l_logoracRéseau Action Climat (RAC) vient de publier une étude du  portant sur les compétences climat-énergie des collectivités territoriales. Cette étude axe son analyse sur l’articulation des lois NOTRe et de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

SRADDET, PLUI, SCoT, PCAET… autant de documents de planification que les collectivités sont en train d’élaborer, ou qu’elles vont devoir prochainement lancer.

Durant l’été 2015, la France a adopté la loi de transition énergétique pour la croissance verte, ainsi que le troisième volet de la réforme territoriale. Les périmètres et les compétences des collectivités s’en trouvent modifiés : qui fait quoi pour le climat, c’est-à-dire aussi bien en matières de politique énergétique que de transports, bâtiments, agriculture ou planification ? Quelles articulations entre les échelles territoriales ?
Et surtout, comment aller plus loin que ce que permettent les lois, afin de relever le défi de la transition énergétique locale

Consulter l’étude

www.rac-f.org

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