Cliquez ici pour fermer la fenêtre
Rechercher
Remonter en haut de la page
Vézère

Relancer les CRTE pour contribuer aux COP régionales

Publié le 31/05/2024
Temps de lecture : 3 min
  • Partager
  • Partager sur facebook
  • Partager sur linkedin

L'instruction interministérielle du 30 avril 2024 relative à la relance de l'animation des Contrats pour la Réussite de la Transition Ecologique (CRTE) a été rendue publique le 16 mai dernier. Elle a pour objectif de préciser les interactions entre les ambitions fixées par les COP régionales et les CRTE mais aussi de consolider ces contrats initiés en 2021 en tant que cadre de travail Etat/ collectivités.

Relancer l'animation des CRTE

Du 1er juillet au 30 septembre, les CRTE feront l'objet d'une nouvelle revue de projets auprès des collectivités et de leurs groupements afin d'enrichir les plans d'actions. Les instances de dialogue entre les services de l'Etat et les territoires sont dores et déjà remobilisées en ce sens.

Mettre en cohérence la trajectoire de transition écologique des territoires avec les ambitions régionales issues des COP

Plus qu'un document de programmation des opérations soutenues par l'Etat, les CRTE forment les plans locaux de transition écologique, en cohérence avec les ambitions fixées dans les COP régionales, traduisent les trajectoires définies en projets concrets et formalisent donc la contribution des territoires aux objectifs définis par la planification régionale.

Moyens et outils

Les CRTE constituent le cadre de de travail entre l'Etat et les collectivités et leurs groupements pour l'ensemble des politiques publiques et incarnent "un portefeuille « vivant » des projets portés par les collectivités du territoire avec le soutien de l’Etat".

Les CRTE s'appuient:

  • Sur les dotations de soutien à l’investissement de l'Etat : DETR, DSIL, FNADT, Fonds vert, et crédits ministériels
  • Sur les financements  des opérateurs Agences de l’eau, Ademe, Cerema, l’OFB, … et de la Banque des territoires
  • Sur l’accompagnement en ingénierie proposé par l'ANCT
  • Sur les outils : la Boussole de la transition écologique et Mon espace collectivité

Liens utiles

Rue de centre ville
Vous souhaitez en savoir plus ?
Contactez-nous
Vous souhaitez contribuer ?
Proposez une ressource