Comité Technique :
Ce comité ou « Cotech » est une assemblée réunissant les représentants professionnels des institutions signataires et partenaires. Le Cotech se réunit au moins une fois par an et autant que de besoin en fonction du nombre de volets de programmation.
Cette instance de coordination a pour mission de :
- Veiller à la mobilisation du droit commun et à la complémentarité des dispositifs
- Examiner les demandes de subventions présentées au titre du contrat de ville en réponse à l’Appel à Projet
- Emettre un avis technique sur les demandes de financements déposées
- Faciliter les décisions du Comité décisionnel
L’équipe opérationnelle de l’Agglo chargée d’animer cette séance transmet en amont les projets d’actions déposés par les opérateurs pour lesquels l’avis du comité technique sera sollicité. Il rédige le compte-rendu qui sera diffusé à tous les membres du Cotech.
Comité Décisionnel :
Le Comité Décisionnel est l’instance de validation des programmes d’actions présentés en réponse aux appels à projet. Il a pour missions de :
- Décider des actions soutenues par le contrat de ville et du montant de subvention alloué sur conseil du Comité Technique
- Décider de la répartition des financements des actions retenues entre les fonds du BOP 147 État et les fonds de l’Agglo de Brive
- Décider de l’enveloppe annuelle dédiée au fond de participation des habitants et de l’éligibilité des actions présentées par les habitants
- S’assurer du respect de la supplémentarité des aides accordées par rapport au droit commun activé
- Choisir les opérateurs qui bénéficieront de la contractualisation par Convention Pluriannuelles d’Objectifs
- Fixer les missions de l’équipe projet Politique de la Ville Agglo - Etat
Le Comité Décisionnel se réunit au moins 1 fois par an et autant que besoin en fonction du nombre de volets de programmation. Il réunit les 2 institutions porteuses de la politique de la Ville sur le territoire. Il se compose : du Président de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive et/ou l’élu délégué à la Politique de la Ville, du sous-Préfet de Brive la Gaillarde, du DGS de la Ville de Brive et de l’Agglo, de la DGA Solidarité et Tranquillité publique de la Ville de Brive et de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive et de l’équipe projet Politique de la Ville
L’équipe opérationnelle de l’Agglo est chargée d’animer cette séance et de réaliser le compte-rendu. Le compte-rendu est diffusé à tous les membres du Comité Décisionnel qui pourront proposer toute modification.
Conseil stratégique :
C’est un espace de dialogue et de décisions stratégiques pour le pilotage de la Politique de la Ville de Brive dont l’objectif principal est de maintenir le consensus local autour du projet, de ses principes et de ses objectifs. Il est présidé par le Président de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive et par le Préfet de la Corrèze. Le Conseil Stratégique se réunit 1 fois par an. Il a pour missions :
- Examiner le bilan quantitatif et qualitatif des actions menées dans le cadre de la Politique de la Ville
- Contribuer à l’élaboration du diagnostic partagé permettant la détermination des orientations annuelles
- Assurer le suivi et l’évaluation du Contrat de Ville
Les bailleurs sociaux sont invités dans le cadre de cette instance à présenter les actions engagées en matière de GUP en contrepartie de l’abattement de la Taxe Foncière pour la Propriété Bâtie (TFPB). L’équipe opérationnelle de l’Agglo est chargée de la présentation de l’ordre du jour et de réaliser le compte-rendu qui sera diffusé à tous les membres du Conseil Stratégique qui pourront proposer toute modification.
Équipe-projet :
Elle est constituée par l’équipe opérationnelle Politique de la Ville de l’Agglo de Brive et le Délégué du Préfet à la Politique de la Ville. L’équipe opérationnelle de l’Agglo est placée sous l’autorité du DGS et de la DGA des Solidarités et de la Tranquillité Publique. Elle assure le pilotage stratégique, opérationnel, administratif et financier du Contrat de Ville, en veillant à l’articulation des politiques publiques en jeu. Elle est composée de : le ou la chef(fe) de projet Politique de la Ville et un(e) chargé(e) d’animation et de programmation du Contrat de Ville. Elle assure :
- le diagnostic de territoire, l’évaluation et l’écriture du contrat de ville
- l’animation et la coordination du contrat de ville et des dispositifs politique de la ville
- une fonction ressource en apportant un soutien technique aux acteurs de terrain
- la mutualisation des savoirs, la mise en œuvre d’outils d’accompagnement et le partage du sens commun
- la complémentarité des compétences en participant aux réseaux partenariaux locaux qui contribuent à la politique de la ville
- l’élaboration de l’appel à projet, le suivi la mise en œuvre et l’évaluation des programmes d’actions
- le fonctionnement et l’animation des instances de gouvernance
Le délégué du Préfet à la Politique de la Ville :
Placé sous l’autorité du Préfet de la Corrèze, il représente l'État dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville. Au service de l’Etat dans la proximité et dans le partenariat, le délégué du Préfet permet d’améliorer la réponse publique aux besoins des habitants. Il concourt activement à la mise en œuvre et à l’évaluation des contrats de ville, en participant aux différentes instances partenariales, en apportant un soutien aux acteurs de proximité (associations, adultes-relais) et en étant étroitement associés à la programmation financière.
Il assure :
- la complémentarité avec les différents services déconcentrés de l'Etat (DDETSPP, DDT, services de police, chefs d'établissements scolaires...) et ses opérateurs (ARS, France Travail...) et établit avec eux des coopérations régulières.
- un rôle d’information, d’incitation et de relais des actions sur le terrain auprès de ces services et opérateurs
- l'instruction des projets dans le cadre des demandes de subvention relevant de la politique de la ville.
L’équipe projet de l’Agglo de Brive et le Délégué du Préfet collaborent au quotidien afin d’assurer la cohérence, la complémentarité et la lisibilité de l’intervention de la collectivité et de l’Etat. Ils assurent ensemble l’animation du réseau des partenaires de la politique de la ville et le lien avec les opérateurs. Ils assurent le suivi de la mise en œuvre du programme d’actions et son évaluation annuelle afin d’apprécier l’atteinte des objectifs de la politique de la ville sur le territoire.
Commissions thématiques :
Les commissions thématiques sont des instances d’analyse et d’apport d’expertise. Elles permettent de réunir autour des axes d’interventions du contrat de ville les experts du territoire afin d’échanger, mettre à jour de manière régulière les diagnostics et dégager les interventions prioritaires qui serviront à l’écriture de l’appel à projet diffusé en fin d’année. Ces commissions pourront prendre des formes diverses en fonction des sujets traités et des acteurs concernés : conférences-débats, diagnostics en marchant, tables rondes, forums, ateliers collaboratifs… Ces commissions thématiques seront organisées chaque année par l’équipe projet d’avril à juin durant la durée du contrat. La régularité de ces commissions a pour but de dynamiser le travail partenarial transversal autour de la politique de la ville et faire émerger des projets innovants permettant d’atteindre les objectifs fixés dans le contrat.
Le ” rendez-vous des acteurs” :
Une rencontre annuelle avec l’ensemble des opérateurs, porteurs de projets du Contrat de ville sera organisée de manière récurrente au cours du quatrième trimestre, en amont de la diffusion de l’appel à projet. Ces rencontres auront pour objectifs de :
- créer de l’interconnaissance entre les opérateurs et faire émerger des projets co-portés
- présenter pour l’année à venir l’appel à projets, les orientations prioritaires et les points d’évaluation
- valoriser les actions en présentant à l’assemblée des initiatives de partenaires innovantes et impactantes ou en faisant découvrir des actions d’autres territoires dont les porteurs de projets pourraient s’inspirer.
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