Retour sur le Webinaire #2 : "Projet(s) de territoire et transitions : par où commencer?"

• Stéphane Vincent, Délégué Général - La 27e Région
• Gilles Reynaud, Vice- Président en charge des énergies renouvelables et de la ressource en eau - Communauté de communes Haut Limousin en Marche
• Sophie Brana, Vice- Présidente en charge de la transition énergétique et de la mobilité - Parc Naturel Régional Médoc
• Lisa Williams, Secrétaire Générale de la COP Nouvelle- Aquitaine - Préfecture de Région - SGAR Nouvelle- Aquitaine
• Jean-Philippe HAUFEURT, Responsable de l'unité de l'appui territorial à la DATAR  - Région Nouvelle Aquitaine
• Cédric Sous ,Animateur de secteurs- Territoires Durables  - ADEME

Le cycle de qualification "Faciliter les transitions dans les projets de territoire" est déployé par PQN-A depuis le début de l'année 2024. Le premier webinaire du cycle avait pour objectif de revenir sur la nécessaire territorialisation des transitions (pourquoi les territoires doivent s’engager dans les transitions à leur échelle) et la mobilisation des contractualisations territoriales (comment les territoires se saisissent des outils contractuels pour soutenir les démarches et déployer leurs plans d’actions). Dans ce deuxième webinaire, nous avons abordé le changement de trajectoire en faveur des transitions et examiné la place et le rôle des élues et des élus dans la mise en œuvre de ces transitions au regard des nombreux intérêts en jeu et de la multiplicité des sujets à aborder.

• Comment définir le socle d’un projet de territoire en transitions et le partager (acteurs et méthode)?
• Premières démarches et premières actions : comment démarrer?
• Quelles transformations dans la construction du collectif?
• Quelle place pour les élues et les élus? Quelles évolutions dans leur posture? De quoi les élues et les élus ont-elles et ont-ils besoin pour opérer ces changements?

Stéphane Vincent, Délégué général de la 27e Région, est intervenu pour une conférence introductive de cadrage pour nous donner les éléments de transformations entraînées par la mise en oeuvre des transitions pour les élues et les élus des territoires.

La 27e Région est une association créée il y a 16 ans, avec l’association des Régions de France, et qui compte une quarantaine de collectivités adhérentes. Ses activités se déclinent au travers d’expérimentations et de recherche- action participative. La 27e Région se veut un laboratoire d’idées dans lequel l’ambition est de réinventer la manière de faire des politiques publiques

Pour Stéphane Vincent, si les enjeux relatifs aux transitions soulèvent évidemment des questions, le fait d’attribuer des missions impossibles aux élues locales et aux élus locaux n’est pas nouveau.

Comprendre la réalité des élues et des élus nécessite d’aller à leur contact et de voir comment elles et ils travaillent au quotidien. Dans les expériences menée par la 27e Région, plusieurs sujets à investir sont mis en avant pour dépasser les différentes difficultés rencontrées : connaissance des structures, travail des relations avec les agents, évaluation du mandat en fonction des attentes définies au début de la mandature, rapports avec les habitantes et habitants (notamment dans leurs positions d’usagers).

Les élues et les élus se forment assez peu (le manque de temps est la raison principale avancée) et pourtant, elles et ils expriment de nombreux besoins en ce qui concerne l’approche des transitions. La 27e Région a mené une recherche- action il y a deux ans sur ces questions de formation des élues et des élus. La première étape a consisté en une enquête auprès d’une vingtaine d’élues et d’élus de l’ouest Essonne, auxquels ont été soumises trois formations fictives répondant à des contenus, des supports et des objectifs très différents.

Les retours sur ces propositions ont donné les résultats suivants:

• Un temps disponible très limité
• Des besoins d’une grande diversité (issus de la diversité des situations vécues par les élues et les élus)
• Des pré- requis à la formation nécessaires au sein des structures (quelle stratégie de formation et quel suivi à l’échelle de la collectivité)
• De nombreuses ressources existantes
• Une attente de dynamiques collectives
• Une nécessité d'embarquer les moins convaincus
• Une attente de contenus opérationnels
• Prendre du recul sans aller trop loin
• S’outiller pour mieux impliquer les habitants
• Créer du lien entre élus dans un périmètre proche (travailler entre pairs)
• Une attente d’outils de simulation de conflits d’usage (les questions de transitions sont particulièrement conflictuelles)
• Des formations transversales et/ou ciblées (pas sur les démarches techniques mais bien l’approche politique et les questions de gouvernance et de pilotage)

La deuxième étape a permis plusieurs expérimentations de format (11 expériences ont été menées, Stéphane Vincent nous a présenté les deux formats suivants) :

1. Les élu.e.s enquêteurs : auto- formation des élu.e.s, dans laquelle elles et ils vont eux- mêmes à la rencontre des différentes expériences menées sur d’autres territoires et en faire le rapport en conseil municipal
2. Un groupe de pairs pour partager les difficultés entre élu.e.s à la transition : sous la forme d’un groupe de co- développement qui permet l’entraide entre des élu.e.s à la transition de communes différentes qui ne travaillaient pas ensemble.

• Luc Gwiazdzinski, Gilles Rabin. La fin des maires : dernier inventaire avant disparition. FYP Editions. FYP Editions, pp.158, 2008, Présence, Gwiazdzinski. ⟨halshs-00813570⟩ à consulter ici :  https://shs.hal.science/halshs-00813570

Pour découvrir plus de ressources de la 27ème Région : 

• Mise en contexte au sujet du programme (Dé)formations pour élus en transitions
• Un manuel de survie, une sorte de trousse de secours : 
• Un cahier: Quelques enseignements à l’usage des acteurs de l’offre de formation
• Une tribune publiée dans la presse (Courrier des maires), co-signée par une trentaine d’élu.es au terme du programme

Le projet de territoire de la CC Haut Limousin en Marche a bénéficié de l’accompagnement d’un bureau d’études, de l’implication des acteurs anciennement réunis au sein du conseil de développement adossé au Pays du Haut Limousin - dont les missions sont aujourd’hui regroupées au sein du service “développement” de l’intercommunalité - et du partage des intentions entre les élus des 40 communes du territoire. Le projet de territoire est également partagé avec l’ensemble des services de l’intercommunalité, avec des points d’étape réguliers.

Parmi les premières actions concrètes du projet de territoire intégrant les transitions et construites sur les apports des acteurs du territoire:

• La mise en place d’un outil qui répond aux besoins du territoire en ce qui concerne les problématiques de restauration collective, de centrale d’achats et de mise en relation des producteurs et des consommateurs.
• La “maison du mouton”, pour apporter de l’ingénierie pour un appui concret en faveur des acteurs de la filière ovine du territoire, actuellement en cours de définition par des groupes de travail, autour des atouts d’une nature préservée et d’une production de qualité.

Le Parc Naturel Régional (PNR) regroupe 4 intercommunalités et 52 communes, sur l’unité géographique du Médoc. Les entités paysagères sont très variées (littoral, estuaire, zones humides, vignoble, forêt) qui induisent des enjeux forts en matière de développement durable et de biodiversité. Les dynamiques démographiques et économiques sont inégales sur le territoire, ce qui soulève des problématiques économiques et sociales différentes.

Le PNR s’organise autour d’un projet de territoire, centré sur la protection et la valorisation du patrimoine naturel, et incarné par la charte du Parc qui est établie pour une durée de 15 ans. Si le Pays Médoc s’est intégré dans le PNR de manière assez naturelle (les acteurs se sont d’abord appuyés sur une culture du développement territorial avant de s’approprier la culture “Parc”), la charte de PNR marque un engagement fort en faveur des transitions et va plus loin que la charte de Pays.

Le PNR déploie de nombreuses actions en faveur des transitions. A titre d’illustration :

• Sur le volet “transition énergétique et mobilité”, le PNR est impliqué. En effet, ces deux domaines se rejoignent : le transport et le logement représentent 70% de la pollution par les GES et 80% des consommations énergétiques sur le territoire Médoc. Sophie Brana rappelle qu’agir sur ces deux axes, c’est agir sur le développement durable. Concrètement, le PNR porte une plateforme de rénovation énergétique pour les particuliers et crée les partenariats pour une expertise en faveur de la performance énergétique des bâtiments publics (avec l’ALEC par exemple). En ce qui concerne la mobilité, un schéma des mobilités douces est établi à l’échelle du PNR.
• Sur le volet “biodiversité” ( qui est un des fondements du PNR): le programme Life Wild Bees sur les insectes pollinisateurs a bénéficié de fonds européens pour son déploiement.

La clarification des concepts est le préalable nécessaire et incontournable pour éviter les confusions, construire réellement la vision commune des transitions et gérer les conflits qui en découlent.

Les coopérations entre les territoires constituent une piste souvent évoquée pour travailler les transitions. Sur les contrats de réciprocité, Stéphane Vincent marque des difficultés qui poussent à repenser la manière de travailler entre les différents acteurs, notamment sur la question de la solidarité entre les territoires, lorsque les déséquilibres sont marqués.

Pour nos deux témoins, les dispositifs financiers existants permettent d’engager les démarches et les projets. Ils soulignent toutefois que ces dispositifs doivent s’inscrire dans un temps suffisant pour permettre aux territoires de se projeter dans le projet de territoire et de conduire les transitions. Pour Gilles Reynaud, le renouvellement rapide des dispositifs conduit à se concentrer sur la planification à défaut de la mise en œuvre des projets.

Les sujets clivants et les conflits d’usage : préparer les conditions du dialogue territorial 

Sur la communauté de communes du Haut Limousin en Marche, il y a une volonté de donner de l’information et du contenu à l’ensemble des élues et des élues pour préparer un climat de dialogue et de débat pour les arbitrages que doit effectuer le conseil communautaire. Pour Gilles Reynaud, ce travail préalable permet que les décisions soient prises dans un certain consensus et soient portées par toutes et tous, le plus grand risque étant finalement de ne pas faire avancer les démarches de transition.

Les démonstrateurs : se lancer pour tester puis entraîner les autres

Sur le PNR Médoc, les communes qui initient les premières des démarches de transition (Sophie Brana s’appuie sur l’exemple des tiers- lieux et de la végétalisation des cours d’école) jouent un rôle de démonstrateurs auprès des autres communes mais aussi des habitantes et des habitants .

Les partenaires de l’animation “Territoires et transitions” ont partagé en conclusion les éléments suivants: 

• Embarquer tout le monde dans la planification écologique. 

Politique de l’Etat à travers France Nation Verte, la planification écologique est portée à l’échelle territoriale par le Préfet de Région et par le Président de la Région Nouvelle- Aquitaine. Le travail de la COP est en cours et doit amener à un nouveau travail au sein des Contrats pour la Réussite de la Transition Écologique (CRTE) co- construits entre l’Etat et les territoires. Du côté de la Région et des Contrats de Développement et de Transitions, les objectifs convergent : les contractualisations sont des outils au service du projet de territoire pour les transitions. L’ADEME propose une mise en réseau des élues et des élus pour la transition écologique et énergétique pour mieux appréhender les enjeux et aborder des propositions d’actions concrètes pour les communes : Élus pour agir. 

• S’accorder du temps pour monter en compétence.

La complexité des sujets à traiter et des leviers à activer pour répondre aux enjeux des territoires appelle l’importance de se dégager du temps pour appréhender les nombreuses informations à disposition des décideurs locaux. Pour les agents, il s’agit de monter en compétence à la fois sur des sujets techniques, sur  la communication et sur les méthodes de travail.

• S’appuyer sur des effets d’entraînement.

Les collectivités échangent et s'inspirent les unes des autres, en fonction des sujets à mobiliser à leur échelle, en proximité au sein d’un territoire de projet. Pour l’ensemble des territoires de la Région Nouvelle- Aquitaine, l'Etat et la Région ont missionné le GIP PQN-A pour aider les territoires et l’ensemble des acteurs à mieux appréhender la complexité des transitions et les incidences que cette complexité porte sur les modes de gouvernance et de décisions.

• Travailler collectivement et engager les coopérations. 

Travailler collectivement un certain nombre de sujets est nécessaire, mais pour accélérer les démarches, engager la coopération pour se partager les tâches peut se révéler une stratégie opérante.