Programme européen de financement LIFE

Qu'est ce que le programme LIFE 2021 - 2027 ? 

Pour la période 2021-2027, le programme LIFE est doté d’un budget de 5,4 milliards d’euros à l’échelle européenne, répartis en 4 sous-programmes :

• Nature et Biodiversité - Doté de 2,14 milliards d'euros, ce sous-programme se concentre sur la protection et la restauration des zones naturelles ainsi que des espèces protégées.
• Économie Circulaire et Qualité de Vie - Avec un budget de 1,34 milliard d'euros, ce sous-programme vise à promouvoir une économie durable et circulaire, notamment via une meilleure gestion des ressources telles que l'eau, les sols et les matières premières, et lutte contre toutes formes de pollution.
• Atténuation du Changement Climatique et Adaptation - Ce sous-programme dispose de 947 millions d'euros pour soutenir les efforts d'atténuation des effets du changement climatique et d'adaptation à ses conséquences.
• Transition Énergétique Propre - Avec un financement de 997 millions d'euros, il appuie la transition vers des sources d'énergie propres et durables, notamment par la structuration des acteurs, l'outillage et le renforcement des compétences.

Les objectifs du programme 

• Aider à réaliser la transition vers une économie durable, circulaire, basée sur des énergies renouvelables, neutres en carbone et résilientes.
• Protéger, restaurer et améliorer notre environnement.
• Ralentir et inverser la perte de biodiversité.
• Arrêter la dégradation des écosystèmes, en gérant et améliorant le réseau Natura 2000, et ainsi accélérer le développement durable.
• Encourager et soutenir les idées vertes pour les petites et grandes entreprises, ONG, autorités publiques, groupes de citoyens, académiciens et autres.

Projets bénéficiaires

LIFE finance les projets destinés à :

• Mettre au point, démontrer et promouvoir des techniques, des méthodes et des approches innovantes pour atteindre les objectifs de l'Union en matière d'environnement.
• Contribuer à l'élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et au contrôle de l'application de la législation et de la politique de l'Union dans le domaine de l'environnement.
• Catalyser le déploiement à grande échelle de solutions techniques ou stratégiques efficaces pour mettre en œuvre la législation et la politique de l’Union en matière d'environnement.

ATTENTION : LIFE ne cofinance ni les projets de recherche, ni les projets d'infrastructures. LIFE finance principalement les projets dits "proches du marché", proposant des solutions innovantes et démonstratives qui impactent positivement l'environnement, la gestion des déchets, l'économie circulaire ou l'atténuation du changement climatique.

Porteurs de projets éligibles

Les organismes publics comme les organismes privés peuvent bénéficier d’un financement LIFE. Les candidats doivent être des entités légales, enregistrées dans l’Union européenne ou les pays associés au programme LIFE (liste des pays participants). Ces porteurs de projets doivent être des entités juridiques enregistrées dans l'UE :

• Organisations publiques (administration, autorité nationale ou locale...),
• Organisations privées (PME, entreprises...),
• Organisations privées non commerciales (à l'instar des ONG).

Zone géographique concernée

Sont concernés l’Europe, les régions ultrapériphériques de l’UE et les pays et territoires d’outre-mer.

Fondements juridiques

Le programme LIFE est encadré par un règlement et un programme de travail pluriannuel (décision d'exécution). Chaque année, la publication d’un appel à projets par domaine prioritaire définit les conditions et critères d'éligibilité.

• Le programme LIFE 2021-2027 est régi par le règlement 2021/783 du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE).
• Le programme de travail pluriannuel 2021-2024 (version en anglais) précise les modalités de mises en œuvre du règlement sur la première période de la programmation.

Appels à projets 2024

Quand et où participer à ce programme ?

Les appels à projets du programme LIFE sont publiés depuis le 18 avril 2024 sur le portail Funding-tenders, le site officiel de la Commission européenne.

Les Appels à Projets LIFE 2024 sont Lancés !

Pour cette année 2024, doté d'un budget ambitieux de 571 millions d'euros, le programme LIFE dispose de fonds répartis comme indiqué :

Projets d’Action Standard (SAPs) :

• Nature et biodiversité: Un budget de 155 millions d'euros est réservé pour préserver la nature et la biodiversité, faisant de ce domaine l'un des piliers du programme LIFE.
• Économie circulaire et qualité de vie: Avec une allocation de 65 millions d'euros, ce domaine vise à transformer nos habitudes de production et de consommation pour un mode de vie durable.
• Atténuation du changement climatique et adaptation: Doté de 61,98 millions d'euros, ce secteur est crucial pour développer des solutions face aux défis climatiques actuels et futurs.
• Transition énergétique propre: Un budget de 4 millions d'euros est destiné à accompagner la transition vers des sources d'énergie propres et durables.
• Nouveau Bauhaus européen: Avec 8 millions d'euros, ce domaine cherche à réinventer nos espaces de vie et de collaboration pour qu'ils soient plus durables, inclusifs et esthétiques.
• Gouvernance environnementale: 10 millions d'euros sont alloués pour améliorer la mise en œuvre des politiques et législations environnementales.

Subventions pour les Actions de Coordination et de Soutien (CSAs) :

• Transition énergétique propre: Un financement substantiel de 77 millions d'euros est prévu pour soutenir les initiatives dans ce secteur clé.

Projets Stratégiques Intégrés (SNAPs/SIPs) :

• Un fonds exceptionnel de 150 millions d'euros est disponible pour des projets d'envergure visant à intégrer et à mettre en œuvre les politiques environnementales et climatiques à grande échelle.

Assistance Technique pour la préparation des SIPs et SNAPs (TA-PP), Réplication, Renforcement de Capacités ou Priorités Législatives & Politiques :

• Une aide de 26 millions d'euros est octroyée pour le soutien technique dans la préparation et la mise en œuvre des projets stratégiques.

Accords de Subvention de Fonctionnement Spécifiques pour les ONG :

• Le programme reconnaît l'importance du rôle des ONG en allouant 14 millions d'euros pour soutenir leur fonctionnement et leur capacité à contribuer aux objectifs environnementaux et climatiques.

Le candidat retrouvera l'ensemble des ressources sur la page de chaque appel à projet LIFE du site dédié au dépôt des candidatures, ainsi que sur la page dédiée aux aspects contractuels et financiers de l'agence CINEA.

Calendrier des dépôts 2024

Appels à projet d'action standard (SAP) pour les sous-programmes économie circulaire et qualité de vie, nature et biodiversité, atténuation du changement climatique et adaptation, y compris les subventions d'action LIFE pour le sous-programme Transition énergétique propre :

• Date limite de soumission : 19 septembre 2024 pour Economie circulaire et Qualité de vie, et Nature & Biodiversité, 17 septembre 2024 pour Atténuation et adaptation au changement climatique.

Appels à projet stratégiques intégrés (SIP) et à projets stratégiques pour la nature (SNAP) en deux étapes :

• Date limite de soumission - Phase 1: 5 septembre 2024 pour les notes conceptuelles.
• Date limite de soumission - Phase 2: 6 mars 2025 pour les propositions complètes.

Retrouvez ici les webinaires d'informations réalisés en 2024