l_logo-psn-220x162L’Institut de la concertation et la coordination nationale “Pas sans nous”ont réalisé un premier bilan politique de la mise en place des conseils citoyens, sur la base de partages d’expériences et d’une enquête en ligne. Ce bilan a fait l’objet d’une journée nationale d’échanges organisée le 10 juin dernier. Cette enquête et cette journée ont fait ressortir des approches assez contrastées, quelques motifs de satisfaction et encore beaucoup de défis à relever.

L’enquête, qui a recueilli 200 réponses, renseigne sur la réalité des conseils et sur les modalités de leur fonctionnement (composition, animation, autonomie, actions…).

Cette enquête montre que l’autonomie des conseils citoyens reste une question épineuse.

Elle montre que les thématiques les plus abordées jusqu’à présent lors des réunions des CC sont le voisinage et la convivialité, la sécurité, l’accès à l’emploi, l’urbanisme, la qualité des logement et la réussite scolaire.

Sur le rôle de ces conseils vis-à-vis du contrat de ville, deux résultats de l’enquête démontrent qu’il est encore faible : une minorité de CC (12%) aurait participé à la rédaction du contrat de ville et 37% des conseils participeraient à des réunions à des réunions de pilotage de la politique de la ville. Pour expliquer ce manque d’articulation, les auteurs de l’enquête évoquent les horaires souvent inadaptés des réunions ou encore le “statut d’expert ambigu” des habitants membres du conseil.

Entre les témoignages des membres de “Pas sans nous” et ceux des habitants qui bénéficient d’un accompagnement commandité par la collectivité, deux approches des conseils citoyens semblent se dessiner : celle, plus politique, du rapport de force et celle d’un partenariat plus institutionnalisé.

De l’avis de la sociologue Marie-Hélène Bacqué, “la réforme radicale de la politique de la ville n’a pas eu lieu”. La coordination “Pas sans nous” entend pourtant continuer à tenter d’influencer la mise en œuvre des conseils citoyens. Pour Mohamed Mechmache, malgré les résistances observées chez de nombreux élus, “un outil s’est créé, c’est une brèche, il faut l’utiliser”.

Sources : Localtis du 14/06/16 / Gazette des communes du 14/06/16

En savoir plus : Consulter les résultats  de l’enquête

A noter :

Alors que l’examen du projet de loi Egalité et Citoyenneté par une commission spéciale démarre cette semaine à l’Assemblée nationale, l’Inter-réseaux des professionnels du développement social urbain (IRDSU) a publié le 7 juin trois propositions d’amendements relatifs aux conseils citoyens (article 34 du projet de loi). :

  • sur la possibilité pour le conseil citoyen d’interpeller tous les membres du comité de pilotage et pas uniquement le Préfet ;
  • sur les moyens nécessaires au conseil citoyen pour développer une expertise indépendante, financée par le « droit commun » ;
  • sur le principe d’une indemnité compensant une éventuelle perte de rémunération.

En savoir plus

www.irdsu.net

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