Comité de pilotage :
Copiloté par l’État (Préfet ou Sous-Préfet d’arrondissement), l’Agglomération du Bocage Bressuirais (Vice-président) et la Ville de Bressuire (Maire), cette instance est composée des signataires du contrat, du Centre socio-culturel et de représentants du Conseil Citoyen.
Il a pour mission de :
- fixer les grandes orientations du contrat (échanges sur les enjeux identifiés, validation du plan d’actions...)
- suivre les engagements des partenaires (mobilisation de droit commun et spécifique)
- veiller à la cohérence de l’ensemble du projet et à son articulation avec les autres outils de programmation et de planification du territoire (Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISP), Conseil Local de Santé (CLS), ...).
- valider les orientations de l’appel à projets et la ventilation des crédits qui y sont liés
- garantir le suivi et l’évaluation du contrat de ville.
Chaque institution signataire désigne son représentant décisionnaire. Selon les sujets traités, des personnes qualifiées pourront être invitées afin de rendre compte de leurs travaux et/ou d’apporter un éclairage spécifique. Le comité de pilotage se réunit 2 fois par an : en mars/avril (notamment pour valider la ventilation des crédits spécifiques de la politique de la ville dans le cadre de l’appel à projets) et en novembre/décembre (notamment pour valider les orientations de l’appel à projets et autoriser son lancement).
Comité de coordination et de suivi :
C’est une nouvelle instance du contrat « Engagements quartiers 2030 » qui a vocation à dynamiser la mise en œuvre de la politique de la ville en favorisant les échanges et la transversalité. Il se réunit a minima 3 fois par an :
- en mars, pour instruire les dossiers de l’appel à projets et préparer le comité de pilotage (bilan de l’année précédente et projets à venir) ;
- en juin, pour faire un point d’étape sur les actions en cours, articuler les dispositifs mis en œuvre l’été
- en octobre/novembre, pour faire un point d’étape sur les actions en cours et préparer le comité de pilotage ;
Le comité de coordination et de suivi aura pour mission de :
- favoriser le partage des actualités relatives à la politique de la ville et du quartier (climat – ambiance, remontées du conseil citoyen) et des actualités des partenaires
- suivre les enjeux, le plan d’actions du contrat (réalisation des fiches actions, partage des travaux des différents groupes de travail...) et la mobilisation du droit commun pour les habitants de Valette
- préparer les comités de pilotage
- instruire les dossiers de l’appel à projets.
En mode restreint, il sera composé des membres de l’équipe projet : directrice Prévention Politique de la Ville de l’Agglomération du Bocage Bressuirais, Directrice Générale des Services de la ville de Bressuire et services de l’Etat. En fonction des besoins, il pourra être élargi à d’autres acteurs : Centre socio-culturel, Maison de l’Emploi, France Travail, Deux-Sèvres Habitat … Une fois par an, il réunit les financeurs de l’appel à projets.
Rencontres des acteurs éducatifs : « Grandir Ensemble » :
Cette instance réunit les acteurs éducatifs locaux (Protection Maternelle et Infantile, directeurs des écoles, ville de Bressuire, Etat, Caisse d’Allocations Familiales, Agglomération ...). Elle a pour mission d’impulser et de coordonner les actions éducatives au regard des besoins et des difficultés repérés. Elles sont co-animées par l’Agglomération du Bocage Bressuirais et le Centre socio-culturel, elle intègre désormais des représentants du collège « Supervielle » et du lycée « Genevoix/De Vinci ». Deux instances annuelles seront organisées et des groupes de travail thématiques seront définis en corrélation avec les fiches actions du contrat de ville et selon les souhaits des partenaires.
Rencontres des acteurs du cadre de vie :
Les travaux menés sur la gouvernance du précédent contrat de ville ainsi que dans le cadre de son évaluation ont démontré le besoin de renforcer la coordination autour de la vision sociale et urbanistique du quartier. Pour ce faire, il est envisagé de poursuivre les réflexions engagées au sein des groupes de travail déjà existants, à savoir :
- « Projet urbain Valette » : en lien avec l’élaboration d’une feuille de route actualisée et la construction d’un nouveau programme en 2024 et 2025, un comité technique et un comité de suivi seront constitués. Copilotés par l’Agglomération et la ville de Bressuire, ils réuniront les bailleurs sociaux, l’Etat (Direction Départementale des Territoires et déléguée de la Préfète pour la politique de la ville) et des personnes ressources en fonction des sujets traités (Centre socio-culturel, ...).
- « Gestion Urbaine de Proximité » : Afin de favoriser les échanges et agir plus efficacement, un groupe de travail composé des techniciens de Deux-Sèvres Habitat, de la ville de Bressuire et de l’Agglomération (directions Prévention Politique de la Ville et Valorisation des déchets) se réunira 1 fois par trimestre. Il aura notamment pour mission de : suivre le programme d’actions « Gestion Urbaine de Proximité » ; mettre en place des protocoles : qui fait quoi et quand ? ; donner son avis sur les circuits et les thématiques des diagnostics en marchant ; participer à l’élaboration et au suivi de la convention « Gestion Urbaine de Proximité »...
Pour ce faire, il s’appuiera sur un réseau de référents identifiés en son sein et auprès de la police municipale et de la gendarmerie. Sa composition pourra être amenée à évoluer en fonction des thématiques traitées.
En sus de ce groupe, une rencontre relative à l’utilisation de l’abattement de la TFPB réunira chaque année les représentants de l’Etat (Direction Départementale des Territoires et Préfecture), de Deux-Sèvres Habitat, de l’Agglomération et de la ville de Bressuire.
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