Ce que soutien la subvention
- Accompagner les changements de pratiques
- Contribuer à la prise en compte des enjeux de l’eau dans l’aménagement du territoire et à la gestion des risques naturels
- Préserver les milieux aquatiques
- Développer et partager les connaissances
Calendrier
Les demandes de subvention seront traitées au fil de l’eau.
Pour les demandes de subvention pour travaux et/ou études, elles sont à déposer, avant leur démarrage, de préférence avant le 31 mars ou avant le 30 juin de chaque année, pour favoriser leur instruction en vue des commissions du 1er ou 2e semestre, en privilégiant un dépôt regroupé par tranche annuelle.
Bénéficiaires
- Collectivités et leurs groupements
- Collectivités porteuses des contrats territoriaux de gestion intégrée des bassins versants
- Syndicats mixtes et établissements de coopération intercommunale
- Collectivités productrices d’eau potable
- autres