FEDER Rénovation énergétique globale en N-A

ObjectifS

Le but du présent AAP est de sélectionner des opérations qui pourront bénéficier d’une aide au titre du programme FEDER 2021-2027. Il vise à soutenir la réalisation de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique globale des bâtiments tertiaires publics dans une approche également bas carbone.

L’objectif quantitatif est de rénover 61 500 m² de surface de bâtiments publics sur toute la durée du programme (valeur cible 2029).

Type d'actions éligibles

Les travaux des bâtiments publics visant à :

L’atteinte du niveau de performance « Bâtiment Basse Consommation (BBC) rénovation tertiaire » tel que défini à l’article 4 de l’arrêté du 3 octobre 2023 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label "haute performance énergétique rénovation" ;
La prise en compte de la qualité de l’air intérieur en assurant un renouvellement d’air de qualité (par exemple avec des débits à minima conformes à la réglementation en vigueur en période d’occupation) ;
L’assurance d’un confort thermique en été pour limiter les apports et éviter le recours à la climatisation quand c’est possible (par exemple avec du rafraîchissement passif : protections solaires adaptées, en jouant sur l’inertie, le déphasage…) ;