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France nation verte

Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire / Appel à projet "Soutien au déploiement des projets alimentaires" territoriaux

Publié le 08/07/2025
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Dans le cadre de la planification écologique, le Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire lance un appel à candidatures national pour soutenir les Projets Alimentaires Territoriaux en phase opérationnelle (niveau 2). Une enveloppe de 10 millions d'euros est mobilisée pour accompagner la transition alimentaire sur l'ensemble du territoire français.

 

Cet appel à candidatures s’adresse aux PAT de niveau 2 ou en cours de labellisation, prêts à déployer des actions opérationnelles et systémiques.

Informations pratiques

Structure
Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Profil
Appel à projet
Calendrier
Date limite : 01/01/2026

Modalités de financement

  • Subventions comprises entre 40 000 € et 150 000 € par PAT
  • Taux de financement allant jusqu'à 70% du total des dépenses éligibles

Comment candidater ?

  • Consultez les calendriers régionaux selon votre territoire
  • Respectez les critères de reconnaissance renforcés détaillés dans l'instruction technique DGAL/SDATAA/2025-363, en considération des critères spécifiques à chaque région.
  • Déposez votre candidature via le guichet demarches-simplifiees.fr dédié
Pour en savoir plus sur l'appel à projet
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