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Objectifs de l'aide
Susciter des propositions s’inscrivant prioritairement dans les usages critiques identifiés dans chacune des filières dans le cadre des plans d’action validés par le comité interfilières pour la protection des cultures (disponible sur : https://agriculture.gouv.fr/plan-daction-strategique-pour-lanticipation-du-potentiel-retrait-europeen-des-substancesactives-et).
Sujets soutenus
Les projets qui seront déposés en réponse au présent AAP, devront impérativement :
- concerner les problématiques identifiées dans les diagnostics et les plans d’actions validés pour chacune des filières,
- se traduire par une réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques de synthèse,
- faire clairement apparaître le degré d’urgence ou les impasses auxquelles ils doivent répondre du fait de risque de retrait de substances actives au niveau européen,
- et permettre d’accélérer l’élaboration et le déploiement de solutions alternatives allant jusqu’à la reconception des systèmes de production dans les exploitations agricoles.
Dotation
Le montant d’aide maximal susceptible d’être apporté à un projet par FranceAgriMer est de 7 500 000 €.
FranceAgriMer n’alloue pas d’aide d’un montant inférieur à 40 000 € pour le chef de file et au moins un des partenaires si le projet est porté par plusieurs partenaires.
Le taux d’intervention de FranceAgriMer par projet, fixé par convention, est compris entre 40% et 100% des dépenses éligibles du projet.
Instruction des dossiers
L’instruction des projets se fera par relèves successives. Les premières relèves sont fixées le 7 juillet puis le 11 août. La relève suivante est fixée au 5 septembre.
