Région Nouvelle-Aquitaine / PCAE - Transformation et commercialisation de produits agricoles

Objectifs

Produire une alimentation locale, saine et durable, dont bio ;
Nourrir les néo-aquitains avec des produits de qualité, locaux, sains et durables ;
Assurer une meilleure valorisation de leurs productions aux agriculteurs.

Calendrier

Date limite dépôt des dossiers : 31 mai 2025
Etude des dossiers : au fil de l'eau
Prise de décision : automne 2025

Bénéficiaires

exploitations agricoles ;
entreprises de transformation commercialisation de produits agricoles détenues majoritairement par des agriculteurs (SARL, SAS,...) ;
collectifs d'agriculteurs (associations, GIE, CUMA,...) majoritairement composés d'agriculteurs ;
pisciculteurs, sauniers.

Ces bénéficiaires doivent être BIO/HVE ou apiculteurs. Les agriculteurs doivent être assurés à l'ATEXA (Assurance accident du travail et maladie professionnelle des exploitants agricoles).

Montant

Taux d'aide régionale : 30 % des dépenses éligibles

Les Départements co-financeurs apportent une enveloppe supplémentaire : Vienne, Haute-Vienne, Correze, Landes, Pyrénées Atlantiques, Charente-Maritime, Charente. La Région est guichet unique.

Montant minimum de dépenses éligibles : 10 000 € HT.

Montant maximum de dépenses éligibles :

Projets portés par 1 exploitation agricole (dont GAEC): 60 000 €* ;
Projets portés par 2 exploitations agricoles : 120 000 €* ;
Projets collectifs (3 exploitations agricoles et plus): plafond en fonction du projet, lors de l’instruction technique.

*Par exception, les projets de transformation de produits laitiers destinés à l'alimentation humaine sont plafonnés à 80 000 € ou à 160 000 €, respectivement pour les projets portés par 1 ou 2 exploitations agricoles.

Dépenses éligibles

Travaux : construction, extension, rénovation, électricité, plomberie, charpente, dalles bétons, etc.... (ces dépenses ne peuvent dépasser 60% du coût global du projet) ;
Équipements : achat de matériels et d’équipements neufs et d’occasion, chambres froides, panneaux sandwich, acquisition ou développement de logiciels (si dépenses amorties comptablement).

Ces dépenses sont appréciées Hors Taxe.

Critères de sélection

Chaque dossier sera classé en priorité 1 ou 2. Les dossiers seront examinés en fonction de leur ordre de priorité, de leur note et de l’enveloppe budgétaire disponible.

Priorité 1 : Les primo-demandeurs, non aidés depuis 2021

100 points : projet BIO ou projet apicole ;
100 points : projet de diversification en lien avec la crise viticole ;
100 points : projet collectif (minimum 3 exploitations agricoles, … ) ;
100 points : projet porté par un agriculteur nouvellement installé ou une entreprise ayant au moins un agriculteur nouvellement installé ;
50 points : autres.

Priorité 2 : Les projets soldés déjà aidés sur les appels à projets des années 2022, 2023, et 2024

10 points : projet BIO ou projet apicole ;
10 points : projet de diversification en lien avec la crise viticole ;
10 points : projet collectif ;
10 points : projet porté par un agriculteur nouvellement installé ou une entreprise ayant au moins un agriculteur nouvellement installé ;
5 points : autres.

Comment faire ma demande ?

Pour toute demande de renseignement, contactez le correspondant PCAE de votre chambre d'agriculture départementale (liste des correspondants à télécharger ci-dessous) ;
Candidature à effectuer au moyen du formulaire de demande d'aide (à télécharger ci-dessous) ;
Envoi du dossier complet AVANT LE 31 MAI 2025 à : transformationetcommercialisation@nouvelle-aquitaine.fr.

(fichiers volumineux sur : https://egf.nouvelle-aquitaine.pro/filedrop/transfoetcomm).