Plan de relance : le volet Agriculture et alimentation

Volet agriculture et alimentation

Annoncé par le gouvernement en septembre 2020, le volet du plan de relance concernant l’Agriculture et l’alimentation prévoit 1,2 milliards d’euros. Il accompagne le secteur agricole comme agroalimentaire ou forestier mais également les territoires et les collectivités. “Souveraineté”, “transition” et “adaptation” sont les trois mots-clés du plan de relance pour l’agriculture et l’alimentation de demain.

 

Les grandes priorités du plan de relance pour l’agriculture et l’alimentation

 

Mis en œuvre à l’échelle nationale, mais aussi régionale, voire départementale pour certains dispositifs, ce plan de relance se veut pluriel. En effet, il axé autour de trois grandes priorités. Ainsi, il veut pourvoir aux besoins des filières, des agriculteurs comme des consommateurs pour construire un système alimentaire national plus résilient.

 

Plan de relance agriculture et alimentation

Source – Plan de relance agriculture, alimentation et forêt – Ministère de l’agriculture. Septembre 2020.

 

 

Retrouvez pour chaque priorité, les principales stratégies du plan de relance :

Priorité 1 – “Reconquérir notre souveraineté alimentaire”

364 Milliards d’euros (M d’€) :

    1. Construire la souveraineté alimentaire en protéines végétales ;
    2. Faire face au manque d’attractivité des métiers de l’agriculture ;
    3. Modernisation des filières d’élevage.

 

 

Priorité 2 – “Accélérer la transition agroécologique au service d’une alimentation saine, durable et locale pour tous”

346 M d’€ pour la production et 200 M d’€ pour l’alimentation :

Volet Production

    1. Accélérer le développement des filières bio et de la Haute Valeur Environnementale (HVE) ;
    2. Réduire les phytos par l’innovation ;
    3. Favoriser la biodiversité autour des cultures.

 

Volet Alimentation

    1. Accélérer l’approvisionnement des cantines scolaires des petites communes en produits sains, durables et locaux ;
    2. Développer des projets d’ancrage local de notre alimentation (projets alimentaires territoriaux) ;
    3. Développer et adapter des activités de restauration durable via l’opération “1000 restaurants durables” ;
    4. Démultiplier les jardins partagés et développer l’agriculture urbaine via l’initiative “Jardins partagés” ;
    5. Donner accès à tous à une alimentation saine, durable et locale via l’opération “Paniers fraîcheurs”.

 

Priorité 3 – “S’adapter au changement climatique”

300 M d’€ :

  1. Mieux faire face aux aléas climatiques ;
  2. Reboiser les forêts françaises.

 

 

Les mesures à destination des territoires et collectivités

Ce paragraphe est dédié aux mesures “Alimentation” de la priorité 2.

L’ensemble des mesures liées à l’alimentation dans la priorité 2 du plan de relance “Transition agricole, alimentation et forêt” vise à donner à tous les français l’accès à une alimentation saine, sûre, durable et locale. Le budget alloué est de 200 millions d’euros. Le plan de relance propose ainsi cinq mesures qui touchent tous les lieux de consommation, la restauration hors domicile comme à domicile.

L’objectif est en effet de favoriser la mise en place d’un cercle vertueux au sein des territoires en élargissant le public ayant accès à une alimentation saine et durable et tout en assurant les débouchés aux agricultures en circuits courts, bio ou Haute Valeur Environnementale (HVE).

 

Retrouvez les dispositifs financiers découlant de ces mesures et les contacts sur notre page dédiée.

 

L’État propose cinq mesures :

 

Mesure 11 – Initiative “Jardins partagés”

Ambition : Démultiplier les jardins partagés et développer l’agriculture urbaine.

La demande pour bénéficier de jardins partagés ou urbains ne cesse d’augmenter. En effet, la crise sanitaire n’a fait que renforcer cette tendance. Néanmoins, les “investissements initiaux” pour ce type de structure sont parfois trop conséquents. Ainsi, cette mesure vise à multiplier les jardins dans les territoires, notamment “en finançant les dépenses d’investissement permettant d’étendre ce type de surface et d’améliorer les structures existantes par l’installation de nouveaux matériels.

Par ailleurs, cette mesure prévoit également de verser les crédits à l’ANRU dans les quartiers concernés par le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), afin de “développer une agriculture au bénéfice d’une population qui a été particulièrement impactée par la crise sanitaire.

Objectif : Multiplier par cinq les jardins partagés dans un territoire en particulier en zone périurbaine et urbaine.

 

Mesure 12 – Opération “Paniers fraîcheurs”

Ambition : Donner accès à tous à une alimentation saine, durable et locale.

L’inégal accès à une alimentation locale et de qualité est connu et reconnu. Les raisons sont financières mais aussi physiques. Néanmoins, de nombreux acteurs agissent pour rendre l’alimentation locale et de qualité accessible à tous. Cette mesure vise donc à soutenir ces projets qui s’engagent à “accroître l’accès des personnes les plus modestes, les plus isolées à une alimentation locale, saine, sûre, durable et de qualité”.

De plus, cette mesure prévoit également que les acteurs porteurs de ces projets “pourront présenter au niveau départemental un projet de développement pour bénéficier d’une subvention d’État”. Ils seront soutenus dès lors qu’ils garantissent à de nouvelles personnes l’accès à une alimentation saine, sûre, durable, de qualité et locale. C’est par exemple le cas de l’opération “Paniers fraîcheurs”.

Cette mesure est complémentaire aux mesures portées par le ministère des Solidarités et de la Santé, et notamment en soutien direct aux associations de lutte contre la pauvreté.

Objectif : Soutenir les acteurs engagés dans le développement de l’accès à des produits locaux, sains, sûrs, durables et de qualité des plus modestes et des personnes isolées.

 

Les appels à projets relatives à ces mesures 11 et 12 se font par département.

 

Retrouvez toutes les informations par département sur le site de la DRAAF Nouvelle-Aquitaine

 

Mesure 13 – Partenariat Etat/collectivités au service des projets alimentaires territoriaux (amplification)

Ambition :  Favoriser l’émergence de nouveaux projets et démarches alimentaires de territoire.

Depuis six ans, les démarches et projets alimentaires territoriaux (PAT) émergent en France. Ils participent à la promotion d’initiatives territoriales qui ont pour objectif de relocaliser l’agriculture et l’alimentation durable dans les territoires. Ils agissent notamment via le soutien à l’installation et aux circuits courts, la restauration collective, la lutte contre le gaspillage, la formation ou encore à la sensibilisation à l’alimentation saine et durable, etc. Ainsi, les territoires de projet jouent-ils un rôle important dans l’ancrage local de l’alimentation.

Grâce à l’enveloppe allouée aux PAT (multipliée par 10), cette mesure vise à encourager et à accompagner le déploiement de nouveaux projets et démarches alimentaires de territoire.

Objectif : Avoir au moins un PAT dans chaque département d’ici 2022.

 

Mesure 14 – Plan de soutien aux cantines scolaires des petites communes

Ambition : Accélérer l’approvisionnement des cantines en produits sains, durables et locaux.

Les cantines scolaires sont le lieu privilégié pour sensibiliser les enfants aux enjeux de l’alimentation? ”. C’est pourquoi, cette mesure vise à accompagner les petites communes dans l’équipement des cantines et la formation du personnel. En effet, les cantines manquent de matériels permettant de cuisiner des produits frais et les personnels de cantine sont souvent peu formés pour la composition de repas avec des produits sains, sûrs et durables, voire locaux.

Cette mesure permettra donc “aux cantines scolaires de mettre plus facilement en place des circuits d’approvisionnement en produits locaux de qualité pour les enfants tout en soutenant l’emploi des agriculteurs.

Objectif : Aider 1500 communes.

 

Retrouvez plus d’informations sur la page du site de la DRAAF qui y est dédiée !

 

La cinquième mesure liée à l’alimentation de ce plan de relance est porté par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

 

Mesure – Opération “1000 restaurants durables”

Ambition : Développer et adapter des activités de restauration durable.

La restauration est une formidable porte d’entrée vers les enjeux de la transition écologique et de l’alimentation durable pour sensibiliser au plus grand nombre”. C’est en cela que cette mesure vise à aider les restaurants d’autant plus affaiblis en raison de la crise sanitaire à développer et adapter des activités de restauration durable.

Cette mesure s’inscrit dans le volet Tourisme durable porté par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. D’après l’État, “pour les filières agricoles, les partenariats qui se noueront avec les restaurateurs, notamment autour des circuits courts, représentent des débouchés durables.

Objectif : Aider 1000 restaurants situés en majeure partie dans les communes rurales de moins 20 000 habitants.

 

Les mesures à destination du monde agricole, agroalimentaire et forestier

Ce paragraphe est dédié aux priorités 1 et 3 et aux mesures “Production” de la priorité 2.

 

Priorité 1 : “Reconquérir notre souveraineté alimentaire”

Dans le plan de relance pour l’agriculture et l’alimentation, la reconquête de la souveraineté alimentaire française passe par trois mesures. Ainsi, les 364 millions d’euros alloués à cette priorité tentent de permettre la mise en place de filières françaises.

Ces trois mesures s’attaquent aux trois problématiques qui mettent sérieusement en cause l’équilibre de notre futur système alimentaire national :

  1. les protéines végétales,
  2. le renouvellement des générations agricoles,
  3. la question de l’élevage.

 

Mesure 1 – Une meilleure autonomie en protéines végétales

Ambition : Un Plan protéines végétales pour réduire la dépendance de l’élevage français aux protéines végétales.

Objectifs :

  1. Doubler les surfaces cultivées de plantes riches en protéines.
  2. Faire de la France un leader de la protéine végétale en alimentation humaine à l’horizon 2030.

Retrouvez tous les enjeux de cette mesure dans la fiche dédiée issue du débat mené en 2020 sur la future politique agricole commune, “ImPACtons!”.

 

Mesure 2 – Faire face au manque d’attractivité des métiers agricoles et agroalimentaires

Ambition : Compenser le plus possible la vague de départs que va connaître l’agriculture dans les années à venir en participant activement au renouvellement des générations.

 

Objectifs :

  1. Une campagne grand public sur les métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire.
  2. De la formation à la négociation collective pour les organisations de producteurs afin de participer activement à améliorer le revenu des agriculteurs. (Cf. Objectifs de la Loi Égalim).
  3. Une aide à la structuration des filières agricoles et agroalimentaires existantes. Cela afin de les rendre plus attractives et pertinentes.

Retrouvez les enjeux du renouvellement des générations agricoles et spécifiquement de l’accompagnement à l’installation en parcourant l’étude menée par PQN-A en collaboration avec la DRAAF Nouvelle-Aquitaine.

 

Mesure 3 – Modernisation des filières d’élevage

Ambition : Répondre à la demande des citoyens et des éleveurs concernant la sécurité sanitaire et le bien être des animaux français.

 

Objectifs :

  1. Moderniser les abattoirs existants sur les questions de bien-être animal mais aussi des opérateurs.
  2. Mettre en place un pacte “bio-sécurité, bien-être animal” en élevage. Et ceci, pour réduire les pertes en élevage liées aux questions d’hygiène, bien-être et maladies.
  3. Accompagner associations et refuges animaliers pour le soutien à l’accueil des animaux abandonnés et en fin de vie.

 

 

Priorité 2 – “Accélérer la transition agroécologique au service d’une alimentation saine, durable et locale pour tous”

Volet Production

 

Dans le plan de relance pour l’agriculture et l’alimentation, la transition agroécologique sur ses aspects production passe par trois mesures. Ainsi, les 346 millions d’euros alloués à cette priorité tentent d’accompagner les agriculteurs vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement.

Ces trois mesures s’attaquent aux trois leviers de la transition de nos exploitations françaises :

  1. la conversion bio/HVE,
  2. l’amélioration des itinéraires techniques sur les exploitations,
  3. l’augmentation de la biodiversité.

 

Mesure 1 – Accélérer le développement de la bio et du label HVE

Ambition : Continuer les conversions en bio mais aussi passer 4000 exploitations en HVE dans les deux années à venir auprès des exploitants actuels, mais aussi des nouveaux agriculteurs.

 

Objectifs :

  1. Création d’un crédit d’impôt pour la certification HVE sur le même modèle que le crédit d’impôt bio.
  2. Mise en place d’un “Bon diagnostic carbone” pour accompagner les nouveaux installés à évaluer leur exploitation et améliorer leurs pratiques environnementales.
  3. Structurer des filières pour permettre à toutes les fermes converties de trouver un débouché pour leur production notamment grâce au Fonds Avenir Bio.

 

Mesure 2 – Réduire l’utilisation des produits phytosanitaires par l’innovation 

Ambition : Du matériel plus performant et des agriculteurs plus outillés pour adapter leurs itinéraires techniques en vue d’une réduction de l’utilisation de produits nocifs pour l’humain et l’environnement.

 

Objectifs :

  1. Une prime à la conversion des agroéquipements pour remplacer le parc actuel ancien et peu performant.
  2. Appuyer les équipementiers et la recherche sur l’innovation afin de permettre une montée en compétence éclairée de tous les opérateurs sur ce sujet.

 

Mesure 3 – Favoriser la biodiversité autour des cultures grâce aux haies bocagères

Ambition : Déploiement du programme “Plantons des haies !” dans toute la France pour multiplier le kilométrage de haies, fournir un habitat à la biodiversité mais aussi lutter contre l’érosion des sols.

  • Objectif : Plantation de 7000 km de haies en parallèle du maintien des 90 000km existants avec le programme “Plantons des haies !”.

 

 

Priorité 3 – “S’adapter au changement climatique”

Dans le plan de relance pour l’agriculture et l’alimentation, l’adaptation au changement climatique passe par deux mesures. Les 300 millions d’euros alloués à cette priorité tentent d’accompagner plusieurs acteurs. Ainsi, cultivateurs, éleveurs et forestiers pourront compenser mais aussi anticiper les effets directs du changement climatiques.

 

Mesure 1 – Mieux faire face aux aléas climatiques

Ambition : Soutenir l’investissement dans les équipements en parallèle du changement de pratiques pour faire face aux aléas climatiques.

Objectifs :

  1. Accompagner les agriculteurs dans l’investissement pour la protection et le changement de leurs productions pour des espèces plus résistantes. Mais aussi, faciliter la recherche et le développement.
  2. Structurer des filières pour permettre à toutes les fermes en transition de trouver un débouché, notamment via des appels à projet BPI France.

Mesure 2 – Reboiser les forêts françaises

Ambition : Planter 45 000 hectares de forêt pour compenser les pertes des années passées mais aussi augmenter le potentiel de captation de CO2 du territoire national.

Objectifs :

  1. Créer un fond forêt pour inciter professionnels et particuliers à renouveler, diversifier ou planter leurs forêts. Appuyer les producteurs de plants et graines.
  2. Développer et structurer la filière bois pour permettre la valorisation locale des productions.
  3. Améliorer les outils de cartographie et de suivi des forêts françaises.

 

Plusieurs autres mesures viennent compléter celles-ci. Elles relèvent avant tout du plan de relance interministériel au bénéfice des agriculteurs, de l’agriculture et des consommateurs. Vous pouvez facilement retrouver ces mesures dans le document officiel du Ministère de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt.

 

Retrouvez les coordonnées de vos correspondants régionaux. Ils seront les plus à même à répondre à vos questions.

N’hésitez pas à les contacter !

 

Vous souhaitez en savoir plus ? Contactez-nous !

Contact :

Zoé Pujol, chargée de mission Démarches alimentaires de territoire

Tél : +33 (0)6 31 21 56 09

E-mail : zoe.pujol@pqn-a.fr

 

Coline Babaudou, chargée de mission Démarches alimentaires de territoire et Revitalisation des centres-bourgs

Tél : +33 (0)6 73 63 17 12

E-mail : coline.babaudou@pqn-a.fr 

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