Que peut faire une collectivité pour l’installation sur son territoire avec une parcelle à sa disposition ? Comment et avec qui ?

Vignette CR espace test agricole

Il arrive qu’une collectivité, commune ou EPCI puisse acquérir une parcelle agricole voire une ferme. Dès lors, que peut faire une collectivité pour l’installation sur son territoire avec une parcelle à sa disposition ? comment orienter le projet parmi toutes les possibilités ? Quels acteurs pour co-construire le projet ? Quelles opportunités pour le foncier et l’installation sur le territoire ? Éclairages à travers l’exemple de l’agglo de Tulle …

 

CR atelier espace test Tulle AggloCet atelier de co-développement a eu lieu au printemps 2019 lors des rencontres “Foncier, installation et transmission en agriculture” du réseau des démarches alimentaires territoriales.

Retrouvez aussi la fiche pdf en ligne.

 

 

 

 

Témoin   Didier BERTHOLY
Chef de projet Agriculture –Alimentation à l’agglomération de Tulle en Corrèze

Consultants  Une dizaine de participants d’horizons divers
Communauté d’Agglo de Royan, SCIC Terres en Chemin, SAFER, Agglo de Saintes, Pays Périgord Vert.

 

Contexte

Après 18 ans avec une compétence « agriculture » au sein de l’agglo mais sans action, la collectivité a décidé d’engager une démarche en 2014 auprès des professionnels de l’agriculture.

Officiellement sur un PAT depuis 1 an et demi, l’agglomération construit son projet et a déjà réalisé quelques actions:

  •  un forum installation-transmission,
  • un projet d’Espace Test,
  • des accompagnements de projets d’acteurs en agroalimentaire,
  • des évènements sur la solidarité en alimentation ou pour promouvoir les produits locaux …

En 2018, suite au décès d’un agriculteur, une parcelle a été libérée. Ainsi, un groupe projet avec les partenaires a été monté (lycée agricole, ADEAR, AgroBio19, Terre de liens, commune de St Clément et une SAS de producteurs) et la parcelle a été sanctuarisée.

Sur la parcelle, trois projets se dessinent avec pour but de tous les mettre en place :

  • Une installation directe sur 5ha
  • Un Espace Test qui pourrait accueillir 2 ou 3 porteurs de projet sur des activités de maraîchage
  • Une régie agricole pour la restauration collective

La ferme du Bès, située sur une commune de 1000 habitants fait 20 ha (SAU : 12ha). Elle possède de quoi mettre en place l’irrigation, des bâtiments d’exploitation et du matériel agricole. Il y a de la demande du côté des porteurs de projet (visites prévues en octobre 2019) et les partenaires sont tous actifs et partie prenante dans la démarche.

Aujourd’hui, l’Agglomération est prête à déléguer, il n’y a pas de volonté de contrôle mais plutôt de confiance en déléguant dès lors que des garanties sont données. Elle pourra également appuyer sur du financement. Elle doit donc trouver la meilleure gouvernance et gestion pour les 3 projets actuels et ceux à venir.

 

 

Ce qu’il faut retenir

 

Solutions et idées issues des témoignages et échanges

La finalité de l’atelier a été de proposer la mise en place de 3 structures juridiques, une par activité. L’agglo mettrait en place une Délégation de Service Public (DSP) pour la structure Espace test qui devra alors respecter un cahier des charges précis. La structure porteuse de l’Espace Test :

  • Mutualiserait le matériel disponible sur la ferme et en assurerai la gestion
  • Gèrerait les 3 baux différents afin de préserver l’autonomie de chaque activité et de se donner de la souplesse pour faire face aux situations particulières

 

Les questions et constats suivants ont permis la réflexion de tout le groupe :

 

  • Quelle est l’utilité d’une structure chapeau comme celle-là englobant la gestion des 3 activités ?
  • Une SEM (Société d’Economie Mixte) permettrait de rester propriétaire des terres et éviterai qu’elles puissent sortir du projet.
  • Une SCIC (statut coopératif) peut bien aider pour une fédération et structuration au départ. Le statut est aussi intéressant dans sa souplesse. Il permettrait, le temps venu, de laisser le groupe d’acteurs et les différentes structures avancer à leur rythme. Il faut d’avantage creuser le statut SCIC qui peut présenter certains d’avantages.
  • Intégrer des habitants de la commune au montage du projet pourrait être une idée. Cela permettrait d’ancrer encore plus sur le projet.
  • Se donner la possibilité de penser aussi une ferme pédagogique ou une ferme-atelier d’insertion. Penser une multitude de projets pour être capable de rebondir.

 

Points de vigilance

  • L’Espace Test d’Angoulême a été mis en place de façon peu collégiale avec peu d’acteurs associés et un questionnement resté à l’échelle des juristes de l’agglomération. C’est dommage.
  • Un partenariat public-privé sous-entend un fonctionnement participatif ou coopératif
  • La commune doit être à fond dans le projet et bien intégrée aux démarches
  • Tous les acteurs autour du projet doivent être d’accord autour des objectifs sous peine de risquer une mésentente plus tard dans le projet. Posez-vous les questions : Qui fait quoi ? Qui veut quoi ?
  • Mélanger plusieurs usages et donc objectifs et publics sur un même site peut s’avérer compliqué à gérer.
  • Quel est le message de l’agglo derrière le projet de régie ? Une régie peut être vue comme la place prise à un potentiel agriculteur « classique » qui pourrait en partie aussi alimenter la restauration collective. Il faut réfléchir la philosophie derrière le projet.

 

Retours d’expérience

 

Foncier Installation transmissionRetrouvez les autres comptes rendus d’ateliers de la rencontre Foncier, installation et transmission en agriculture” sur la page dédiée mais aussi toutes nos ressources méthodologiques sur cette thématique.

 

 

 

 

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