calendrier pour le programme PVD ?

  • Les communes lauréates sont sélectionnées en décembre 2020.
  • L’appui en ingénierie est déclenché dès l’entrée dans le programme (et la signature de la convention d’adhésion) pour : recruter le chef de projet, préparer le projet de territoire et établir les premiers diagnostics.
  • Le projet de territoire devra être finalisé dans un délai maximal de 18 mois.  Une convention-cadre vient ensuite compléter la convention d’adhésion. Elle vaudra également Opération de Revitalisation du Territoire (ORT). 
  • Le programme est prévu sur une durée totale de 6 ans

Pour en savoir plus consultez le guide du programme Petites Villes de Demain.

Quelle offre pour les lauréates de Petites Villes de Demain ?

L’offre de services du programme rassemble les outils et expertises apportés par l’ensemble des partenaires nationaux, régionaux et départementaux. Ces services permettront ainsi de soutenir des projets de territoire conçus et portés par les communes et les intercommunalités. L’offre de services s’organise autour de trois piliers : 

  1. Le soutien en ingénierie pour donner aux collectivités les moyens de définir et mettre en œuvre leur projet de territoire, en particulier par le renforcement des équipes ou l’apport d’expertises externes (par la Banque des territoires et les Chambres de Commerces et d’Industrie –CCI- notamment).
    => par exemple avec une subvention d’un poste de chef de projet jusqu’à 75% ou à travers le cofinancement d’un poste de manager de commerce.
  2. Des financements sur des mesures thématiques ciblées mobilisées en fonction du projet de territoire et des actions à mettre en place.
    => par exemple pour la rénovation énergétique de l’habitat privé (avec l’Anah) ou à travers le financement des équipements publics par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
  3. L’accès à un réseau, grâce au Club PVD, pour favoriser l’innovation, l’échange d’expériences et le partage de bonnes pratiques entre acteurs du programme
    => par exemple pour la formation des élus dans le cadre de l’Académie des Territoires (Science Po, Banque des territoires) ou à travers le cycle de conférences « Forum des solutions ».

 

Pour en savoir plus, consultez le catalogue de l’offre de services du programme Petites Villes de Demain.

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