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L'objectif de l'appel à projets
- assurer une gestion durable de l’eau afin de concilier production agricole et préservation des milieux aquatiques dans un contexte de changement climatique ;
- réduire les pressions actuelles des prélèvements sur le milieu tout en garantissant la disponibilité de l’eau pour l’irrigation ;
- maintenir une agriculture de qualité, diversifiée et compétitive
Structures éligibles
Projets individuels
- agriculteur actif personne physique ;
- agriculteur actif personne morale exerçant sous forme sociétaire, l'exclusion des SCI (société civile immobilière) et GFA (groupement foncier agricole) ;
- agriculteur actif personne morale exerçant sous forme d'association ou de société coopérative d’intérêt collectif (SCIC).
Projets collectifs
- personnes morales ;
- maîtres d’ouvrage collectifs de projets hydrauliques agricoles.
(une exploitation agricole n’est pas un bénéficiaire éligible)
Montant
Projets collectifs présentant uniquement des études préalables (sans réalisation de travaux hydrauliques)
- taux maximum d’aide publique : 100% (dont taux d’aide FEADER + Contrepartie : 80 %) ;
- montant minimum de dépenses éligibles : 10 000 € ;
- montant maximum de dépenses éligibles : 37 500 €.
Projets collectifs comprenant la réalisation de travaux hydrauliques
- taux maximum d’aide publique : 100% (dont taux d’aide FEADER + Contrepartie : 30 %) ;
- + 25 points si les exploitations bénéficiaires de l’investissement sont engagées dans un contrat de transition agroécologique (CTAE) ou une certification environnementale ;
- + 5 points en pourcentage si les exploitations bénéficiaires de l’investissement comptent à minima un nouvel installé.
Projets individuels (hors études seules)
- taux maximum d'aide publique : 65 % (dont taux d'aide FEADER + contrepartie : 30 %) ;
- + 25 points si l’exploitation est engagée dans un contrat de transition agroécologique ou une certification environnementale, tels que décrits page 7 à 10 de l'appel à projet à télécharger ci-dessous ;
- + 5 points en pourcentage pour un nouvel installé ;
- montant minimum de dépenses éligibles : 10 000 € ;
- montant maximum de dépenses éligibles : 400 000 €.
