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Objectifs
– préserver la santé, les sols et la biodiversité
– favoriser une alimentation saine accessible à tous et toutes
– lutter contre le changement climatique
– faire de la transition agricole un levier de lien social
Qui peut répondre ?
Cet appel à projet s’adresse à toute structure collective basée en France métropolitaine et d’outre-mer, éligible au mécénat, de type :
– Association Loi 1901, sans but lucratif et à gestion désintéressée
– Fédération ou tête de réseau, si et seulement si le projet porté est déployé
opérationnellement sur les territoires
– Autres structures type « organisations collectives d’acteurs » pouvant prétendre au Mécénat et justifiant des critères suivants :
➢ intérêt général
➢ gestion désintéressée
➢ sans but lucratif, non concurrente au secteur marchand et exonérée des impôts commerciaux
NB : les bénéficiaires de l’appel à projets devront être en mesure de délivrer un reçu fiscal.
Les axes prioritaires de soutien
• Innovation sociale et solidaire en matière de production agricole, de transformation et de distribution alimentaire
• Démocratie alimentaire, accès à une alimentation saine, biologique et locale pour tous
• Installation et renouvellement des générations agricoles
• Agriculture solidaire, vecteur d’insertion et de lien social
Critères de sélection
Pour être soutenus, les projets devront :
- s’inscrire dans un territoire français dont sont explicités les enjeux en matière d’environnement, d’agriculture et d’alimentation
- comporter une dimension de production agricole biologique ou issue de l’agriculture paysanne sans intrants chimiques
- comporter une double dimension environnementale et sociale
- présenter l’écosystème des acteurs concernés par le projet, leur implication et leurs publics, ainsi que les leviers de changement identifiés
- comporter si possible un axe d’expérimentation, éventuellement complété par une évaluation de l’impact des actions menées et de leur durabilité (environnementale, économique et sociale)
- inclure un volet diffusion et valorisation des résultats, avec supports diffusables pour essaimage.
Ne pourront pas être soutenus :
- les initiatives à caractère individuel
- les projets portés uniquement sur la protection ou la conservation du patrimoine végétal ou animal
- les projets d’agriculture urbaine
- les projets de jardins partagés de production individuelle, de tourisme « pleine nature » ou similaires
- les projets de sensibilisation ponctuelle (films, expositions, festivals…)
- les projets de recherche
- la gouvernance des PAT (Projets Alimentaires Territoriaux)
Modalités de soutien
A l’issue de la sélection, une vingtaine de lauréats seront retenus.
Le soutien sera apporté sous forme d’un financement unique versé au 3ème trimestre 2025.
Le financement pourra couvrir jusqu’à 33 % du budget total du projet. Ce dernier doit être cofinancé par d’autres financeurs ou par un apport en fonds propres.
Le financement de projet peut varier de 5 000 € à 15 000 € selon les besoins du projet.
Dans le cas où cet appel à projets venait à être renouvelé, une nouvelle dotation pourrait être sollicitée, sur le même projet sous réserve de présentation d’un rapport de réalisation. Ces demandes et leur montant seraient soumis à une nouvelle commission d’attribution.
Calendrier
9 septembre 2024 : ouverture des candidatures et diffusion de l’appel à projets
13 décembre 2024 : clôture des candidatures en ligne
de janvier à mars 2025 : instruction en jury, commissions d’attribution des fonds
Avril 2025 : annonce des lauréats
Comment répondre à l’appel à projets ?
Pour candidater, il suffit de remplir le document de présélection accessible ici et de l’envoyer à l’adresse aapcommun.agri.bio@laboulangere-co.fr.
Pour être présélectionné, tout dossier de candidature, porté impérativement par une structure d’intérêt général, devra respecter les critères d’éligibilité mentionnés dans l’appel à projet.
Si votre association est éligible, vous recevez alors dans un deuxième temps un dossier à compléter, ainsi que les modalités d’envoi et toutes les pièces jointes exigées, et devrez les retourner en respectant la date limite de dépôt du 13 décembre 2024.
Les demandes seront étudiées par un comité mixte.
Les résultats seront communiqués par voie électronique depuis l’adresse aapcommun.agri.bio@laboulangere-co.fr à l’issue de la commission d’attribution, en avril 2025.
