Conseil régional & ADEME / Projets participatifs et citoyens pour la transition énergétique

Cet appel à projets accompagne les collectivités dans leurs projets de transition énergétique : développement des énergies renouvelables, rénovation énergétique, mobilités durables et planification territoriale. Il encourage également les démarches associant les acteurs locaux afin de favoriser l'appropriation des projets et leur ancrage dans le territoire.

• Les collectivités, EPCI, Syndicats départementaux d’énergie, Syndicats Mixtes… coordinateurs de la transition énergétique à l’échelle de leurs territoires et souhaitant initier et développer des projets participatifs et citoyens ;
• Les associations de préfiguration visant à déployer des démarches citoyennes participatives s’inscrivant dans le cadre du projet de TEE de leur territoire ;
• Les sociétés locales porteuses de projets participatifs et citoyens dont l’objet relève des champs de la transition énergétique et écologique contrôlées au titre du Code du Commerce par des collectivités et/ou des citoyens (de façon directe ou indirecte via la participation de fonds citoyens, de sociétés coopératives citoyennes, de sociétés d’économie mixte...).

• Favoriser, initier, développer un projet participatif et citoyen relevant de la TEE (production d’énergies renouvelables, réduction des consommations d’énergie…),
• Fournir des éléments techniques et économiques permettant de juger de la pertinence, de la viabilité économique et de l’efficacité du projet,
• Apporter les garanties nécessaires au lancement du projet (propriété foncière par exemple),
• Apporter les éléments d’appréciation quant à l’inscription du projet dans le cadre de la stratégie TEE du territoire.