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Présentation de l'appel à projets
Volet 1 : déclinaison territoriale de la SNANC, en soutien aux PAT émergents
La sélection des nouveaux PAT sera exigeante notamment sur la prise en compte de tous les objectifs fixés par la loi, sur l’approche systémique des enjeux du territoire et sur la cohérence avec les PAT déjà en place sur le territoire. Une priorité sera donnée aux territoires qui ne sont pas encore couverts par un PAT.
Volet 2 : développement d’actions innovantes
Le caractère particulièrement innovant à l’échelle nationale et le potentiel d’essaimage à terme à l’échelle nationale ou interrégionale de la démarche devront être démontrés.
Volet 3 : essaimage à grande échelle de démarches exemplaires
Les projets devront s’appuyer sur des initiatives ayant fait la preuve de leur intérêt et de leur efficacité et ils devront être déployés à une échelle nationale ou interrégionale.
Les projets des volets 2 et 3 devront être d’envergure nationale, ou couvrir au moins deux régions, et concerner un vaste réseau d’acteurs de natures différentes. Ils devront porter sur un ou plusieurs des enjeux et des publics prioritaires décrits dans le cahier des charges :
Accompagner/outiller, former/éduquer et appuyer les établissements et services sociaux et médico-sociaux ainsi que les établissements de la petite enfance, encore peu engagés dans la mise en œuvre de la loi EGalim et prioritaires pour la politique de la santé et de la lutte contre la pauvreté, vers l'amélioration de l'offre alimentaire dans toutes ses composantes ;
Mobiliser les acteurs économiques (producteurs, industrie agro-alimentaire, logistique, distribution, restauration commerciale, etc.), peu investis jusqu’à présent dans les démarches collectives de territoire, vers une alimentation plus durable, de qualité, favorable à la santé et accessible à tous, en accompagnant et en favorisant leur inclusion dans les démarches de structuration/coopération des filières territoriales, notamment dans le cadre des PAT ;
Faire évoluer l’environnement alimentaire des publics les plus vulnérables ou précaires, en particulier au sein des populations étudiantes et des populations des régions d’outre-mer, et informer, sensibiliser et accompagner vers une alimentation durable, de qualité et favorable à la santé.
Ce nouvel appel à projets national sera doté d'une enveloppe globale de l’ordre de 1,7 million d'euros.
Calendrier prévisionnel de l'appel à projets
Ouverture du dépôt des candidatures : 5 novembre 2025
Clôture des candidatures : 23 décembre 2025 18h00 (heure de Paris)
Annonce publique des résultats : printemps 2026
Pour consulter les modalités de l'appel à projets, rendez-vous sur : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-snanc-2025-2026
Documents de l'appel à projets : rendez vous sur le site du Ministère
