Secrétariat d’Etat chargé de l’économie sociale, solidaire et responsable / AMI national et permanent « PTCE émergents »

Dans le cadre de l’effort de relance économique des territoires, Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’Économie Sociale, Solidaire et Responsable (SEESSR), a souhaité relancé la dynamique des Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE).

Reconnu par l’article 9 de la loi relative à l’ESS du 31 juillet 2014, le PTCE est un outil pour développer des projets coopératifs économiques innovants et solidaires à l’échelle d’un territoire. Il donne un cadre légal et financier à des solutions locales, imaginées par les acteurs du terrain, pour répondre à des problèmes locaux et créer des synergies entre acteurs économiques.
En cela, il permet d’incarner la passerelle entre l’ESS et le reste de l’économie. A la suite des appels à projets publiés en 2013 et 2015 pour encourager le développement des PTCE, un rapport présentant diagnostic et propositions a été remis par le Labo de l’ESS au secrétariat d’État début 2021, à la suite d’une commande de la ministre. Le Labo de l’ESS dénombre 56 PTCE actifs en mai 2021.

 

Première vague de l’AMI : entre mai et novembre 2021

Afin de lancer l’AMI, nonobstant son caractère permanent, une première vague d’instruction de dossiers est lancée. Elle se tient entre mai et novembre 2021.

Cadencement des phases :

Phase 1 :
– Lancée le 12 mai 2021, les dossiers sont à compléter et à renvoyer pour le mercredi 23 juin minuit délai de rigueur ;
– Les lauréats de cette phase seront annoncés la semaine du 19 juillet.

Phase 2 :
– Parmi les lauréats de la phase 1, 15 à 20 d’entre eux seront invités à candidater à la phase 2. L’information leur sera
transmise lors la semaine du 26 juillet et rendu publique ;
– Ces derniers auront jusqu’au 30 septembre minuit délai de rigueur pour déposer leur dossier additionnel ;
– L’annonce des lauréats de la phase 2 sera faite en novembre 2021, lors du mois de l’ESS.

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Téléchargez l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) national et permanent « PTCE émergents »

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