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Nouveau budget pour financer les dispositifs de la planification écologique

Publié le 14/06/2024
Temps de lecture : 8 min
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Le conseil d’administration de FranceAgriMer a validé ce jour un budget de 291 M€, qui permettra de financer les dispositifs de la planification écologique qui sont confiés à l’Etablissement en 2024.

Informations pratiques

Structure
FranceAgriMer
Profil
Appel à projet
Calendrier
Date limite : 31/12/2024

Contexte 

Ces dispositifs visent à soutenir, sous la forme de guichets ouverts, des investissements en agroéquipements permettant la réduction voire la substitution de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et contribuant à la transition agroécologique, l’amélioration de la performance énergétique des serres, la réduction de l’impact des effluents d’élevage et la mise en œuvre des plans de souveraineté des protéines végétales et des fruits et légumes.


A ces guichets ouverts à tous les agriculteurs de l’hexagone et des outre-mer s’ajoutera dans un second temps un guichet consacré aux productions des outre-mer.

 

Des appels à projets permettront également d’accompagner des projets collectifs de filières ayant pour objectif de contribuer à la souveraineté agricole de la France pour l’ensemble des filières, dont notamment deux dispositifs spécifiquement dédiés aux filières légumineuses et au plan de souveraineté fruits et légumes (rénovation des vergers, décarbonation des serres, agro-équipements pour les fruits et légumes, agro-équipements pour les vergers).

 

Le calendrier des dépôts 

Les téléservices permettant le dépôt des dossiers de demande d’aide seront progressivement accessibles via le site Internet de FranceAgriMer dans les prochaines semaines selon le calendrier prévisionnel suivant :

 30 mai : guichet d’aide à l’investissement dans du matériel d’irrigation afin d’accompagner les agriculteurs dans la nécessaire adaptation au changement climatique ;

 30 mai : appel à projet « rénovation des vergers » pour développer la production et assurer un renouvellement régulier des espèces et variétés afin de conserver une arboriculture de qualité résiliente face aux défis climatiques et sanitaires ;

 03 juin : guichet « phyto » d’aide à l’achat de matériel concourant à la réduction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et contribuant à la transition agroécologique dans les exploitations agricoles ;

 04 juin : guichet « maturation » d’aide à l’ingénierie des projets territoriaux, dans la perspective de leur futur dépôt aux appels à projets territoriaux du fonds en faveur de la souveraineté et des transitions, des projets territoriaux en faveur des légumineuses et du Fonds Avenir Bio ;

 10 juin : guichet « élevage » d’aide à l’achat d’agroéquipements limitant les fuites d’azote dans l’air et favorisant la meilleure valorisation des effluents organiques ;

 12 juin : appel à projets territoriaux en faveur des filières légumineuses ;

 17 juin : guichet « décarbonation des serres » d’aide à l’achat de serres plus performantes contribuant à la transition agroécologique de la filière fruits et légumes ;

 19 juin : appel à projets territoriaux de développement des filières des produits agricoles, aquacoles, agroalimentaires (hors filières légumineuses et biologiques pris en charge par des dispositifs spécifiques) ;

 24 juin : guichet « protéines » d’aide à l’achat d’agroéquipements pour la culture, la récolte, le tri, le séchage et le conditionnement d’espèces riches en protéines végétales (cultures oléo-protéagineuses / légumes secs) ;

 1er juillet : guichet « agro-équipement pour les fruits et légumes » d’aide à l’achat d’agroéquipements pour la culture des fruits et des légumes ;

 08 juillet : guichet « agro-équipement pour les vergers » d’aide à l’achat d’agroéquipements pour les vergers.

 

Ces dispositifs s’ajoutent à l’appel à projet PARSADA ouvert depuis le 12 avril 2024.

Les agriculteurs et opérateurs des filières pourront ainsi bénéficier de financements pour leurs projets et investissements qui contribuent à accompagner la nécessaire transition écologique du secteur de l’agriculture et de l’alimentation.

 

Retour sur l'actualité :  

Pour mémoire, l’ensemble des dispositifs de la planification écologique sur l’agriculture ont été présentés au Conseil Supérieur d’Orientation de l’économie agricole, le 20 décembre dernier : https://agriculture.gouv.fr/planification-ecologique-7-mesures-concretes-pour-accompagner-les-transitions-du-secteur-agricole

 

Pour plus d'informations 

Rendez-vous sur le site de FranceAgriMer.

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