l_plecLe projet de loi Égalité et Citoyenneté est actuellement en discussion en séance publique à l’Assemblée nationale.

Celui-ci comporte trois grands titres :

  • Titre I : Citoyenneté et émancipation des jeunes
  • Titre II : Mixité sociale et égalité des chances dans l’habitat
  • Titre III : Pour l’égalité réelle

Le texte sera adopté en séance solennelle le 6 juillet, et examiné au Sénat en septembre.

Ce projet pose beaucoup de questions, notamment sur l’objectif de “mixité sociale” à l’échelle des quartiers de la politique de la ville. Le titre II renvoie à la problématique d’attribution des logements sociaux qui se fera désormais à l’échelle intercommunale. Par ailleurs, afin de garantir la mixité dans les quartiers de la politique de la ville et “éviter l’effet ghetto”, le projet de loi prévoir de consacrer 25% minimum des attributions hors QPV aux plus pauvres et que la part des attributions réservée aux plus pauvres dans les QPV soit plafonnée à 50% du total des attributions.

Question de ville, association des directeurs des centres de ressources de la politique de la ville, vient de publier une tribune, Pour une vision élargie de la mixité au bénéfice de l’égalité, traduisant leur point de vue concernant le projet de loi Egalité et Citoyenneté :“Alors que parmi chercheurs et spécialistes le concept même de mixité sociale fait toujours débat, les effets positifs de la mixité dans le logement n’ayant jamais été réellement démontrés ; alors que le bilan du premier Pnru est loin d’être convaincant sur ce plan, notre positionnement de centre de ressources, à l’interface de toutes les formes d’inégalités sociales et territoriale, nous incite à promouvoir une vision beaucoup plus large et dynamique de la mixité sociale.”

Le sociologue Renaud Epstein, dans un article du 27/06/16 publié dans la Gazette des communes, regrette que “l’objectif de mixité sociale soit une nouvelle fois abordé à partir du seul parc HLM, en laissant de côté le parc privé et donc les problématiques liées au logement social de fait, au découpage pavillonnaire ou encore à l’habitat dégradé”.

Khalid Ida-Ali, président de l’Inter-réseaux des professionnels du développement social urbain (IR-DSU), dans un article du 06/07/16 publié dans la Gazette des communes, regrette l’absence de prise en compte des contrats de ville : “Pour que les antiennes de la politique de la ville – comme la lutte contre les discriminations ou la participation des habitants – se concrétisent enfin, l’Etat et les parlementaires doivent se pencher sur l’animation territoriale de cette politique publique ! Et sans vouloir donner l’impression d’être préoccupés par des intérêts corporatistes ou la défense de notre pré carré, l’ingénierie est un des enjeux essentiels des mois à venir, au niveau de l’Etat local comme des collectivités. Comment donne-t-on aux différents professionnels les capacités de changer la vie des habitants des quartiers prioritaires ? Voilà la question que les pouvoirs publics devraient aujourd’hui se poser.”

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