Comité territorial départemental :
Instance de pilotage inter-institutionnelle, ce comité départemental réunit tous les deux ans l’Etat, les présidents des EPCI et les maires des communes pilotes des 3 contrats de ville en présence des signataires, des autres acteurs institutionnels, des associations et des citoyens. Le rôle du Comité territorial départemental est d'assurer le pilotage stratégique et de définir les grandes orientations de la politique de la ville dans le département. Il s’assure également de la mobilisation des politiques spécifiques et du droit commun.
Comité stratégique :
Le Comité stratégique est composé du sous-préfet et du vice-président en charge de la politique de la ville, du délégué communautaire de l’agglomération d’Agen et du maire de la ville d’Agen. Il a pour rôle de proposer les enjeux territoriaux, les orientations stratégiques et de suivre l’avancée du contrat de ville au regard des objectifs et des engagements de droit commun pris par l’ensemble des signataires. Ce comité est l’instance resserrée de pilotage. Il se tiendra à minima 3 fois par an.
Comité partenarial :
Présidé par le sous-préfet et le président de l’agglomération en partenariat étroit avec la commune d’Agen, il est composé des représentants de chaque signataire. Il est ouvert à d’autres acteurs une fois par an afin de suivre l’avancée du contrat de ville. Il se réunira à minima 1 fois par an. Cette instance est chargée d’évaluer et proposer des actions et de donner un avis sur les orientations proposées par le comité stratégique. Chaque signataire devra contribuer aux orientations stratégiques du contrat de ville et en assurer la déclinaison opérationnelle. Elle servira d’instance de pilotage à la convention d’utilisation d’abattement de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties et de suivi de la CIL.
Comité technique :
Le comité technique est l’instance relais entre l’échelon communal, les groupes de travail thématiques et le comité de pilotage restreint. Il est composé de directions et/ou techniciens des directions conviés, du délégué au Préfet, du chargé de projet politique de la ville de l’agglomération d’Agen, du référent « Politique de la Ville » ville d’Agen. Cette instance permet donc de disposer d’une vision globale et partagée des diverses interventions aussi bien à l’échelle communale que d’agglomération.
Ce comité technique aura pour missions de :
- Assurer le suivi de la mise en œuvre et l’évaluation de l’atteinte des priorités d’intervention du contrat de ville ;
- Mener une réflexion concernant l’évolution des orientations prioritaires ;
- Collecter, synthétiser et présenter les travaux menés dans chaque instance thématique partenariale ;
- Favoriser l’articulation entre les crédits spécifiques « Politique de la Ville » et le droit commun des partenaires du Contrat de Ville ;
- Proposer des arbitrages dans le cadre de la programmation annuelle.
Il servira également au suivi des conventions d’utilisation d’abattement de la TFPB. Il se réunira à minima 1 fois par trimestre.
Les autres instances :
La mise en œuvre des objectifs du Contrat de ville se déroulera aussi dans les instances partenariales existantes (Exemples : CLS, CTG, CISPD, SDSF, SPET...). Celles-ci alimenteront alors le comité technique sur l’état d’avancement des objectifs fixés.
Elles auront alors pour rôle de :
- Garantir le respect du cadre structurant collectivement défini (notion de priorisation) ;
- Instruire les actions proposées par les porteurs de projets au titre de l’objectif concerné ;
- Évaluer les actions réalisées par les porteurs de projets au titre de l’objectif concerté.
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