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Présentation de l'AAP
Les PAT permettent de fédérer les différents acteurs d’un territoire autour de la question de l’alimentation contribuant à la prise en compte des dimensions sociales, environnementales, économiques, et de santé du territoire.
Ce dispositif, géré par les directions régionales chargées de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), vise à soutenir :
- Le passage en phase opérationnelle des PAT (niveau 2) ;
- La structuration de réseaux régionaux pour amplifier leur action et permettre l’échange de bonnes pratiques et l’interconnaissance entre PAT.
La phase opérationnelle des PAT (niveau 2) permet de concrétiser l’ambition de leur plan d’actions et de leur gouvernance, dans le respect des critères de reconnaissance détaillés dans l’instruction technique DGAL/SDATAA/2025-363 dédiée du 10 juin 2025, parue au bulletin officiel du ministère.
https://draaf.nouvelle-aquitaine.agriculture.gouv.fr/dispositif-de-reconnaissance-officielle-des-projets-alimentaires-territoriaux-a673.html
Les candidats sont invités à déposer leurs candidatures pour un soutien financier au passage en phase opérationnelle via le guichet demarches-simplifiees.fr dédié
Pour la Nouvelle-Aquitaine, le calendrier est le suivant :
- webinaire de présentation de cet AAP et ses spécificités régionales : Vendredi 27 juin 10h30-12h00,
https://webconf.numerique.gouv.fr/20250620AACsoutienPATniveau2NA
- Dépôt des dossiers au fil de l’eau sur le site Démarches Simplifiées
- Date limite de candidature : 15 septembre 2025
- Instruction des dossiers et comité de sélection : entre le 15 septembre et le 31 octobre 2025
- Annonce des lauréats : novembre 2025
Contact : sral.draaf-nouvelle-aquitaine@agriculture.gouv.fr - Rappeler dans l'objet du mail l'intitulé du message : "PAT - planification écologique"
Les subventions seront comprises entre 40 000 € et 150 000 € par PAT et pourront représenter jusqu’à 70 % du total des dépenses éligibles du budget global.
Consultez le cahier des charges (avant la visio idéalement) sur :
