Un observatoire du foncier agricole, quels points de vigilance et quelles possibilités d’action ?

Vignette Compte rendu observatoire du foncier agricole

Entre urbanisation et déprise agricole, la surface agricole disponible devient à certains égards une ressource rare et non renouvelable. Comment une collectivité peut veiller avec des acteurs de terrain sur son foncier agricole ? Quelles formes peuvent prendre ces “observatoires du foncier agricole local” ? Éclairages avec des acteurs de terrain travaillant ces questions de foncier, de transmission et d’installation en Nouvelle-Aquitaine…

 

CR article observatoire du foncier localCet atelier de co-développement a eu lieu au printemps 2019 lors des rencontres “Foncier, installation et transmission en agriculture” du réseau des démarches alimentaires territoriales.

Retrouvez aussi la fiche pdf en ligne

 

 

Les participants

Chambres d’agriculture, PETR Grand Libournais, SAFER, Pays Adour Landes Océanes, PETR Landes de Gascogne, Département des P-Atlantiques, EHLG, CdC Adour Chalosse Tursan, CEN Aquitaine, LEADER Haute Lande d’Armagnac, ABDEA , PETR Cœur Entre-Deux-Mers.

 

La frise Foncier, Installation-Transmission dans une Démarche Alimentaire de Territoire de PQN-A présente les acteurs et les outils à disposition des collectivités sur le sujet. C’est un bon début pour penser sa démarche !

Speed boat, une méthode de brainstorming

 

Le speed boat est une méthode de remue-méninges / brainstorming. Elle permet avant tout de poser le contexte autour d’une situation. Par la suite elle se propose d’être un outil pour en explorer les tenants et aboutissants. Tous dans le même bateau, nous sommes en route vers un objectif. En bref, le bateau vogue sur la mer, tenant son cap et la route est semée d’embûches. Mais tant que le vent souffle… l’espoir reste.

 

L’île : l’observatoire du foncier

Que trouve-t-on sur l’île ? Tout le monde y trouve-t-il la même chose ?

 

L’outil « observatoire du foncier » est souvent invoqué par les territoires comme une solution au flou existant sur son foncier concernant propriétaires, utilisations, avenir et transactions. Mais qu’y a-t-il derrière cet outil ?

  • Une possibilité de « photographier » à l’instant T le foncier de la collectivité pour : recueillir de la donnée sur le foncier et ainsi pouvoir envisager de le valoriser
  • Envisager le foncier disponible pour : achat, location ou compensation environnementale
  • Envisager le foncier non disponible et se poser concrètement les questions sur les friches, la transmission et la gestion du patrimoine agricole de la collectivité
  • Repérer les enjeux d’installation transmission, de conflits d’usage et environnementaux sur le territoire.
  • Connaître son territoire sur le volet agricole.
  • Estimer et réaliser sa consommation de foncier
  • Comprendre son marché foncier (transactions, personnes clés, situation tendue ou de déprise, …)
  • Avoir à sa disposition des chiffres et des outils de cartographie SIG et confronter idées reçues, données institutionnelles et réalité.
  • Outil de sensibilisation et d’animation du territoire pour éclairer, inciter et porter d’autres projets : installations de porteurs de projet, prospective sur l’urbanisme sur la commune, définir des zones à enjeux…

 

Le bateau : notre projet

Qui est l’équipage ?

 

Parmi tous les acteurs très nombreux et très divers, il est impératif de discerner avant tout les personnes partenaires de long terme et celles qui pourront aider ponctuellement. Ex : apport d’information ou de données spécifiques.

  • Agriculteurs, Chambre d’agriculture, SAFER, notaires, syndicats agricoles et forestiers, acteurs de l’agriculture bio et paysanne, MSA, propriétaires, Terre de Liens, chasseurs
  • Collectivités concernées, DDTM, DRAAF, acteurs de la fiscalité et des impôts
  • GIP AtGERi, citoyens, associations environnementales, commissions locales d’aménagement du foncier, Agence de l’eau, agences d’urbanisme, universités, CAUE, Agence des Services et Paiements
  • Animateur ou animatrice de la collectivité

 

Le vent : ce qui nous fera réussir ! pour mettre en place un observatoire du foncier agricole

Quelles méthodologies ?

 

  • Capitaliser sur l’existant et s’inspirer pour penser diversité d’objectifs, de modes de faire, de structuration et de gouvernance
  • Elaborer un projet partagé avec les acteurs du terrain impliqués dès le départ, définir un objectif commun
  • Trouver les personnes porteuses, celles ayant une utilité d’action concrète dans le projet
  • Anticiper les risques collectivement avec les acteurs professionnels mais aussi le grand public.
  • Anticiper la question des utilisateurs des données, de leur confidentialité, connaître les « gardes fous »
  • Si l’outil est pensé sur du long terme, organiser en amont sa « vie » : alimentation en données, actualisation, pilotage régulier, etc.
  • Penser l’échelle de l’observatoire la plus pertinente, dimensionner le projet et penser aux ressources financières à mettre en face
  • A partir de l’objectif commun, trouver des actions concrètes. Commencer à petite échelle est globalement plus simple au départ.

 

Quels outils ?

 

  • PLU-I, SCoTS, Trame verte et bleue,
  • cadastres, documents d’urbanisme, …
  • AGREST (recensement général agricole), ilôts PAC et Natura 2000
  • Déclarations d’Intention d’Aliéner de la SAFER
  • Informations sur les réseaux d’eau, d’électricité et de gaz
  • Open Street Map
  • Outil PIGMA[1] du GIP ATGERI

[1] Plateforme d’échanges de données en Nouvelle-Aquitaine

 

Un observatoire du foncier agricole, quels points de vigilance et quelles possibilités d’action ? Eléments de bilan

 

  • Un observatoire du foncier agricole semble être un outil-valise très vaste pouvant rassembler plusieurs objectifs, plusieurs acteurs et plusieurs formes. Dans tous les cas, il peut demander beaucoup de moyens humains et financiers.
  • Parmi toutes les possibilités, deux formes d’outils semblent se différencier. La première forme serait un outil pour les porteurs de projets en agriculture afin de les orienter vers des terres ou cédants et qui nécessite moins de travail. Il s’agit « uniquement » de suivre le foncier disponible, les transactions et les différents accès aux services de la collectivité (eau, électricité…). Un autre outil, à destination des collectivités cette fois-ci, servirait à un travail de fond sur le foncier et son évolution afin de gérer les conflits d’usage, d’animer le territoire et d’alimenter les projets locaux.
  • Garder en tête qu’un observatoire ne facilite pas concrètement l’accès concret aux porteurs de projets d’un point de vue financier, il permet juste d’avoir plus rapidement accès à la donnée.
  • Cet outil permet de découvrir des enjeux et des problématiques à l’échelle locale. Néanmoins, il reste à se poser systématiquement la question de la vigilance quant à l’accès aux données par les différents utilisateurs
  • Il manque encore aujourd’hui des passerelles entre les différents organismes pour penser l’alimentation d’un tel outil
  • Il faut travailler à l’échelle locale : un outil global ne résoudra pas les problèmes en général. Dans le cadre de l’émergence d’un PAT, il est important de construire l’observatoire de façon multipartenariale.

 

Exemples existants concernant les observatoires du foncier agricole

  • Observatoire Aquitain de la faune sauvage
  • Démarches du Cœur Entre-Deux-Mers et de la CdC de l’Estuaire en Gironde avec la SAFER

 

Foncier Installation transmissionRetrouvez les autres comptes rendus d’ateliers de la rencontre Foncier, installation et transmission en agriculture” sur la page dédiée mais aussi toutes nos ressources méthodologiques sur cette thématique.

 

 

 

 

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