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Mise en place d'une politique foncière agricole et soutien aux porteurs de projets

Publié le 20/02/2025
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Carte d'identité

Sous-thématiques :
Urbanisme et aménagement
Structure porteuse :
Communauté de Communes de Montesquieu
Statut juridique :

EPCI

Aire d'influence :
  • Intercommunalité
État d'achèvement :
En cours

La démarche en bref

Le premier des axes du projet alimentaire de la Communauté de Communes de Montesquieu vise à préserver et développer l'agriculture sur le territoire.

Tél. 05 57 96 01 20

Acteurs

Partenaires techniques :

SAFER ; Conseil Départemental de la Gironde ; SYSDAU ; Chambre d'Agriculture de la Gironde

Contexte

Le diagnostic agricole réalisé pour l'émergence d'un PAT sur la Communauté de Communes de Montesquieu a mis en évidence une 15aine d'exploitation agricoles sur le territoire (maraîchers et éleveurs, hors viticulteurs et sylviculteurs). L'une des particularités du territoire est la richesse des sols : de nombreuses terres sont labellisées en Appellation d'Origine Contrôlée, ce qui peut inciter les propriétaires à les vendre pour un prix très intéressant.

Objectifs

Face à ce constat, la mise en place d'une politique foncière agricole a pour ambition de :

- Conserver et conforter les exploitations agricoles existantes.

- Favoriser l'installation de nouveaux agriculteurs afin de renforcer la souveraineté alimentaire du territoire.

Mise en œuvre des actions

Le PAT envisage de s'appuyer sur différents outils, mis en œuvre avec ses partenaires techniques :

- Le conventionnement avec la SAFER et la Chambre d'Agriculture de la Gironde.

- La Société d'Aménagement Foncier et d’Établissement Rural a en effet un droit de regard sur les ventes de terres agricoles, et peut les acheter avec des fonds publics. La Chambre d'Agriculture peut apporter un éclairage technique intéressant sur ces acquisitions.  Cette convention a été signée en début d'année 2021. Sa mise en œuvre s'opérera tout au long du mandat des élus communautaires. 

- Les Espaces Naturels Sensibles du Conseil Départemental de la Gironde.

- Ce dernier dispose d'un droit de préemption direct sur ces espaces au moment d'une vente. Il s'agit ici notamment de garder un œil sur les bords de Garonne

- Le SCoT 2030 de l'aire métropolitaine bordelaise, portée par le SYSDAU.

- Ce dernier travaille sur les franges viticoles et urbaines, des petits espaces délaissés dans des zones périurbaines ou constructibles, qui pourraient être mobilisés pour des jardins partagés par exemple (notamment liens avec la démarche VitiREV).

- Parallèlement, une cartographie sur toute la Communauté de Communes est en cours de réalisation en interne, afin de repérer les parcelles inexploitées classées en zone A (agricole) ou N (naturelle) dans le Plan Local d'Urbanisme. L'idée est d'observer zonage par zonage, qui est le propriétaire et pourquoi ces zones ne sont pas exploitées. Ce travail vise in fine à monter un observatoire foncier agricole grâce à des outils de type SIG.

Facteurs de réussite

Un portage politique volontariste et régulier.

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