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Politique de confidentialité

Données personnelles

 

Préambule

 

Pays et Quartiers de Nouvelle-Aquitaine (PQN-A) est un centre de ressources sur le développement territorial en Nouvelle-Aquitaine. Ce Groupement d’Intérêt Public PQN-A a la nécessité légitime de collecter, stocker, traiter des données à caractère personnel.  Pour autant, parce que nous savons l’importance de ces données pour notre travail et celui de celles et ceux que nous accompagnons, nous prenons l’engagement de réduire au maximum le champ de données recueillies, de n’en faire que des traitements explicites, et de ne les conserver que si cela a du sens pour nous ou pour nos bénéficiaires. Nous nous engageons à ne pas les céder ni à les échanger avec des tiers sauf s’il s’agit de partenaires et sous réserve de vérifier la finalité du traitement qu’ils souhaitent réaliser.

Ce texte vous explique quels traitements nous réalisons et quelles données personnelles nous sommes susceptibles de collecter.

Conformément au règlement européen sur la protection des données, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement et de demander la consultation, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données. Ces demandes sont à faire auprès du Délégué à la protection des données de Pays et Quartiers de Nouvelle-Aquitaine :

Jean-Louis Schaff / jean-louis.schaff@aska.fr / 06 80 72 23 73 / site web

Voici les traitements que nous sommes susceptibles de réaliser et les données que nous collecterons à cette occasion.


Lorsque vous visitez notre site :


Pour mesurer la fréquentation de notre site, notre système de statistiques enregistre un cookie sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone). Au début de votre navigation, nous vous informons que la poursuite de votre navigation implique l’acceptation de ces cookies et vous demandons de notifier votre accord.
Nous mesurons le nombre de visiteurs, le nombre de pages vues, l’activité des visiteurs sur nos sites et leur fréquence de retour. Il nous semble indispensable de vérifier que nos sites internet s’adressent à un large public.

Notre outil de mesure d’audience Matomo génère un identifiant unique, dont la durée de conservation est de 24 mois. Il collecte également votre adresse IP. Vos données sont anonymisées : il nous est impossible de remonter par ce biais à une personne individuelle.

Si vous recevez notre newsletter et nos lettres d’information thématique : celles-ci sont adressées à tout ou partie de notre fichier de contacts. Dans chacune d’entre-elle figure un lien vers un formulaire de désabonnement.

Vous vous inscrivez à une rencontre ou webinaire organisés par PQN-A ou vous remplissez un de nos formulaires de contact :

Vos coordonnées vont alimenter le “fichier des acteurs” de PQN-A . Ce fichier est au coeur du métier de mise en réseau du Centre de ressources. Il sert à l’organisation de ces rencontres ou webinaires : vous envoyer le programme, les éléments pour accéder, puis les restitutions de ces journées.

Nous sommes amenés à maintenir “vivantes” ces listes d’acteurs ayant participé à des actions animées par PQN-A pour vous inviter à de nouveaux événements, permettre la mise en lien entre acteurs intéressés par les mêmes sujets, ou vous envoyer de l’information thématique liée à vos centres d’intérêt.

Cette connaissance des acteurs est vitale pour PQN-A et aucune donnée n’est diffusée à l’extérieur.

Enfin, PQN-A  rend compte chaque année à ses financeurs. Aussi des données anonymisées permettent de faire des statistiques de mesure de ses activités. Certaines données à caractère personnel sont aussi conservées par exemple les listes d’émargement à certaines journées qui sont nécessaires à l’obtention de certains financements. 

 

Où sont hébergées nos données :

Les données figurant sur les sites web sauf exception sont hébergées sur ses serveurs par OVH.

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Les données du fichier de contact sont hébergées par Google. PQN-A est titulaire de licences Google for non profit (qui sont différentes des licences grands publics type Gmail). Le cadre légal de ces licences est conforme au RGPD :

https://cloud.google.com/security/gdpr/resource-center/contracts-and-terms

https://cloud.google.com/security/gdpr/resource-center/compliance

© Tous droits réservés – Pays et Quartiers de Nouvelle-Aquitaine

 

 

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://pqn-a.fr

 

Utilisation des données personnelles collectées

Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à côté de votre commentaire.

 

Médias

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

 

Formulaires de contact

Cookies

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En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

 

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

 

Statistiques et mesures d’audience

Utilisation et transmission de vos données personnelles

La collecte des informations demandées est nécessaire au traitement de votre demande. Elle vous permettra de recevoir le ou les document(s) demandé(s) via un message envoyé sur l’adresse e-mail renseignée. Vous pouvez également vous inscrire pour recevoir notre newsletter mensuelle et autres informations relatives à notre activité. Les informations transmises sont réservées à l’usage exclusif des services communication, client et commercial de Pays et Quartiers de Nouvelle-Aquitaine et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, contactez-nous par e-mail
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://pqn-a.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://https://pqn-a.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Pays et Quartiers de Nouvelle-Aquitaine ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://pqn-a.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://pqn-a.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://https://pqn-a.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Pays et Quartiers de Nouvelle-Aquitaine et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://https://pqn-a.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Durée de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et d'approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

 

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

 

Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.


 

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