Préservation du foncier et dynamisation du tissu agricole : principaux leviers d’action sur son territoire

Illustration S. Vialettes pour article Foncier

Préservation du foncier et dynamisation du tissu agricole : cet article méthodo présente deux axes de travail pour entretenir et relancer la dynamique agricole d’un territoire. Il passe d’abord en revue les modes opératoires essentiels pour préserver la vocation des terres agricoles. Il évoque ensuite l’accompagnement à la transmission pour l’installation de porteurs de projets. Enfin, il propose une prise de recul sur l’importance des partenariats élargis sur ce thème.

Que chercher dans ces pages ?

En 2019, Pays et Quartiers de Nouvelle-Aquitaine a eu l’occasion de proposer des rencontres régionales sur le thème “foncier, levier pour l’installation et la transmission en Nouvelle-Aquitaine”. Les échanges ont porté à la fois sur

  • des témoignages de territoires et opérateurs engagés de longue date sur ces sujets
  • des ateliers de co-développement, visant à répondre à des problématiques opérationnelles portées par certains participants.

Cet article rend compte de ces échanges en les recoupant avec:

Il permettra au lecteur de s’approprier quelques notions fondamentales sur le sujet et se créer une culture. Il pourra ainsi suivre des pistes pour l’action étayées sur des principes méthodologiques que d’autres ont déjà expérimentés. Cet article est également conçu comme une présentation qualifiée et organisée des ressources existantes Il s’agit pour nous de donner à voir un contenu opérationnel de qualité, riche et diversifié que d’autres structures et partenaires ont déjà élaboré.

N’hésitez pas à prendre des chemins buissonniers et à vagabonder en suivant les liens, nombreux et divers, qui émaillent cette lecture !

 

Préserver la vocation agricole des terres

Depuis plus de 30 ans, l’expansion urbaine contribue à l’artificialisation croissante des sols. Le foncier agricole en est la première victime, alors même qu’on peut le considérer comme une ressource non renouvelable. Support de l’activité agricole, il devient néanmoins une denrée rare et précieuse pour certains territoires.

Face à un tel constat, quelles pistes concrètes peuvent guider l’action ?

 

Identifier le foncier agricole susceptible de changer de destination.

La connaissance et le repérage des espaces susceptibles de muter (de changer de destination) sont un préalable à toute action de préservation.

               >    Suivre la dynamique foncière locale

Cela passe par une analyse du marché foncier local, pour faire un état initial dès le début de la démarche.

Une veille foncière peut ensuite être envisagée sur plus long terme, afin d’avoir une vision des flux de transaction qui peuvent impacter le foncier agricole.

C’est une des missions essentielles de la SAFER Nouvelle-Aquitaine (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural). Interlocuteur privilégié, elle dispose en effet d’un outil de veille foncière précieux Vigifoncier.

La SAFER propose ainsi aux collectivités et à leurs groupements l’accès à un observatoire en temps réél des dynamiques de transactions foncières.

Cette connaissance peut être complétée par l’observatoire régional des espaces naturels, agricoles, forestiers et urbains, NAFU. Créé par l’Etat et la Région en Nouvelle-Aquitaine, cet observatoire analyse régulièrement la consommation d’espace.

 

                >   Un observatoire du foncier ?

La mise en œuvre d’un observatoire du foncier constitue une démarche de longue haleine. Elle nécessite la mise en oeuvre d’une ingénierie dédiée et l’animation de temps de concertation avec tous les partenaires locaux concernés par le foncier agricole. C’est le cas du pôle territorial de l’Entre-deux-Mers, en Gironde. Sur ce territoire, l’observatoire est mené de manière expérimentale en 2019, avec 5 communes volontaires. Il s’agit ainsi de repérer les terres susceptibles d’être cédées, d’étudier leurs qualités agronomiques et les motivations des propriétaires.

Cette démarche permet de réunir les différentes parties prenantes, élus, agriculteurs, propriétaires et structures d’accompagnement. Elle favorise avant tout la création d’une sensibilité et une compréhension commune de la dynamique locale du foncier agricole.

“Découvrez sur notre site le compte rendu d’atelier “Un observatoire du foncier agricole, quels points de vigilance et quelles possibilités d’action ?” tenu dans le cadre des rencontres du réseau portant sur le foncier, l’installation et la transmission”.

 

D’autres acteurs de l’écosystème agricole peuvent également apporter une précieuse contribution dans ces temps de concertation :

Le club Stratégie foncière régionale, animé par le Conseil régional Nouvelle-Aquitaine est également incontournable sur la question. Il rassemble tous ces acteurs dans une instance de réflexion et d’action régionale.

 

Contribuer à la préservation des terres agricoles

Le recours aux documents d’urbanisme s’avère une étape essentielle pour définir les zonages et les prescriptions attachées à ces derniers.

               >  Les documents d’échelle (inter)communale

En effet, depuis la loi SRU de 1999, (Solidarité et renouvellement urbain), les collectivités sont dotées d’une capacité de planification stratégique accrue. Ainsi, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et sa variante intercommunale le PLUi concourt à la gestion économe de l’espace.

Le PLU a vocation à définir des prescriptions et des zonages contribuant à promouvoir l’agriculture du territoire considéré. A titre d’exemple, le PLUi de l’agglomération de Pau Béarn Pyrénées constitue un retour d’expérience particulièrement démonstratif

            >   La planification territoriale stratégique

Pour sa part, le schéma de cohérence territoriale SCoT est établi à l’échelle d’un territoire de projet ou d’un bassin de vie. Il offre ainside nombreuses opportunités pour favoriser l’agriculture sur le territoire.

Les liens entre agriculture et planification stratégique ont fait l’objet d’intenses travaux par le réseau “Terres en Ville” depuis bientôt 10 ans. Ses ressources  relatant les différents travaux sont disponibles à la consultation sur leur site.

           >      Des dispositifs réglementaires mis en oeuvre

La mobilisation de dispositifs réglementaires en Nouvelle-Aquitaine constitue le deuxième mode d’intervention, parfois opposables. Ils s’agit alors souvent de compléter les prescriptions des documents d’urbanisme par des actions incitatives ou contraignantes.

En premier lieu, la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers – CDPENAF, est une instance de dialogue multi acteurs. Instaurée par la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt de 2014, elle vise à lutter contre l’artificialisation des terres agricoles.

Si la SAFER peut aider les collectivités à suivre le marché foncier local, elle est aussi en capacité d’assurer des actions pour leur compte :

  •  le stockage du foncier
  •  le portage du foncier
  •  la garantie de fermage
  •  la régulation du marché foncier

Afin d’amplifier ses capacités d’intervention, elle bénéficie d’une convention financière avec le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine depuis le mois de juin 2019. Ces outils sont présentés page 7 du journal “Paroles de fonciers” édité par la SAFER Nouvelle-Aquitaine.

Les collectivités peuvent aussi mobiliser des outils réglementaires nationaux :

 

Favoriser l’installation-transmission sur le territoire

Dans ce domaine, l’ingénierie territoriale et les décideurs locaux ont un rôle éminemment facilitateur à jouer. En effet, la démarche d’installation-transmission est cadrée par une politique nationale d’accompagnement à l’installation. Elle s’appuie notamment sur des mesures d’accompagnement technique et financier, confiées à des tiers extérieurs. Parmi eux figurent notamment les structures labellisées “Points accueil installation transmission” (PAIT), les chambres d’agriculture et le réseau de l’agriculture paysanne.

Pour comprendre les missions d’accompagnement des porteurs de projets, candidats à l’installation ou la transmission : retrouvez l’étude sur l’installation en agriculture réalisée par PQN-A qui décrit le “tube à l’installation”.

 

L’animation au service de l’installation et la transmission

L’ingénierie des territoires peut ainsi contribuer à favoriser les démarches d’installation-transmission par une animation du territoire à géométrie variable :

  • susciter des groupes de travail sur la mobilisation du foncier local
  • restructurer le parcellaire agricole, notamment dans le cadre d’un aménagement foncier agricole forestier et environnemental,
  •  créer une culture collective sur le sujet, sensibiliser, former et accompagner, tous les acteurs concernés (élus, habitants, propriétaires…),
  • contribuer à l’organisation, l’animation d’évènements dédiés (forum installation-transmission, sessions d’accueil d’actifs) en partenariat avec les organismes cités plus avant,

Découvrez le compte rendu d’atelier “Remplacer les agriculteurs partant à la retraite, comment peut faire un territoire et avec qui ?” tenu dans le cadre des rencontres du réseau portant sur le foncier, l’installation et la transmission.

 

L’accompagnement du projet d’installation

Les collectivités disposent de capacités d’intervention propres pour faciliter la création d’activités sur leur périmètre de compétence. Elles peuvent ainsi accompagner des créateurs et repreneurs dans le domaine de l’artisanat, de l’industrie, des services. De la même manière, elles peuvent contribuer à créer les meilleures conditions de création et d’activités pour les agriculteurs et porteurs de projet.

“Découvrez le compte rendu d’atelier “Modèles agricoles, quel.s type.s d’agriculture développer sur mon territoire ?” tenu dans le cadre des rencontres du réseau portant sur le foncier, l’installation et la transmission.”

 

Elles disposent pour cela de plusieurs leviers d’action :

  • créer des réserves foncières destinées à l’activité agricole et à l’installation,
  • faciliter le portage foncier, en lien avec la SAFER,
  • mettre à disposition des terrains pour la création d’un espace test agricole,d’une couveuse…
  • mettre en œuvre un projet de régie communale ou intercommunale,

“Découvrez le compte rendu d’atelier “Une régie agricole, quels points de vigilance et quelles possibilités d’action ?” tenu dans le cadre des rencontres du réseau portant sur le foncier, l’installation et la transmission.”

  • mettre à disposition des bâtiments d’exploitation ou du matériel,
  • accorder des exonérations fiscales conditionnées au respect d’un cahier des charges,
  •  prendre en charge certains coûts annexes (analyses pédologiques, étude de marché, …)
  • envisager une convention d’occupation temporaire, une ferme-relais pour tester le modèle économique…

“Découvrez le compte rendu d’atelier ” Que peut faire une collectivité pour l’installation sur son territoire avec une parcelle à sa disposition ? Comment et avec qui ?” tenu dans le cadre des rencontres du réseau portant sur le foncier, l’installation et la transmission.”

 

Des ressources complémentaires pour approfondir le sujet

 

 

De l’intérêt d’un partenariat élargi sur le territoire

La réussite d’un projet alimentaire de territoire repose sur plusieurs incontournables qui ont déjà fait l’objet de deux articles (liens vers les 2 articles méthodo PAT). En matière de foncier agricole, de transmission et d’installation, l’action portée par les territoires et les collectivités invite à l’interconnaissance, la coopération et la synergie des acteurs.

La plupart ont été cités au fil de cet article.

Rappelons ici leur apport contributif à différents titres pour :

  • alimenter le diagnostic sur les principales caractéristiques de l’agriculture sur le territoire (orientations technico-économiques des exploitations, filières majeures de production, occupation de l’espace agricole…)
  • apprécier les tendances d’évolution spécifiques au territoire en matière d’installation – de transmission,
  • apporter une expertise technique et économique (analyse de sols, approche agronomique, références économiques, conseil et audit…)
  • objectiver certains ressentis des habitants et citoyens, échanger sur les représentations de l’agriculture et l’alimentation,

et finalement, contribuer à une approche territoriale partagée de l’installation et de la transmission, dans une logique de proximité et de synergie.

 

Des ressources complémentaires pour approfondir le sujet

Cultiver le dialogue territorial – Terres de Liens – novembre 2018 Arpenter N° 4

 

 

Ressources de partenaires pour aller plus loin

 

Vous souhaitez en savoir plus ? Contactez

Zoé PUJOL, chargée de mission Démarches alimentaires et Installation en agriculture
Tél : 06 31 21 56 09
E-mail : zoe.pujol@pqn-a.fr

ou

Xavier STEFFAN, chargé de mission Démarches alimentaires et Ruralités
Tél : 06 31 26 44 23
E-mail : xavier.steffan@pqn-a.fr

 

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