Vous êtes une association ou une entreprise de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) ? Vous souhaitez développer des projets pour favoriser l’inclusion numérique de tous ? Hubik et PQN-A vous proposent un état des lieux des principales sources de financements pour les projets portés par les acteurs de l’ESS.
Premièrement, cet état des lieux n’est pas exhaustif. En effet, les dates d’appels à projets (AAP) ou à manifestation d’intérêt (AMI) sont variables selon les financeurs. De fait, pour être tenu informé, inscrivez-vous à la veille et aux newsletters Hubik et PQN-A.
D’autre part, il est collaboratif. N’hésitez donc pas à nous contacter pour nous partager d’autres sources de financements que vous auriez identifié ou expérimenté, ainsi que vos retours d’expériences !
Enfin, consultez notre fiche sur les financements possibles pour les projets d’inclusion numérique portés par des collectivités. Certains sont notamment ouverts à des structures privées.
Les subventions publiques (État, Région, conseils départementaux, organismes publics)
1 – Les financements au niveau de l’État
> L’AMI “Outiller la médiation numérique” : pour financer et accompagner des dispositifs d’inclusion numérique ancrés dans un territoire
Une enveloppe de 6,5 millions d’euros est mobilisée.
Cet AMI s’inscrit dans l’axe 2 du volet « inclusion numérique » du Plan France Relance. Il vise notamment la structuration et l’outillage de la filière de l’inclusion numérique.
L’objectif premier est en effet d’identifier, de financer et d’accompagner des dispositifs d’inclusion numérique ancrés dans un territoire. Le second objectif consiste quant à lui à permettre leur pollinisation à moyen et long terme.
Par ailleurs, peuvent candidater des projets mobilisant (de manière alternative ou cumulative) des :
- dispositifs numériques (logiciels, bases de données, référentiels, etc.),
- dispositifs tangibles (kits de médiation numérique, dispositifs itinérants de médiation numérique, etc.),
- ingénieries (expérimentations et/ou méthodologies pour l’inclusion numérique, qui puissent être documentées et reproduites).
D’autre part, les porteurs de projets candidats peuvent présenter des projets existants (qui ont besoin de consolidation pour passer à l’échelle) ou de nouveaux projets.
Enfin, cet AMI encourage particulièrement la mise en place de partenariats avec les différents acteurs de l’écosystème de l’inclusion numérique. En effet, les projets devront avoir la forme de consortiums, comprenant de préférence une collectivité territoriale.
Comment faire ?
Les candidatures sont à effectuer sur le site Démarches Simplifiées.
En savoir plus :
- Contactez l’équipe du programme Société Numérique (ANCT) : societe.numerique@anct.gouv.fr
- Retrouvez le descriptif et cahier des charges complet de l’AMI sur le site de l’ANCT
> Autres dispositifs d’État existantes au niveau des Préfectures :
- Les Fonds pour le Développement de la Vie Associative et la Stratégie de prévention et lutte contre la pauvreté (au niveau de la DREETS)
2 – Les financements au niveau de la région Nouvelle-Aquitaine
> AMI “Tiers-lieux” 2019-2021
Il a pour objectif de permettre le repérage, l’accompagnement et l’attribution d’un soutien régional aux projets de création et de développement de tiers-lieux sur le territoire néo-aquitain. De fait, ce soutien vise les espaces de coworking, ateliers partagés et/ou fablabs, impulsés par des associations, collectifs de citoyens ou de professionnels. D’ailleurs, parmi les activités qui peuvent être associées à ces activités : la médiation numérique !
Bénéficiaires : les structures de droit privé et public implantées dans la région (associations, collectivités locales), entreprises et leurs regroupements, structures de l’ESS.
En savoir plus :
- Retrouvez l’AMI complet sur le site dédié aux aides de la Nouvelle-Aquitaine
- Les actualités, les projets et le panorama des Tiers-lieux de Nouvelle-Aquitaine à retrouver sur le site de la Coopérative des Tiers-lieux
- Exemples de tiers-lieux soutenus développant des actions de médiation numérique : La Smalah (40), les Bains Douches Numériques et le 400 (19), Cœur de Bastide et Bordeaux École Numérique (33), l’Escalier (87), Espace Numérique Sud-Charente (16), etc.
> AMI Innovation Sociale – Soutien à l’expérimentation et au développement de projets socialement innovants (Direction ESS et ADI Nouvelle-Aquitaine)
Il vise à :
- Encourager l’émergence, l’expérimentation et la structuration de démarches socialement innovantes ;
- Favoriser la création d’activités nouvelles, la Recherche & Développement sociale, ou encore les partenariats entre laboratoires de sciences humaines et sociales et acteurs de l’ESS ;
- Accompagner le développement et la structuration des projets en émergence ;
- Encourager les transferts de connaissance et la diffusion des pratiques.
Bénéficiaires : entreprises, associations, collectivités territoriales, établissements publics, organisations syndicales, organisations professionnelles, collectifs d’usagers dotés d’une personnalité morale
Calendrier : date limite de dépôt de dossiers le 31/12/2021
En savoir plus : l’AMI complet et les contacts de l’équipe ESS / Innovation Sociale sont à retrouver sur le site de l’Agence de Développement et d’Innovation de la Région Nouvelle-Aquitaine
> Aide au développement des structures de l’ESS
La Région soutient le développement d’activités et d’emploi des entreprises de l’ESS et les Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) déjà existantes.
Calendrier : les demandes sont instruites au fil de l’eau. Elles seront en effet présentées en commission permanente en fonction du calendrier fixé pour l’année.
En savoir plus : toutes les informations et le dossier de candidature sont à retrouver sur le site des aides de la Région
> Autres dispositifs de la région Nouvelle-Aquitaine existants
- Le dispositif d’Appui aux micro-projets locaux innovants (AMPLI). Il a pour but de financer une opération d’amorçage d’une nouvelle activité économique et la création d’un emploi.
- L’aide au conseil pour les entreprises de l’ESS : un co-financement par la Région possible pour faire appel à une expertise de conseil nécessaire pour franchir des étapes stratégiques du développement de l’entreprise.
3 – Les financements au niveau des conseils départementaux
- Aides et AAP spécifiques des Conseils Départementaux : les possibilités d’aides sont variables selon les stratégies et plan d’actions départementaux de soutien à l’inclusion numérique. C’est notamment le cas dans la mise en œuvre des Schémas départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP).
- La Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (cible séniors) : Les départements sont en charges de les coordonner avec l’appui de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA). De fait, les types de projets soutenus, dates d’appel à projets et montants sont variables selon les départements.
En cela, pour connaitre les possibilités sur votre territoire, il faut effectuer une veille locale et se rapprocher des référents locaux (contactez Hubik pour être mis en lien si besoin).
4 – Les financements au niveau des organismes publics
> Caisse d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail (CARSAT) : AAP “Seniors et inclusion numérique”
La CARSAT s’engage à soutenir les initiatives favorisant l’inclusion numérique des seniors aquitains fragiles. Pour se faire, il finance des équipements informatiques et des actions de formation à domicile.
Bénéficiaires : associations, collectivités territoriales, établissements publics ou privés à but non lucratif. L’AAP concerne les cinq départements de l’ex-Aquitaine (24, 33, 40, 47 et 64). Le maillage territorial équilibré est recherché. En cela, les porteurs de projets mobiles sur les départements et en capacité de mettre en place leurs actions sur différents territoires seront privilégiés.
En savoir plus : toutes les informations et dossier de candidature sont à retrouver sur le site de la CARSAT Aquitaine
> La Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
1. Accompagnement et agrément “Espace de vie sociale” (EVS)
Ces EVS sont des structures associatives ayant pour objectifs :
- la socialisation des personnes afin de lutter contre l’isolement,
- le développement des liens sociaux,
- la prise de responsabilité des usagers,
- le développement de la citoyenneté de proximité pour développer les compétences des personnes et les impliquer dans la vie sociale.
En cela, les associations voulant obtenir l’agrément EVS doivent développer des actions à visée collective privilégiant une dynamique locale. De plus, elles doivent être aussi adaptées aux besoins du territoire, diversifiées et ouvertes à tous.
Comment faire ? La demande se fait auprès de la CAF de son département, tout au long de l’année.
En savoir plus :
- “Les Espaces de Vie Sociales : Guide méthodologique”
- Article “La vie sociale des Tiers-lieux” réalisé par la Coopérative des Tiers-lieux, avec deux exemples néo-aquitaines : la Smalah (40) et le 400 (19)
2. Fonds “Publics et territoires”
Il a pour vocation de soutenir des projets visant à réduire les inégalités territoriales et sociales. En effet, il soutient notamment les initiatives numériques en direction des enfants et des jeunes dont les objectifs peuvent être de :
- Favoriser la compréhension des médias, de l’information et du numérique ;
- Encourager une pratique citoyenne, responsable et sécurisée des médias et des outils numériques ;
- Permettre l’acquisition de compétences numériques et informationnelles.
Comment faire ? La demande de subvention se fait auprès de la CAF du département d’intervention, selon le calendrier et AAP de l’antenne départementale.
En savoir plus : “Fonds publics et territoires : modalités d’utilisation 2018-2022” et Guide technique Fonds “Publics et territoire”
Surtout : consultez le site internet de la CAF de votre département (exemple de la Gironde)
> Les partenariats territoriaux Pôle Emploi avec les antennes locales et la direction régionale
Pôle Emploi Nouvelle-Aquitaine déploie actuellement des Pass Numériques à l’échelle de la Région Nouvelle-Aquitaine. De plus, chaque antenne locale peut apporter un soutien financier dans le cadre de projets visant notamment l’inclusion numérique.
En savoir plus :
- Se rapprocher de son antenne Pôle Emploi locale ou de la direction des partenariats de Nouvelle-Aquitaine pour être mis en lien avec le bon interlocuteur local (contacter Hubik si besoin pour être mis en lien).
- Exemples de projets en Nouvelle-Aquitaine :
- Partenariat entre tiers-lieu l’Escalier (87) avec l’antenne locale Pôle Emploi de Limoges Ventadour pour accompagner des demandeurs d’emploi longue durée (cycles d’ateliers collectifs et individuels, visites d’entreprises, jobs dating, etc.) ;
- Partenariat entre Net Solidaire et l’antenne locale de la Rochelle pour l’accompagnement au numérique des demandeurs d’emploi, etc.
Les financements et subventions privées : zoom sur les fondations engagées pour l’inclusion numérique (associations uniquement)
1 – La Fondation AFNIC pour la Solidarité Numérique
> AAP “Le numérique au service d’une société plus équitable”
Il soutient :
- les projets de création de plateforme, logiciel, application numérique ;
- la création d’objet connecté ou l’aménagement de lieux ;
- la création de contenu pédagogique ou d’ateliers numériques.
Par ailleurs, les projets retiennent l’attention lorsqu’ils apportent des solutions :
- aux personnes en insertion,
- aux jeunes décrocheurs et à leurs parents,
- qui répondent aux enjeux environnementaux, visant à la sobriété numérique et à l’éducation numérique.
L’AAP est renouvelé chaque année. N’hésitez donc pas à rester connectés !
> AAP “Ateliers de médiation numérique”
Il vise des projets de création et d’animation d’ateliers collectifs de médiation numérique pour accompagner les personnes éloignées du numérique.
Comment faire ? Rendez-vous sur le site de la Fondation AFNIC pour tester votre éligibilité, mais aussi accéder aux cahiers des charges, FAQ et dossier de candidature.
En savoir plus :
- Retrouvez sur le site une “Ressourcerie” qui réunit les ressources développées notamment grâce au soutien de la Fondation AFNIC ;
- En Nouvelle-Aquitaine, plusieurs acteurs ont été lauréats depuis le lancement en 2016 : Destination Multimédia, l’Atelier Remuménage et Défi Lormont dans le cadre des ateliers impulsés avec le programme Quartiers Numériques de Bordeaux Mécènes Solidaires, l’Atelier Graphite et leur projet “Alph@-Numérique”, Cap Emploi, ou encore l’Espace Numérique Sud-Charente (ENSC). Tous les lauréats sont à retrouver ici.
2 – La Fondation Orange : plusieurs programmes dédiés au Numérique Solidaire
Ce soutien peut se faire au travers de mécénat de compétences (exemple du programme “Ateliers Numériques”), mais également au travers de plusieurs programmes, avec notamment :
- Autisme et numérique ;
- Les FabLabs et Tiers-lieux Solidaires ;
- Les Maisons Digitales pour l’accompagnement de femmes en insertion sociale et professionnelle ;
- “Ensemble pour l’insertion des Jeunes” (missions locales notamment), etc.
En savoir plus :
- Calendrier des AAP de le Fondation Orange
- Exemples de projets soutenus en Nouvelle-Aquitaine : AIPIS, association d’insertion (47) avec le soutien pour l’ouverture de la 1ère Maison Digitale du Lot-et-Garonne ; Cœur de Bastide (33), l’Escalier (87) ou encore la Quincaillerie Numérique de Guéret (23) ont été soutenus dans le cadre du programme “Tiers-lieux Solidaires” ; le Beta-Pi (79) avec le programme “Fablabs Solidaires”, etc. A retrouver sur la cartographie des Fablabs et Tiers-lieux Solidaires.
Contactez Hubik pour être mis en relation avec la délégation régionale de la Fondation Orange.
3 – Les autres fondations engagées pour l’inclusion numérique à suivre
- Fondation Cetelem, pour l’inclusion par le partage numérique : chaque année un soutien financier et partenarial est apporté pour plusieurs associations menant des actions pour l’inclusion numérique. L’association “Transnumeric” (47) et la Fondation Break Poverty ont été soutenues en 2021 pour une action avec l’Association Régionale des Missions Locales autour de l’équipement des jeunes en insertion.
- La Fondation Vinci pour la cité : la Fondation soutient des projets dédiés au lien social, de l’emploi, du logement et de la mobilité dans les Quartiers Prioritaires. Elle soutient par exemple l’association Transnuméric à Marmande (47). Pour en savoir plus et déposer un dossier, rendez-vous sur le site de la Fondation Vinci.
- La Fondation Bouygues Telecom : notamment au travers de son incubateur pour les associations de moins de trois ans (aide financière, soutien interne et accompagnement externe). L’AAP est d’ailleurs en cours jusqu’au 10 septembre 2021.
- Fondation Sopra Steria : la fondation accompagne et soutient des projets dans lesquels les technologies du numérique apportent un bénéfice direct à des populations vulnérables. En savoir plus et déposer un dossier.
- Autres fondations à suivre : La Fondation de France et ses fondations abritées, la Fondation SFR principalement au travers de son soutien à Emmaüs Connect, la Fondation Bruneau, la Fondation Cassous pour des projets visant l’insertion (ex-Aquitaine), etc.
Vous souhaitez en savoir plus ?
Ressourcez-vous avec PQN-A et Hubik :
- Consultez notre page sur l’inclusion numérique ;
- Prenez connaissance du panorama des financements pour les collectivités, pour financer leurs projets d’inclusion numérique ;
- Visionnez notre vidéo sur la démarche d’inclusion numérique de Tulle, avec Corrtech ;
- Prenez connaissance du mémo ressources pour vous aider à mener votre démarche d’inclusion numérique.
Contactez Hubik :
Hub de Nouvelle-Aquitaine pour un numérique inclusif
Mail : contact@hubik.fr
Contactez PQN-A :
Laurine Brun, référente inclusion numérique et territoires
Tél : 07 72 55 06 99
Mail : laurine.brun@pqn-a.fr