OFB / Devenir territoire pilote pour recenser le foncier à fort potentiel de gain écologique

Contexte de l'appel à candidature

Identifier des sites à fort potentiel de gain écologique est une nécessité pour améliorer le fonctionnement des réseaux écologiques ; mais aussi pour évaluer les capacités de restauration et de renaturation d'un territoire, en vue d'accompagner son développement et la mise en œuvre des politiques publiques. L'OFB, en charge de la constitution d'un inventaire de sites à fort potentiel de gain écologique, a élaboré l'application Pogéis (Potentiel de Gain Ecologique : l'inventaire des Sites), qui permet de réaliser cet inventaire de manière collaborative, et d'éclairer l'utilisateur sur l'intérêt des sites répertoriés pour la mise en œuvre d'actions visant un gain écologique.

Cette application sera déployée au printemps 2025.

A travers l'appel à candidature « territoires pilotes », l'OFB - assisté par le Cerema - souhaite favoriser la prise en main de l'application, puis accompagner et évaluer le déploiement de l'inventaire et son appropriation dans les territoires.

Ambitions et objectifs de l'appel à candidature

Cet appel à candidature « territoires pilotes » a vocation à explorer les potentialités de Pogéis, et d'obtenir des retours d'expérience sur différents aspects :

• application informatique : compréhension, maniabilité, rapidité d'usage, utilité dans le partage d'information en interne/externe, temps de création d'un site, etc ;
• appropriation et utilisation de l'inventaire : partage des données en interne/externe, support pour de la recherche et la planification territoriale, priorisation de secteurs à enjeux de protection ou de restauration/renaturation, support pour l'animation territoriale ;
• utilisation en tant qu'outiI pour construire une stratégie biodiversité territoriale ;
• mise en valeur d'initiatives innovantes en faveur de l'élaboration et de la mise en ceuvre de stratégies territoriales en faveur de la biodiversité.

Les retours d'expérience compilés faciliteront la prise en main de Pogéis par tous les utilisateurs, ainsi que son utilisation selon les objectifs propres à chaque territoire.

Les territoires pilotes retenus dans le panel devront être diversifiés, tant du point de vue de Ieur dimension territoriale que de Ieurs objectifs, afin de :

• Faire un retour d'expérience sur l'ensemble des contextes d'utilisation de Pogéis.
• Partager les retours d'expérience, permettant d'une part de valoriser les démarches territoriales intégrant les sites à potentiel de gain écologique et d'autre part d'en retirer les améliorations à apporter pour une version ultérieure de l'application.

Candidats potentiels et territoires concernés

Qui peut participer ?

L'appel à territoires pilotes s'adresse aux acteurs (publics ou privés) des territoires qui souhaitent identifier le potentiel de gain écologique de sites spécifiques, ou constituer un inventaire de sites à potentiel de gain écologique sur un territoire donné ; par exemple dans l'objectif de construire une stratégie biodiversité de territoire.

Sont concernés les collectivités locales ou leurs groupements, les associations (ARB, CEN, etc.), les bureaux d'étude, les maîtres d'ouvrage privés, les autres structures responsables de documents de planification ou de documents stratégiques (SCoT, PLU, charte de PNR, Stratégie biodiversité, etc.), ainsi que les organismes en charge de la remobilisation de terrains en état d'abandon (EPF, SAFER, etc.). Le porteur de projet doit démontrer sa capacité à porter le projet pendant la durée de l'opération « territoires pilotes ».

Déroulé du projet - engagements respectifs du candidat, de l'OFB et du Cerema

Le projet a une durée totale de deux ans (juillet 2025 - juillet 2027).

Cet appel à candidature ne comporte pas d'engagement financier de la part du candidat ou de l'OFB et du Cerema, mais il mobilise du temps « agent » qu'il convient de préciser.

Le candidat s'engage à utiliser Pogéis pendant une durée minimum d'un an (juillet 2025 — juillet 2026). Il rend compte régulièrement de son utilisation dans le contexte de son territoire. Il assure la restitution du bilan de cette utilisation Iors de séminaires intermédiaires, ou au terme de la période de deux ans. Les frais de déplacement engagés pour ces séminaires sont à la charge de l'OFB.

L'OFB s'engage à :

• Mettre à disposition l'application et assurer l'accompagnement technique de sa mise en ceuvre (assistance informatique ponctuelle).
• Appuyer la mise en œuvre de l'application en collaboration avec le Cerema (présentation de l'outil, appui technique sur le PGE et sur la déclinaison territoriale de la séquence ERC).
• Organiser des modalités permettant un dialogue inter-territoires pilotes.
• Organiser le séminaire de restitution finale du suivi.

Le Cerema sera présent tout au Iong du partenariat pour accompagner le territoire pilote dans le suivi et l'évaluation de la déclinaison opérationnelle de l'outil, pendant les deux années du projet.

Un webinaire sera organisé le 11 avril 2025 afin de présenter plus finement l'application et répondre aux éventuelles questions des candidats.

Dossiers de candidature

Les candidats devront rédiger un acte de candidature sous forme d'une note de synthèse de 15 pages maximum (voir la trame de dossier de candidature en annexe), comportant une description du territoire pilote sur les aspects suivant :

• Identité de la structure candidate à l'opération « territoire pilote Pogéis »
• Identification du territoire : taille, population, enjeux environnementaux
• Description sommaire des attentes du territoire ou de la structure vis-à-vis de l'outil Pogéis : besoins, motivations, moyens mobilisables
• Description de la gouvernance territoriale envisagée pour l'utilisation de Pogéis, et éléments de méthode pour sa mise en œuvre
• Description de l'animation territoriale de l'utilisation de Pogéis, éventuellement envisagée par le candidat pour inciter à l'apport de sites dans l'application ou pour faire connaitre la disponibilité de ces sites auprès de porteurs de projet.

Le cas échéant, description du réseau d'acteurs intéressés par l'inventaire des sites à fort potentiel de gain écologique, et de la structuration existante de ces acteurs pour la stratégie écologique territoriale.

Le dossier de candidature doit être envoyé avant le 31/05/2025 auprès de : pogeis.territoires-pilotes@ofb.gouv.fr

Calendrier de l'appel à candidature

• Lancement de l'appel à candidature : 1^er fevrier 2025
• Déploiement de Pogéis : mars 2025
• Webinaire de démonstration Pogéis : 11 avril 2025
• Fin des candidatures : 31 mai 2025
• Annonce des lauréats de l'appel à candidature : 9-10 juillet 2025
• Séminaire de restitution : juillet 2027

Informations complémentaires

Documents utiles

• Téléchargez les annexes de l'appel à candidature

Contacts

• Chef de projet OFB : Vincent Zaninotto - vincent.zaninotto@ofb.gouv.fr
• Partenaire Cerema : Thomas Schwab - thomas.schwab@cerema.fr