AMI Compétences et Métiers d'Avenir

Le présent AMI renvoie pour plus de détails au site internet du Secrétariat général pour l’investissement (SGPI) où sont présentées les priorités de France 2030 et qui précise, lorsque ces informations sont disponibles, le diagnostic, les besoins en compétences et les budgets mobilisables. Ce site (https://gouvernement.fr/appel-a-manifestations-d-interet-competences-et-metiers-d-avenir) fait l’objet d’une mise à jour régulière. Les candidats à l’AMI sont invités à le consulter et à préciser, lors du dépôt de leur dossier, pour quelle(s) priorité(s) du plan France 2030 ils soumettent leur candidature.

France 2030, conçu à la suite de consultations très larges, consacre 34 Mds€ dans les cinq prochaines années à cette ambition et s’articule autour de 10 objectifs, qui amplifient et accélèrent les investissements portés par les programmes d’investissements d’avenir :

• favoriser l’émergence d’une offre française de petits réacteurs nucléaires (small modular reactors, SMR) d’ici 2035 ;
• devenir le leader de l’hydrogène décarboné et développer des technologies d’ENR à la pointe ;
• décarboner notre industrie ;
• produire en France, à l’horizon 2030, près de 2 millions de véhicules électriques et hybrides ;
• produire en France, d’ici 2030, le premier avion bas-carbone ;
• investir dans une alimentation saine, durable et traçable afin d’accélérer la révolution agricole et alimentaire sur laquelle la France est un pays leader ;
• produire en France au minimum 20 biomédicaments, en particulier contre les cancers, les maladies chroniques dont celles liées à l’âge et créer les dispositifs médicaux de demain ;
• placer la France en tête de la production des contenus culturels et créatifs ;
• prendre toute notre part dans l’aventure spatiale ;
• investir dans le champ des fonds marins.

Pour répondre à ces objectifs, l’AMI CMA s’organise en quatre volets :

1. Les dispositifs transversaux d’innovation et d’attractivité
2. Les voies d’excellence professionnelles et technologiques
3. Les voies d’excellence académiques
4. Les dispositifs d’accompagnement des parcours professionnels

Un projet peut se concentrer sur l’un de ces 4 volets ou bien en articuler plusieurs, à l’instar des Campus des métiers et des qualifications d’excellence, mais la cohérence du projet est primordiale.

La première saison de l’AMI CMA de décembre 2021 à mars 2023 (levées 1, 2 et 3) a permis tout à la fois de réaliser 59 diagnostics et de financer 116 projets (dispositifs de formation), au cours de 3 vagues successives en 2022 et début 2023, permettant de former 3,1 millions d’apprenants.

La deuxième saison de l’AMI CMA débutant en mai 2023, conserve les mêmes objectifs et le même cahier des charges, mais introduit plusieurs nouveautés.

Projets « Diagnostics » et « Dispositifs »

L’AMI CMA distingue deux catégories de projet appelées dans la suite « Diagnostic » d’une part et « Dispositifs de formation » d’autre part.

Les diagnostics visent à qualifier les besoins de formation professionnelle (formation initiale scolaire et supérieure, formation continue dans une logique de formation tout au long de la vie et de facilitation des transitions professionnelles) et de les mettre en perspective avec l’offre de formation existante, concernant une ou plusieurs priorités du plan d’investissement France 2030.

La première saison de CMA a d’ores et déjà permis de financer 59 diagnostics. Le financement de diagnostics devient désormais plus dirigé, avec la commande de diagnostics sur des champs qui manqueraient et qui nécessiteraient un éclairage (sur une filière, un angle particulier, un territoire, etc.).

La liste des diagnostics en cours et ceux qui sont achevés sont rendus publics et disponibles sur le site https://www.gouvernement.fr/cma-liste-des-diagnostics-de-formation du SGPI.

Les projets Dispositifs de formation proposent des dispositifs de formation et d’attractivité adossés à un ou plusieurs objectifs de France 2030, sur des métiers spécifiques comme sur des fonctions transverses. Ils proposent ainsi une offre de formation initiale et continue, et sont portés par un consortium. Le consortium devra être composé des employeurs ou de leurs représentants (petites, moyennes et grandes entreprises, comités stratégiques de filières, donneurs d’ordres et fournisseurs, groupements d’employeurs, organisations professionnelles, syndicats, fédérations professionnelles, OPCO, etc.) et organismes de formation ou d’accompagnement (universités, écoles, lycées, CFA, organismes privés, Pôle emploi, etc.).

Les projets de formation doivent s’appuyer sur un diagnostic existant, tant au niveau national qu’international, et s’inspirent des meilleures pratiques en France et l’étranger.

La durée pourra être au maximum de 5 ans pour les dispositifs et de 3 à 6 mois pour les diagnostics. Le montant minimum de la subvention demandée est de 1 M€ pour les dispositifs de formation et de 200 k€ pour les diagnostics.

L’AMI CMA distingue deux catégories de projet : « Diagnostic » d’une part et « Dispositifs de formation » d’autre part. Les modalités et documents de soumission sont différents selon la catégorie : merci de veiller à remplir le bon dossier.

Les « Dispositifs de formation » sont eux-mêmes divisés en deux sous-catégories administratives (ceci ne doit pas contraindre le projet, mais orientera vers certains documents de soumission, en particulier l’annexe administrative et financière – se référer au règlement financier pour le détail).

Précisément :

1. Catégorie Diagnostic
    
   Pour les projets de diagnostic, le portage par un consortium est recommandé mais n’est pas obligatoire.
    
2. Catégorie Dispositifs de formation :
    
   À l’intérieur de cette catégorie, deux sous-catégories sont distinguées, uniquement d’un point de vue administratif, selon si le projet concerne d’avantage l’enseignement supérieur, ou d’avantage l’enseignement scolaire ou la formation continue :
    
   1. Sous-catégorie « Enseignement supérieur » : pour les projets présentant majoritairement les critères suivants :
      • le chef de file est un établissement public de recherche et/ou établissement public d’enseignement supérieur, ou un regroupement de ces établissements ;
      • le projet répond aux caractéristiques des Écoles Universitaires de Recherche (EUR), des Initiatives d’Excellence en Formation Innovante (IDEFI), des Nouveaux Cursus à l’Université (NCU).
         
   2. Sous-catégorie « Enseignement scolaire ou formation continue » : pour les projets présentant majoritairement les critères suivants :
      • le chef de file est un établissement public local d’enseignement (EPLE ou EPLEFPA), un Centre de Formation pour Apprentis (CFA), un organisme de formation continue, une association représentant un secteur professionnel (organisations professionnelles, filières économiques, entreprises, etc.) ;
      • le projet porte significativement sur des actions de formation initiale de l’enseignement scolaire et / ou de formation tout au long de la vie ;
      • le projet répond aux caractéristiques des Campus des Métiers et Qualifications d’Excellence (CMQe), des appels à projets Ingénierie de Formation Professionnelle et d’Offres d’Accompagnement Innovantes (IFPAI) et Partenariat pour la Formation Professionnelle et l’Emploi (PFPE).

Le chef de file proposera de classer son projet dans la sous-catégorie qui lui semble la plus adaptée. Le traitement du dossier diffèrera selon la sous-catégorie, mais le contenu du projet ne doit pas être contraint par cette distinction administrative. Au cours du processus de sélection ou de contractualisation, le Comité de pilotage peut décider de modifier la sous-catégorie retenue par le Chef de file. Celui-ci devra alors fournir sous quinze jours l’annexe financière idoine.

Pour une réponse portant sur un diagnostic :

• Dépôt d’un dossier rédigé en français de 5 pages maximum à partir d’une trame prédéfinie, décrit les besoins identifiés pour le secteur en lien les objectifs de France 2030, le porteur de projet, la démarche envisagée (avec calendrier, jalons et livrables) et l’estimation du coût de cette étude, avec une annexe recensant les études existantes sur le périmètre. Dépôt du dossier sur le site ANR https://france2030.agencerecherche.fr/CMA/accueil.php

Pour une réponse portant sur un projet de dispositif de formation :

• Étape 1 : Dépôt d’une lettre d’intention, à partir d’une trame prédéfinie, décrivant le projet de dispositif de formation en lien avec les objectifs de France 2030 sur le site démarches simplifiées : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ami-cma-soumission-lettre-d-intention-dispositifs-
   
• Étape 2 : Dans un délai de 3 mois maximum après la validation de l’étape 1, dépôt d’un dossier complet à partir de trames prédéfinies, sur le site ANR https://france2030.agencerecherche.fr/CMA/accueil.php comprenant :
  • le document de description du projet d’une longueur maximum de 15 pages rédigé en français selon le format fourni ;
  • le document administratif et financier, qui comprend la description administrative et budgétaire du projet ;
  • les lettres d'engagement signées par les membres du consortium ;
  • pour les dossiers visant des formations scolaires, un avis conforme du recteur de région académique ou du directeur régional de l’alimentation et de la forêt – pour l’enseignement agricole - est nécessaire.

L’opérateur validera l’éligibilité.

Le comité de pilotage interministériel, composé des représentants des ministères concernés, du SGPI, du ou des coordinateurs des stratégies nationales et du bureau du jury, validera l’opportunité.

Consultez la page dédiée sur le site de l'Agence Nationale de la Recherche