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Transition agricole et alimentaire : quel profil pour nous soumettre un projet ?
Nous pourrons l’étudier et vous accompagner, s’il nous semble pertinent, à l’issue d’une période d’instruction et d’évaluation si vous êtes :
- une collectivité territoriale ;
- une structure de l’économie sociale et solidaire porteuse d’un projet de transition agricole et alimentaire telle qu’une société coopérative d'intérêt collectif (SCIC), une association, une société commerciale à vocation d’utilité sociale (SAS ESS ou SAS ESUS) ;
- une entreprise à fort impact social qui se reconnaît dans les modèles de création de valeur de l’ESS.
Transition agricole et alimentaire : vos enjeux
En tant que collectivité territoriale, vous souhaitez être accompagnée afin de répondre aux objectifs de la loi EGAlim, en développant des circuits courts de proximité et des filières locales de qualité.
Dans cette optique, vous souhaitez également faire financer des structures portant des projets en faveur de la transition alimentaire et d’une alimentation plus durable.
À travers le financement de projets au profit de l’agriculture et de l’alimentation durable, vous escomptez enfin un double impact extra-financier :
- un impact social : valorisation de la production locale et création de débouchés de qualité aux agriculteurs, création d’emplois locaux dont des emplois d’insertion, accès pour tous à une alimentation saine et de qualité, formations et actions de sensibilisation, etc.
- un impact environnemental : végétalisation, développement des produits issus de l’agriculture biologique ou raisonnée, réduction des émissions de gaz à effet de serre liées aux transports, etc.
Transition agricole et alimentaire : notre offre de financement
Dans l’optique de mettre en œuvre et de financer les projets en faveur de l’agriculture et de l’alimentation durable, la Banque des Territoires a développé une offre 4-en-1 :
- un accompagnement et un appui par Territoires Conseils au profit des collectivités ;
- le co-financement d'études par notre service d'ingénierie territoriale ;
- un financement direct en fonds propres (prise de participation minoritaire) et quasi-fonds propres (titres participatifs, obligations convertibles, prêt subordonné, etc.) ;
- un éventuel investissement indirect dans les murs et équipements de la structure portant le projet.
L’ensemble de ces solutions de financement et d’accompagnement restent néanmoins soumis à une instruction approfondie du projet, pour s’assurer que celui-ci correspond bien à notre doctrine d’intervention.
Retrouvez le détail de l'appel à projet ici.
